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SEIRICH (Système d’Evaluation et d’Information sur les RIsques CHimiques en entreprise)

A partir de début 2017, la MSA propose aux entreprises du secteur agricole un accompagnement à la démarche d’Evaluation des Risques Chimiques avec l’outil développé par l'INRS, appelé SEIRICH (Système d’Evaluation et d’Information sur les RIsques CHimiques en entreprise).
Cette application est gratuite et destinée aux chefs d’entreprise, exploitants, responsables QHSE, chefs de cultures, services de santé au travail ainsi qu’aux toxicologues et experts des risques chimiques.
Conçu pour être accessible à toutes les entreprises, en particulier les PME et les TPE, SEIRICH propose une approche graduelle permettant son utilisation aussi bien par un utilisateur « néophyte » que par un expert.
S’inscrire dans la démarche vous permettra de mieux vous informer sur les produits chimiques, de repérer les produits dangereux (et pas que les produits phytosanitaires), d’analyser les conditions d’utilisation de ces produits et de construire votre plan d’action afin d’améliorer vos conditions de travail.
Chefs d’entreprise, en un minimum de temps, cette démarche va vous permettra de répondre à vos obligations règlementaires, d’améliorer vos conditions de travail, de mieux préserver votre santé et celles de vos salariés.
Le service Santé Sécurité au Travail de la MSA Provence Azur et Alpes Vaucluse peut vous accompagner (formation, conseils et interventions en entreprise…).

Contact :
04 91 16 58 96

giraudo.franck@provence-azur.msa.fr


Publication de la liste des consultants référencés dans le réseau TMS PACA pour 2017

Le réseau « TMS PACA » est un réseau de consultants de la région PACA intervenant sur le champ de la prévention des Troubles MusculoSquelttiques.
Ces consultants s’engagent dans la mise en œuvre de bonnes pratiques de prévention, sur la base d’un référentiel qui répond à une démarche complète de prévention établie par la DIRECCTE PACA, la Carsat Sud-Est, la MSA Provence-Azur, la MSA Alpes-Vaucluse et ACT Méditerranée. Les consultants sont référencés sur la base d’une évaluation annuelle au niveau régional, et participent à des journées d’échanges organisées en région.
La liste des consultants référencés pour l’année 2017 est téléchargeable sur le site et remise à jour annuellement.
La plaquette ci-dessous présente les différentes modalités de recours au réseau et les possibles aides financières.

www.sante-securite-paca.org/risques_prevention/tro...

Plaquette de présentation


Conférence régionale pour les distributeurs et conseillers techniques en produits phytopharmaceutiques

Des nouveautés majeures dans la réglementation phytopharmaceutiques, des innovations significatives d’équipements, et des conseils adaptés….

Pour aider les distributeurs et conseillers techniques en produits phytopharmaceutiques à assurer leur mission de conseil pour l’usage en sécurité des produits phytopharmaceutiques, la DIRECCTE, la DRAAF, la MSA et les Commissions Paritaires d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CPHSCT) de la région organisent une conférence le 22 novembre prochain à Aix-en-Provence.
Cette conférence abordera les nouveaux dispositifs obligatoires relatifs à la vente de produits phytopharmaceutiques, les nouveaux équipements disponibles pour la pulvérisation et pour la protection phyto, elle traitera également de la réglementation sur l’usage en sécurité des produits phytopharmaceutiques avec notamment un point sur les nouveautés majeures relatives aux délais de rentrée et aux équipements de protection individuelle. Des outils pratiques seront également présentés et distribués aux conseillers et distributeurs pour les aider dans leur mission de conseil.
Les détails de la manifestation sont à consulter dans le programme téléchargeable ci-après.

Invitation


Logiciel CODIT

Le logiciel Cod-IT est un outil qui vise à faciliter l'utilisation du code du travail. Il est développé et mis en ligne par le Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social. Il est présenté sous la forme d'un fichier Excel qui permet de faciliter la recherche et la navigation entre les différents textes du code du travail.
Pour télécharger la dernière version disponible, voici le lien :

travail-emploi.gouv.fr/ministere/documentation-et-...


Ouverture des candidatures au référencement de consultants dans le réseau « Réseau TMS PACA »

Réseau des intervenants respectant le référentiel régional sur la prévention des Troubles Musculo Squelettiques (TMS)
Afin de conforter la dynamique régionale et faciliter la mise en œuvre concrète de la démarche d'évaluation des Troubles Musculo Squelettiques (TMS) dans les entreprises, la CARSAT Sud Est, la DIRECCTE PACA, ACT Méditerranée, la MSA Provence-Azur et la MSA Alpes-Vaucluse ont mis en place un comité de pilotage et réalisé un référencement des ressources régionales susceptibles d'accompagner les entreprises sur le champ de la prévention des TMS. Le dépôt de candidature pour le référencement 2017 est ouvert du 1 juillet au 23 septembre 2016. Les documents relatifs au dossier de candidature sont téléchargeables dans la présente rubrique.

www.sante-securite-paca.org/risques_prevention/tro...


Publication de la liste des consultants référencés dans le réseau TMS PACA pour 2016

Le réseau « TMS PACA » est un réseau de consultants de la région PACA intervenant sur le champ de la prévention des Troubles MusculoSquelttiques.
Ces consultants s’engagent dans la mise en œuvre de bonnes pratiques de prévention, sur la base d’un référentiel qui répond à une démarche complète de prévention établie par la DIRECCTE PACA, la Carsat Sud-Est, la MSA Provence-Azur, la MSA Alpes-Vaucluse et ACT Méditerranée. Les consultants sont référencés sur la base d’une évaluation annuelle au niveau régional, et participent à des journées d’échanges organisées en région.
La liste des consultants référencés pour l’année 2016 est téléchargeable sur le site et remise à jour annuellement.
La plaquette ci-dessous présente les différentes modalités de recours au réseau et les possibles aides financières.

Plaquette du réseau

Liste des intervenants


Actions d'Information et de Sensibilisation de l'IRT

L’Institut Régional du Travail publie son programme 2016 des Actions d'Information et de Sensibilisation organisées par la DIRECCTE PACA. Ces sessions sont gratuites et s'adressent, selon le thème, aux secrétaires et membres désignés des CHSCT, aux secrétaires et membres élus des CE et aux autres membres des IRP des entreprises du secteur privé de la région PACA.
Cette année, 4 domaines vous sont proposés, avec un total de 8 actions d'information et de sensibilisation :
1. La Prévention des Risques Professionnels (4 actions) ;
2. La Sous-Traitance et les Risques Professionnels (1 action) ;
3. La Qualité de Vie au Travail et la Négociation (1 action) ;
4. Les Nouvelles Dispositions Légales en matière d’Institutions Représentatives du Personnel (2 actions dont 1 journée d'étude).
Retrouvez toutes les informations sur le site de l’IRT :

irt.univ-amu.fr/sessions-direccte-paca

Programme des actions d'information et de sensibilisation 2016

Bulletin d'inscription


Guide pratique d’élaboration du DUER pour les TPE-PME

Pour inciter les entreprises à faire vivre le DUER et à mieux intégrer la prévention dans leurs activités quotidiennes, l’OPPBTP a élaboré un guide pratique.

www.preventionbtp.fr/Documentation/Explorer-par-pr...


Outils OiRA d'évaluation des risques pour les TPE

Afin d’aider les petites entreprises à faire leur évaluation des risques, l’INRS développe des applications informatiques sectorielles dans un logiciel appelé OiRA.
Ces outils en ligne très simples d’utilisation guident l’utilisateur dans sa démarche d’évaluation des risques et lui proposent des solutions de prévention adaptées à son métier pour construire son plan d’action.

www.inrs.fr/metiers/oira-outil-tpe.html


Conférence-débat : LES RISQUES PSYCHOSOCIAUX (RPS) de l’identification des situations à risque à la mise en place d’une démarche préventive en entreprise

Jeudi 11 février 2016

Inscription gratuite mais obligatoire par mail.
De 18h à 20h Amphithéâtre Jean PASTOR Faculté de Pharmacie, 27 Bd Jean Moulin – 13005 Marseille

Contact : Florence CHASPOUL

florence.chaspoul@univ-amu.fr

Plaquette invitation-inscription


Forum Envirorisk 2015

29 & 30 septembre 2015, au Technopôle de l’environnement Arbois-Méditerranée

Le Pôle Risques organise les 29 et 30 septembre 2015 à Aix-en-Provence la 13ème édition du forum Envirorisk sur le Technopôle de l’environnement Arbois-Méditerranée.
Envirorisk rassemble tous les deux ans, entreprises, collectivités, experts, certificateurs, institutionnels, universitaires, autour de conférences et ateliers, d’espace showroom, de temps de démonstrations et cette année de rencontres business dans le but d’approfondir des problématiques techniques et humaines qui gravitent autour des thématiques risques naturels, technologiques et sanitaires.
Pour cette nouvelle édition et dans un contexte actuel où les enjeux humains et économiques sont forts en matière d’aléa naturel, participer à Envirorisk est une opportunité pour s’informer, anticiper, gagner en expertise, trouver des solutions et développer son business et son réseau.

www.forum-envirorisk.com


Ouverture des candidatures au référencement de consultants dans le réseau « Réseau TMS PACA »

Le dépôt de candidature pour le référencement 2015 est ouvert du 1 juillet au 25 septembre 2015.

Réseau des intervenants respectant le référentiel régional sur la prévention des Troubles Musculo Squelettiques (TMS)
Afin de conforter la dynamique régionale et faciliter la mise en œuvre concrète de la démarche d'évaluation des Troubles Musculo Squelettiques (TMS) dans les entreprises, la CARSAT Sud Est, la DIRECCTE PACA, ACT Méditerranée, la MSA Provence-Azur et la MSA Alpes-Vaucluse ont mis en place un comité de pilotage et réalisé un référencement des ressources régionales susceptibles d'accompagner les entreprises sur le champ de la prévention des TMS. Les documents relatifs au dossier de candidature sont téléchargeables dans la présente rubrique.

Demande de référencement

Référentiel

Annexe


Comment le travail se négocie-t-il

Jeudi 28 et vendredi 29 mai 2015.

Colloque co-organisé par le LEST et le réseau "Relations professionnelles" de l'Association Française de Sociologie, qui se tiendra à Aix-en- Provence les jeudi 28 et vendredi 29 mai 2015.

Contact : Jocelyne Martinière-Tesson
04 86 67 33 98

valerie.giorgi@direccte.gouv.fr

rt18-2015.sciencesconf.org

Programme


Les Représentants du Personnel sont-ils protégés des risques psychosociaux ? Comprendre les spécificités de leur exposition pour agir.

Lundi 8 juin 2015 de 8h30 à 17h

La prévention des risques psychosociaux au travail est un sujet au cœur des réflexions depuis plusieurs années et a donné lieu à de nombreuses études permettant une meilleure appréhension de la problématique.
Mais qu’en est-il des spécificités de l’exposition à ces risques pour les représentants du personnel ?
La Journée d’étude du 8 juin 2015, où dialogueront justement des acteurs concernés par ces problèmes (représentants du personnel, responsables syndicaux, DRH, médecins du travail, experts,chercheurs...) poursuit deux objectifs : faire le point sur l’exposition des représentants du personnel aux risques psychosociaux et les facteurs de risques-régulations existants ; analyser les conditions et les leviers de prévention pouvant être actionnés.
Vous trouverez toutes les informations détaillées (plaquette, programme détaillé...) sur notre site internet.

Contact :
04 42 17 43 11

irt-contact@univ-amu.fr

irt.univ-amu.fr/journee-IRT-SECAFI


Mutations du travail et effets pathogènes de certaines organisations : absentéisme et présentéisme

Jeudi 21 mai 2015 de 8h30 à 13h

Amphithéâtre de l'ESPE à Marseille.
L’absentéisme est une conduite qui se caractérise par des absences régulières du lieu de travail.
Le taux d'absentéisme et son éventuelle augmentation peuvent trouver leur origine dans les caractéristiques de la population salariée (population vieillissante, « usée », salariat féminin avec charges de famille…). Il est aussi la plupart du temps un indicateur de problèmes dans le travail (conditions de travail dégradées, relations problématiques avec la hiérarchie, inquiétude sur l'avenir...), d'effets pathogènes des organisations qui impactent les salariés et fragilisent leur lien avec leur entreprise de manière conjoncturelle ou durable.

La Matinée d’étude du 21 mai 2015, où dialogueront justement et échangeront des acteurs concernés par ces problèmes (DRH, représentants du personnel, membres des CHSCT, élus au CE, experts...) poursuit deux objectifs : faire le point sur ces phénomènes pour mieux les comprendre et analyser les conditions et les leviers de prévention pouvant être actionnés.

Contact : INSTITUT REGIONAL DU TRAVAIL Aix-Marseille Université (AMU)
04 42 17 43 11

irt-contact@univ-amu.fr

irt.univ-amu.fr/matinee-absenteisme

Plaquette d'information


Actions de formations et de sensibilisation de l’Institut Régional du Travail pour les représentants du personnel – Programme 2015

En partenariat avec l'Institut Régional du Travail d'Aix-en-Provence, la DIRECCTE PACA (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi Provence Alpes Côte d'Azur) vous propose cette année des actions d'information et de sensibilisation dans les six domaines suivants :
1. La Prévention des Risques Professionnels (page 1) ;
2. La Négociation sur l’Egalité Professionnelle (page 1) ;
3. La Pénibilité au Travail (page 2) ;
4. Le Rôle des IRP dans la Formation Professionnelle (page 2) ;
5. Les Relations Professionnelles en France et en PACA (page 2) ;
6. La Sous-Traitance et les Risques Professionnels (page 3).

http://irt.univ-amu.fr/sessions-direccte-paca

http://irt.univ-amu.fr/inscription-sessions-direccte

irt.univ-amu.fr/coordonnees-actions-irt-direccte-2...

Programme

Bulletin d'inscription


Publication de la liste des consultants référencés dans le réseau TMS PACA pour 2015

Le réseau « TMS PACA » est un réseau de consultants de la région PACA intervenant sur le champ de la prévention des Troubles MusculoSquelttiques.
Ces consultants s’engagent dans la mise en œuvre de bonnes pratiques de prévention, sur la base d’un référentiel qui répond à une démarche complète de prévention établie par la DIRECCTE PACA, la Carsat Sud-Est, la MSA Provence-Azur, la MSA Alpes-Vaucluse et ACT Méditerranée. Les consultants sont référencés sur la base d’une évaluation annuelle au niveau régional, et participent à des journées d’échanges organisées en région.
La liste des consultants référencés pour l’année 2015 est téléchargeable sur le site et remise à jour annuellement.
La plaquette ci-dessous présente les différentes modalités de recours au réseau et les possibles aides financières.

www.sante-securite-paca.org/risques_prevention/tro...

Plaquette du réseau

Liste des intervenants


Ouverture des candidatures au référencement de consultants dans le réseau « Réseau TMS PACA »

Réseau des intervenants respectant le référentiel régional sur la prévention des Troubles Musculo Squelettiques (TMS)

Afin de conforter la dynamique régionale et faciliter la mise en œuvre concrète de la démarche d'évaluation des Troubles Musculo Squelettiques (TMS) dans les entreprises, la CARSAT Sud Est, la DIRECCTE PACA, ACT Méditerranée, la MSA Provence-Azur et la MSA Alpes-Vaucluse ont mis en place un comité de pilotage et réalisé un référencement des ressources régionales susceptibles d'accompagner les entreprises sur le champ de la prévention des TMS. Le dépôt de candidature pour le référencement 2015 est ouvert du 4 juillet au 3 octobre 2014. Les documents relatifs au dossier de candidature sont téléchargeables dans la présente rubrique.

www.sante-securite-paca.org/risques_prevention/tro...


Outil régional d’aide aux demandes de dérogations pour les travaux interdits aux jeunes

Nouveautés relatives aux dérogations pour les travaux interdits aux jeunes de 15 à 18 ans.
Des formulaires de demande de dérogation ainsi qu’une notice explicative qui aide à les renseigner sont téléchargeables sur le site pour aider les employeurs et les établissements de formation dans leur démarche de demande de dérogation. Des formulaires spécifiques ont été élaborés pour les filières automobiles, métiers du bois et l’ensemble des filières de l’agriculture. Pour les autres filières, un formulaire générique est également disponible. Enfin, un formulaire d’information complémentaire est également téléchargeable. Ce dernier est à envoyer dans les huit jours qui suivent l’arrivée du ou des jeunes dans l’entreprise.
En savoir plus :

www.sante-securite-paca.org/risques_prevention/app...


Prévention des Risques Psychosociaux : Comment faire ? Retours d’expérience et Bonnes Pratiques

Colloque du 17 juin 2014 au Palais des Congrès

Ce nouveau colloque, auquel la DIRECCTE PACA, la CARSAT-SE, la MSA et ACT Méditerranée vous proposent d’assister, s’inscrit dans la continuité des 3 précédentes journées régionales sur le thème des Risques Psychosociaux (RPS) et marque la poursuite de la dynamique sur ce sujet.

La prévention des RPS constitue toujours en 2014 un des grands enjeux nationaux et régionaux de la santé au travail :
- En raison de leur coût social pour les individus (maladies, mal être au travail….),
- Et de leur coût direct et indirect pour l’entreprise (absentéisme, turn-over…).

L’employeur, dans le cadre de son obligation générale de protéger la santé de ses salariés doit intégrer les risques psychosociaux dans l’évaluation des risques de l’entreprise, et prendre toutes les mesures utiles pour les prévenir ou les limiter.

C’est autour de la question des « Bonnes pratiques en matière de Prévention des Risques Psychosociaux » que cette rencontre sera organisée.

Les points forts de la dynamique de prévention seront le centre des apports et des échanges de cette manifestation, ciblés sur les questionnements suivants :

Quels sont les pré-requis à la mise en place d’une démarche sur ce thème ?
Comment rendre plus efficace la participation des salariés, ainsi que celle de leurs représentants, à cette démarche ?
Comment pérenniser, à terme, une démarche de prévention initiée sur les RPS y compris en cas de changement intervenant dans l’entreprise ?
Comment se saisir de ce nouvel enjeu autour de « la Qualité de Vie au Travail » pour faire « des Bonnes pratiques en matière de prévention des RPS » un élément structurant les réflexions à mener au sein des entreprises ? …

Autant de questionnements en matière de « Bonnes pratiques sur la prévention des RPS » qui seront également au cœur des échanges et débats qui seront développés avec les Directions d’Entreprise et les Représentants du Personnel venus témoigner de leurs expériences de démarche de prévention.

Retrouvez ci-dessous le programme détaillé du colloque.
Inscrivez-vous à ce colloque gratuit et destiné aux Directions d’entreprises, Représentants du personnel et préventeurs, en renvoyant votre coupon réponse ci-dessous avant le 26 mai 2014 auprès de la DIRECCTE soit par courrier ou Fax.

Programme détaillé

Coupon-réponse


Actions de formations et de sensibilisation de l’Institut Régional du Travail pour les représentants du personnel

En partenariat avec l'Institut Régional du Travail d'Aix-en-Provence, la DIRECCTE PACA (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi Provence Alpes Côte d'Azur) vous propose cette année des actions d'information et de sensibilisation dans les cinq domaines suivants :
1. La Prévention des risques professionnels (page 1) ;
2. La Négociation dans les Entreprises (page 2) ;
3. La Qualité de Vie au Travail (page 2).

Actions d'information et de sensibilisation 2014

Bulletin d'inscription


Publication de la liste des consultants référencés dans le réseau TMS PACA pour 2014

Le réseau « TMS PACA » est un réseau de consultants de la région PACA intervenant sur le champ de la prévention des Troubles MusculoSquelttiques.
Ces consultants s’engagent dans la mise en œuvre de bonnes pratiques de prévention, sur la base d’un référentiel qui répond à une démarche complète de prévention établie par la DIRECCTE PACA, la Carsat Sud-Est, la MSA Provence-Azur, la MSA Alpes-Vaucluse et ACT Méditerranée. Les consultants sont référencés sur la base d’une évaluation annuelle au niveau régional, et participent à des journées d’échanges organisées en région.
La liste des consultants référencés pour l’année 2014 est téléchargeable sur le site et remise à jour annuellement.
La plaquette ci-dessous présente les différentes modalités de recours au réseau et les possibles aides financières.

Plaquette de présentation du réseau

Liste des membres du réseau TMS PACA en 2014


Colloque de la prévention des risques psychosociaux à la qualité de vie au travail

Mardi 19 novembre, Toulon

Depuis une décennie, la notion de risques psychosociaux s’est étendue dans les entreprises et nombre d’entre elles se sont engagées dans des démarches de prévention.
On observe actuellement le développement des démarches de Qualité de Vie au Travail (QVT) : des accords ont été signés dans de grandes entreprises ; un accord national interprofessionnel a été conclu le 19 juin dernier. Il porte sur des thèmes d’action proches, si ce n’est identiques, à ceux des démarches RPS, mais aussi sur des thèmes qui s’écartent quelque peu des facteurs de risques connus.
Ce parallélisme questionne : Pourquoi ce développement de la QVT ? Quelle défi nition donner à la QVT ? Quelle articulation nouer avec la prévention des risques professionnels ?
Comment délimiter le champ de la QVT dans l’entreprise ?
Comment mesurer ou évaluer la QVT ?
Pour apporter des réponses, les partenaires sociaux du département, les institutions de prévention des risques professionnels, les services du Ministère du Travail, réunis au sein du Comité Départemental de Prévention des RPS, ont souhaité créer un temps d’échanges et de réflexions.
Ce colloque entend permettre à chacun de relier son action en entreprise avec le contenu du récent accord national et surtout l’esprit qui a présidé aux négociations, ainsi que de disposer de repères méthodologiques

Programme du colloque


Envirorisk : ça repart en 2013 !

Le Pôle Risques et ses partenaires vous donnent rendez-vous les 16 et 17 octobre 2013 au Technopôle de l’environnement Arbois-Méditerranée à Aix-en-Provence pour la 11ème édition du forum Envirorisk.

Dans cette ère de profonde mutation, la gestion des risques est devenue un enjeu majeur de développement. Et face à l’émergence de nouvelles réalités économiques, démographiques ou naturelles, les acteurs publics et privés se doivent de mettre en œuvre des politiques adaptées. Envirorisk est le principal forum national sur la gestion des risques naturels, technologiques et sanitaires. Composé d'un espace professionnel d'exposition et d'échanges, cette édition rassemblera cette année 23 partenaires métiers durant 2 jours et proposera un programme thématique complet s'articulant autour d'une plénière d'ouverture et de 25 ateliers portant sur diverses thématiques "risque" : risques naturels, technologiques, sanitaires, émergents, management de l’Environnement et du Développement Durable, concertation, communication et territoires, etc.

Contact : Contact Pôle Risques : Alice LETESSIER
04 42 12 30 50

contact@forum-envirorisk.com

www.forum-envirorisk.com


Ouverture des candidatures au référencement de consultants dans le réseau « Réseau TMS PACA »

Réseau des intervenants respectant le référentiel régional sur la prévention des Troubles Musculo Squelettiques (TMS)

Afin de conforter la dynamique régionale et faciliter la mise en œuvre concrète de la démarche d'évaluation des Troubles Musculo Squelettiques (TMS) dans les entreprises, la CARSAT Sud Est, la DIRECCTE PACA, ACT Méditerranée, la MSA Provence-Azur et la MSA Alpes-Vaucluse ont mis en place un comité de pilotage et réalisé un référencement des ressources régionales susceptibles d'accompagner les entreprises sur le champ de la prévention des TMS. Le dépôt de candidature pour le référencement 2014 est ouvert du 28 juin au 4 octobre 2013.

www.sante-securite-paca.org/risques_prevention/tro...


Actions de formations et de sensibilisation de l’Institut Régional du Travail pour les représentants du personnel

En partenariat avec l'Institut Régional du Travail d'Aix-en-Provence, la DIRECCTE PACA (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi Provence Alpes Côte d'Azur) vous propose cette année des actions d'information et de sensibilisation dans les cinq domaines suivants :
1. La Prévention des risques professionnels (page 1) ;
2. La Pénibilité au Travail (page 1) ;
3. Les Nouvelles Obligations de Santé au Travail dans les TPE (page 2) ;
4. L’Egalité Professionnelle (page 2) ;
5. La Santé au Travail et l’Emploi des Jeunes dans les Entreprises (page 2).

Actions d'information et de sensibilisation 2013

Bulletin d'inscription


Séminaire "Risques psychosociaux au travail" 2012-2013

Organisé par le « Pôle Régional Travail » (LEST- Centre Associé CEREQ-IRT-ORM-ARACT/Méditerranée-Institut d'Ergologie)

Contexte et objectifs :
Ce séminaire, à l'initiative du LEST est organisé par le nouveau « Pôle Régional Travail ». Il est soutenu par la DIRRECTE-PACA dans le cadre du PRST (Plan Régional Santé Travail) et vise à intensifier, autour d’un « risque professionnel » dit « nouveau », particulièrement sensible et pertinent, les liens déjà nombreux en PACA entre le monde de la recherche scientifique, celui de l’action publique et celui des acteurs sociaux dans le domaine de la santé au travail. Il prend appui sur une série d’expériences antérieures en ce domaine, notamment le « séminaire de préfiguration d’un pôle scientifique régional sur la santé au travail » qui s’est tenu à Marseille en 2009 et 2010. Le séminaire reprendra donc la formule qui a fait le succès du séminaire de préfiguration, en cherchant à croiser et à métisser savoirs académiques et savoirs issus du monde de l’expertise, de l’intervention sociale et de l’action collective.

Le public visé : étudiants, chercheurs, et acteurs de la prévention des risques professionnels.

Thématique et modalités :
La thématique sera précisée, de manière interactive, au fil de la dynamique d’un séminaire qui a la singularité d’être « participatif ». Les thèmes suivants sont envisagés : Les RPS dans l’histoire de la santé au travail ; Les RPS et leurs interprétations selon les principaux paradigmes disciplinaires ; Peut-on « mesurer » les RPS ? Les RPS dans les modèles européens de santé au travail ; la qualification juridique des RPS ; Les RPS dans la fonction publique et le secteur public ; Les RPS dans les métiers en contact avec un public ; Les RPS dans les PME et TPE.

Le séminaire tiendra une quinzaine de séances sur les deux années 2012-2013 Les séances feront l’objet de contributions écrites et de compte rendus, diffusés à l’ensemble des participants et de valorisations.

www.lest.cnrs.fr


Salon de la prévention et de la gestion des risques

Du 4 au 7 décembre 2012

Paris, Porte de Versailles, Pavillon 7.2 et 7.3
Protéger les salariés, les locaux, les données et l’environnement de travail des entreprises, des collectivités et des administrations : c’est l’objectif des offreurs et des donneurs d’ordres qui se donnent rendez-vous au salon Expoprotection, tous les deux ans à Paris.

www.expoprotection.com


Quinzaine maladies à caractère professionnel (MCP)

Du 12 novembre au 24 novembre 2012

www.sante-securite-paca.org/risques_prevention/ris...

Note d'information collective

Consignes destinées aux médecins participants au programme de surveillance des MCP

Fiche de signalement 2012 (version papier)

Fiche de signalement 2012 (version informatique)

Effectifs annuels attribués (XLS)

Tableau de bord (XLS)

Résultats de la campagne 2010 de surveillance des maladies à caractère professionnel en PACA


Promouvoir la santé dans les Bouches-du-Rhône : Santé et Bien-être au Travail

Mardi 9 octobre 2012 (8h30 - 16h30)

Le Comité Départemental d'Education pour la Santé des Bouches-du-Rhône (CoDES 13) organise dans le cadre du Pôle Régional de Compétences, une journée de réflexion intitulée "Promouvoir la santé dans les Bouches-du-Rhône : Santé et Bien-être au Travail". Elle aura lieu le mardi 9 octobre 2012 au Centre Régional de Documentation Pédagogique de l'Académie d'Aix-Marseille (à proximité de la gare St Charles).

Cette journée, à destination de l'ensemble des personnes intéressées et plus particulièrement les professionnels oeuvrant dans le champs de la prévention et de la santé, permet d'articuler des apports théoriques et des actions menées dans les Bouches-du-Rhône. Cette journée de réflexion est gratuite mais l'inscription est obligatoire.

Attention, les places sont limitées, inscrivez-vous dès à présent!
Vous trouverez ci-dessous le programme et le bulletin d'inscription de cet évènement.

Contact : CRDP - 31, Bd d'Athènes 13001 Marseille

www.codes13.org/5-agenda.php

Programme de la journée

Bulletin d'inscription


Création du « Réseau TMS PACA »

Réseau des intervenants respectant le référentiel régional sur la prévention des Troubles Musculo Squelettiques (TMS)

Afin de conforter la dynamique régionale et faciliter la mise en œuvre concrète de la démarche d'évaluation des Troubles Musculo Squelettiques (TMS) dans les entreprises, la CARSAT Sud Est, la DIRECCTE PACA, ACT Méditerranée, la MSA Provence-Azur et la MSA Alpes-Vaucluse ont mis en place un comité de pilotage et réalisé un référencement des ressources régionales susceptibles d'accompagner les entreprises sur le champ de la prévention des TMS.

En savoir plus :

www.sante-securite-paca.org/risques_prevention/tro...


Forum Régional Santé Environnement

19 juin 2012

L’ARS et la DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur organisent un Forum Régional Santé Environnement le 19 juin 2012 au centre des congrès Agora à Aubagne. La matinée sera consacrée aux rencontres professionnelles (inscription gratuite sur le site du PRSE), l’après-midi (entrée libre) permettra au grand public de découvrir à travers des stands les projets inscrits dans le PRSE PACA 2009-2013.

www.prse-paca.fr

Programme


Quinzaine maladies à caractère professionnel (MCP)

Du 14 au 26 novembre 2011

www.sante-securite-paca.org/risques_prevention/ris...

Note d'information collective

Consignes destinées aux médecins participants au programme de surveillance des MCP

Fiche de signalement 2011 (version papier)

Effectifs annuels attribués (XLS)

Tableau de bord (XLS)

Article paru dans l’APM international

Fiche de signalement 2011 (version informatique)


Rencontre autour de la radiographie industrielle et de la charte de bonnes pratiques

Jeudi 3 novembre 2011 - Martigues

Le Comité de Suivi et d’Evaluation, la DIRECCTE, la Division de Marseille de l’ASN et la CARSAT-SE, organisent conjointement une rencontre à laquelle l’ensemble des entreprises concernées par la radiographie industrielle, signataires ou non de la charte de bonnes pratiques (édition 2010).
Pensez à vous inscrire et retrouvez le contenu de la journée ainsi que les modalités pratiques dans le document joint.

Contact : M. Cédric Legait
04 91 83 64 32

cedric.legait@asn.fr

www.sante-securite-paca.org/risques_prevention/age...

Invitation


Envirorisk 2011

Les 5 et 6 octobre 2011

Le forum de la gestion des risques naturels, technologiques et sanitaires

Réunir les décideurs et acteurs de la prévention et de la gestion des risques pour trouver des solutions durables

DPE Evénements, en partenariat avec Le Technopôle de l’Environnement Arbois-Méditerranée et le Pôle Risques, organise les 5 et 6 octobre 2011 à Aix-en-Provence, le 10è édition d’Envirorisk, forum dédié à la gestion des risques technologiques, naturels et sanitaires.

Conçue pour être un lieu d’échanges et de dialogue, le forum Envirorisk a pour objectif d’aider les professionnels privés et publics à mieux comprendre les enjeux liés à la gestion de leurs risques. Depuis 2001, Envirorisk réunit sur deux jours des professionnels, des entreprises, des élus, des institutionnels dans une optique d’approfondissement de problématiques techniques et humaines liées aux risques naturels, technologiques et sanitaires.

Cet événement propose donc des temps d’échanges et de débats sur ces questions : les visiteurs pourront pendant deux jours profiter des rencontres directes avec les professionnels via un programme d’ateliers et conférences et deux espaces professionnels.

Contact : DPE Evénements - Véronique DURAND
04 72 98 26 86

durand@dpe-evenements.com

www.envirorisk-forum.com


Prochains Congrès/Salon Préventica 2011 :

Les 18 & 19 Mai à Rennes, les 27, 28 & 29 Septembre à Lyon.

Préventica est le congrès/salon de référence pour la maitrise des risques et la qualité de vie au travail.

www.preventica.com


2e édition du concours "Image moi la sécurité"

Concours de dessins, photos, films courts.
1er lot : un appareil photo numérique.
Cloture du concours le 31 mai 2011. Remise des prix le 22 juin à 18h.

Contact :

projet.images.prnt@gmail.com

www.master-prnt.com/echanges/banque_images/index.p...


Les Troubles Musculo-Squelettiques dans la grande distribution : agir pour y mettre fin

Le 7 décembre 2010 de 9h à 12h30

Une demi journée de sensibilisation à destination des chefs d’entreprise et des représentants du personnel concernant la prévention des troubles musculo squelettiques dans le secteur de la grande distribution.

Contact : ACT Méditerranée : Sylvain GUARD

s.guard@anact.fr

Programme

Coupon-réponse


Les seniors : gestion de l'emploi et négociation collective

Mercredi 22 Septembre 2010, 9h-17h

La Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE PACA) et l'Institut Régional du Travail d'Aix-en-Provence (IRT) organisent pour les représentants du personnel une journée d'étude sur le thème “Les Seniors : Gestion de l'Emploi et Négociation Collective”
Alcazar (58, cours Belsunce - 13001 Marseille)

Contact :
04 42 17 43 11

irt@univmed.fr

irt.univmed.fr

Programme

Bulletin d'inscription


2èmes Assises pour l'emploi des seniors en Provence-Alpes-Côte d'Azur

29 avril 2010 - Palais des Congrès de Marseille

Promouvoir des nouvelles pratiques de gestion des âges dans les entreprises

Contact :

emploidesseniors@espace-competences.org

www.espace-competences.org

Plaquette d'information

Coupon-réponse


Quinzaine maladies à caractère professionel (MCP)

La prochaine campagne MCP se déroulera du 7 au 19 juin 2010.

 Note d'information collective

 Consignes destinées aux médecins participants au programme de surveillance des MCP

 Fiche de signalement 2010

 Effectifs annuels attribués (XLS)

 Tableau de bord (XLS)

 Fiche de signalement - Saisie informatique


Salon Préventica 2010

16,17,18 mars 2010

Contact : Marie-Céline LOISY
05 57 54 12 61

marie-celine@preventica.com

www.preventica.com


Résultats des Quinzaines MCP 2006 et 2007

Les maladies à caractère professionnel en région PACA

 Plaquette de présentation des résultats


Colloque risques psychosociaux

17 mars 2010

Comment faire? Les actions de prévention…

Palais des Congrès, rond-point du Prado
13008 Marseille

Programme

Carton-réponse


EnviroRisk 2009 : le forum de la gestion des risques environnementaux, technologiques et naturels

7 et 8 octobre 2009

Réunir les décideurs et acteurs de la prévention et de la gestion des risques,
Pour trouver des solutions durables

DPE Evénements, en partenariat avec l’Europôle de l’Arbois, le Pôle Risques, la Région PACA et l’ADEME PACA, organise la 8e édition du forum Envirorisk les 7 et 8 octobre 2009 à Aix-en-Provence. Ce rendez-vous, organisé depuis 2001, a pour objectif d’aider les professionnels privés et publics à mieux comprendre les enjeux liés à la gestion et à la prévention des risques naturels et technologiques.

Contact : Véronique DURAND
04 72 98 26 86

durand@dpe-evenements.com

www.envirorisk-forum.com

Dossier de presse

Communiqué de presse


Les "Quinzaines MCP" : Surveillance épidémiologique des Maladies à Caractère Professionnel en région PACA

du 25 mai au 5 juin 2009

En 2003, un projet pilote de surveillance épidémiologique des maladies à caractère professionnel (MCP) était initié dans la région des Pays-de-la-Loire, par le département Santé-Travail de l’Institut de veille sanitaire (InVS/DST) et l’Inspection médicale du travail (IMTMO). Ce programme national était étendu à la région Midi-Pyrénées en 2005, aux régions Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA) et Poitou-Charentes en 2006, à L’Alsace et la Franche-Comté en 2007.
En région PACA, le programme national de surveillance des MCP a été mis œuvre conjointement avec la Cire-Sud, antenne régionale de l’InVS, et la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS). Le programme se déroule dans le double cadre du Plan Santé Travail 2005-2009, et de sa déclinaison régionale (PRST). Une première « Quinzaine MCP » a été conduite en PACA en juin 2006. Deux autres quinzaines ont
ensuite été réalisées aux mois d’avril et d’octobre 2007.
L’objectif du programme est d’estimer la prévalence des MCP signalées, par sexe, âge, profession et secteur d’activité, et de décrire les agents d’exposition professionnelle qui y sont associés.

Contact :

marie-helene.cervantes@dr-paca.travail.gouv.fr

 Note d'information collective

 Guide pour les médecins participants

 Fiches de signalement à remplir

 Tableaux de bord et Effectifs annuels attribués


Le nouveau Code du Travail 2008 est entré en vigueur !

1er mai 2008

La recodification du Code du travail, engagée depuis deux ans, a abouti à d’importantes modifications. Il sera désormais divisé en huit parties (au lieu des 9 livres actuels). Ces 8 parties sont découpées en livres, en titres puis en chapitres. La numérotation passe de 3 à 4 chiffres.

Ces travaux de recodification, entrés en vigueur le 1er mai 2008, ont pour objectif de simplifier l’écriture et la lecture de la règle de droit sans entraîner de modification sur le fond. En pratique, les articles de l’ancien code, comprenant souvent plusieurs alinéas, ont été scindés afin que chaque article exprime un seul principe. Le nouveau code du travail contient donc plus d’articles que l’ancien. Les règles obsolètes ont été supprimées et les dispositions semblables ont fusionné. Certains articles ont été déclassés ou abrogés ...


Nouveau Code du travail et outils de conversion

1er mai 2008

Lancés le 15 février 2005 par le ministre chargé du travail, les travaux de recodification du code du travail ont abouti, le 13 mars dernier, à la publication par ordonnance de la partie législative du nouveau code du travail pour une entrée en vigueur le 1er mai 2008.
Le ministère du Travail propose en téléchargement CODACOD et COD-IT, deux logicielx gratuitx uniquement pour Windows permettant d'effectuer des correspondances entre les articles de l'ancien Code du Travail et ceux du nouveau. Le site Internet "GestionDeLaPaie.com" offre de son côté un moteur de correspondance en ligne, sans besoin d'installation, accessible à tous les utilisateurs par un simple champ de formulaire :
> http://www.gestiondelapaie.com/dotclear/?correspondance

> L'outil CODACOD V2 :
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/dossiers/travail/recodification-du-code-du-travail/outil-codacod-v2-.html

> L'outil COD-IT :
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/dossiers/travail/recodification-du-code-du-travail/outils-pour-s-approprier-nouveau-code/outil-cod-it.html

www.travail-solidarite.gouv.fr/espaces/travail/?pa...


Prévention des troubles musculosquelettiques : retour d'expériences croisées

Prévenir les troubles musculo-squelettiques : une nécessité pour la santé des salariés et pour la performance de l'entreprise. À terme, la prévention consolide les avantages concurrentiels de l'entreprise parce qu'elle donne aux gestes des salariés une vraie valeur ajoutée. Les exemples de prévention que le réseau Anact a rencontrés le montrent. Enjeux, arguments, cas d'entreprises, références pour aller plus loin... le dossier dit tout !

www.anact.fr/portal/pls/portal/docs/1/448340.PDF


Les "Quinzaines MCP" : Surveillance épidémiologique des Maladies à Caractère Professionnel en région PACA

Du 10 au 21 mars 2008

La finalité :

- Renforcer l’utilité et l’utilisation de la déclaration des maladies à caractère professionnel à des fins de veille épidémiologique en milieu du travail ;
- Fournir, à terme, des informations pertinentes pour l’orientation des stratégies de prévention et de réparation des maladies professionnelles.

Les objectifs opérationnels :

- Recensement exhaustif des MCP ;
- Enregistrement des consultations effectuées pendant la période de déclaration ;
- Calcul d’un taux de prévalence (nombre de cas de MCP au cours d’une période / nombre de salariés vus en consultation au cours de la même période).

Contact :

marie-helene.cervantes@dr-paca.travail.gouv.fr

www.sante-securite-paca.org/autres/mcp.php


Guide pratique INRS sur les risques psychosociaux

Le guide "Dépister les risques psychosociaux, des indicateurs pour vous guider", réalisé par des experts de l'INRS et des CRAM, se veut un véritable outil de dépistage proposant aux acteurs de l'entreprise de mettre en forme et d'analyser les indicateurs de risques psychosociaux.
Exhaustif, il propose une centaine d'indicateurs permettant de détecter les risques psychosociaux. Deux grandes familles d'indicateurs ont ainsi été identifiées : ceux relatifs au fonctionnement de l'entreprise (temps de travail, relations sociales...) et ceux liés à la santé et à la sécurité des salariés (activité du service de santé au travail, maladies professionnelles...).

www.inrs.fr/publications/ed6012.html


Intérim Mission 3D, un jeu vidéo de l'INRS pour faire progresser la prévention dans le travail temporaire

Intérim Mission 3D est un jeu vidéo interactif destiné aux trois acteurs du travail temporaire (intérimaires, agences et entreprises utilisatrices). Il sensibilise à l'importance du dialogue pour éviter les accidents. Le joueur est invité à se mettre dans la peau de trois personnages, partenaires du travail temporaire : un intérimaire, une permanente de l'agence et un chargé de l'accueil et de l'encadrement dans l'entreprise. Il faut dire que l'accident du travail touchant l'intérimaire est souvent lié à un problème de relation et de communication entre ces trois personnes. Pour gagner, il lui faut réussir les trois parcours sans accident. Grâce à cette expérience ludique, le joueur perçoit les conséquences de ses actes, les répercussions parfois très graves que peuvent avoir des non-dits, un manque de communication, des explications imprécises, la passivité… En se mettant dans la peau des deux autres, il en comprend mieux la logique. Intérim Mission 3D montre que la prévention des risques dans le travail temporaire est possible.

www.inrs.fr/im3d


Aménagement et confort des locaux

L’employeur doit respecter un certain nombre de normes visant à garantir le bien-être et la sécurité de ses salariés.
Un point est réalisé sur les ambiances et les conditions de travail des salariés dans l'entreprise : aération et assainissement, éclairage des locaux, ambiance thermique, niveau d'exposition sonore, travail sur ordinateur et protection contre le tabagisme renforcée, (avec références aux textes juridiques).

www.cfdt.fr/pratique/droits_travail/questions_droi...


Création des comités régionaux de la prévention des risques professionnels (CRPRP)

10 mai 2007

Le décret n° 2007-761 du 10 mai institue le CRPRP et l'introduit dans le code du travail. Cet organisme consultatif décentralisé placé auprès du préfet de région participe à la définition de la politique de protection de la santé et de la sécurité au travail et d'amélioration des conditions de travail.

www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2007/0511/joe_200...


Evaluer la gestion de la santé et de la sécurité dans son entreprise

Quel est le niveau actuel de gestion de la santé et de la sécurité au travail dans son entreprise ? Quels en sont les points faibles et les points forts ? Comment cette organisation est-elle perçue par le personnel ? Pour répondre à ces questions, l'INRS propose en téléchargement sur son site un outil permettant d'évaluer ses pratiques actuelles de gestion en consultant les acteurs concernés (direction, encadrement, représentants du personnel, préventeurs…) et d'identifier les voies de progrès possibles. Cet outil d'évaluation nommé "grille GPS SST" a été conçu par l'INRS, la CNAMTS et les CRAM.

www.inrs.fr/actus/grillegpssst.html


Nouveau pictogramme sur les dangers des rayonnements ionisants

Juin 2007

L'ISO (International Standard Organisation) vient de normaliser un nouveau pictogramme destiné à avertir toute personne - en particulier non spécialiste - du danger présenté par une source radioactive.

Pourquoi un nouveau pictogramme ?

Plusieurs accidents d'irradiation dus à des sources de haute activité se sont produits dans le monde au cours des dernières années. Ils ont parfois concerné des personnes ayant découvert des sources dans une décharge sans être conscientes de leur dangerosité.

En effet, de très nombreuses sources de rayonnement sont utilisées dans le monde pour des applications diverses notamment médicales et industrielles. Or certaines de ces sources peuvent échapper au contrôle (perte, vol …). Difficilement identifiables par un non spécialiste, elles présentent dès lors un danger.

L'idée de créer un nouveau pictogramme plus compréhensible du grand public que celui du "trèfle radioactif" utilisé actuellement s'est imposée comme une nécessité.


Charte de radiographie industrielle

07/12/2006

L’après midi du 7 décembre 2006 est réservé à la présentation de « la charte de radiographie industrielle » au travers du programme d’interventions suivant:
- Présentation des objectifs, des acteurs et des modalités d’élaboration de la charte
- Présentation des points forts de la charte
- Illustration de ces points forts au travers du retour d’expérience de professionnels
- Elargissement et suivi de la charte
- Signature de la charte
La charte, telle qu’elle vous sera présentée et proposée pour signature en fin de journée, est téléchargeable à partir de ce site internet.
Nous avons également commencé à préparer, sur la base des signataires de la charte 1996 incluant les acteurs de la charte 2006, la liste pré-établie des signataires potentiels de la nouvelle charte, sujette à évoluer.
Les entreprises souhaitant signer cette charte le 7 décembre peuvent d’ores et déjà se faire connaître auprès de Valérie GIORGI (valerie.giorgi@travail.gouv.fr). Cette liste est également téléchargeable à partir de ce site internet.

Contact : valerie.giorgi@travail.gouv.fr

www.sante-securite-paca.org/1-3_connaitre-agentsph...


BEH Numéro thématique - Risques professionnels : quelle veille sanitaire ?

21 novembre 2006

- Surveillance épidémiologique des risques professionnels : pourquoi et comment ?
- Cosmop : analyse de la mortalité par secteurs d’activité économique
- Surveillance des expositions d’origine professionnelle en population générale : le programme Matgéné
- Surveillance post-professionnelle : à la recherche des retraités ayant été exposés à des cancérogènes
- Mise en place d’un système de surveillance de la santé mentale au travail : le programme Samotrace

www.invs.sante.fr/beh/2006/46_47/index.htm


Décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif

15 novembre 2006

L'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif s'applique dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail
L'interdiction de fumer ne s'applique pas dans les emplacements réservés sont des salles closes, affectées à la consommation de tabac et dans lesquelles aucune prestation de service n'est délivrée. Aucune tâche d'entretien et de maintenance ne peut y être exécutée sans que l'air ait été renouvelé, en l'absence de tout occupant, pendant au moins une heure.
Ils respectent les normes suivantes .....

www.admi.net/jo/20061116/SANX0609703D.html


La démographie médicale française 2006 : Médecins du travail

03 novembre 2006

La démographie médicale française 2006
03/11/06 - Comme chaque année, le Conseil de l'Ordre national des médecins a procédé au recensement des
effectifs médicaux globaux et à leur répartition par disciplines, par régions, par sexes, par âges.

Dans le titre "Etude n°39, situation au 01/01/2006" vous trouverez 2 documents : "Etat des lieux" avec les pricipaux chiffres et un autre document "Annexes" où vous trouverez en page 31 & 32/104 les effectifs de médecins du travail par département et par régions. Les médecins du travail sont au total de 5621 en France métropolitaine.
En page 87/104 vous constaterez que 2011 médecins ont une "compétence" en médecine du travail qu'ils n'exercent pas.
Cette étude sera complétée d’ici à la fin de l'année par la publication du deuxième chapitre de la brochure sur "Les spécialités en crise" qui abordera notamment les problèmes particuliers de la médecine du travail dont la situation démographique est particulièrement grave.
L'intégralité de l'étude : http://www.web.ordre.medecin.fr/demographie/etude39.pdf
Annexe : http://www.web.ordre.medecin.fr/demographie/annexes39.pdf

www.conseil-national.medecin.fr/?url=rubrique.php&...


La Mutuelle familiale met à la disposition de ses adhérents un « mémo pro santé » pour garder trace des nuisances professionnelles.

30 Octobre 2006

C’est un petit classeur plastifié blanc et vert, estampillé du logo de la Mutuelle familiale. Le « mémo pro santé » est désormais à la disposition des 247 000 adhérents de la Mutuelle familiale afin d’inciter les salariés à lister les risques et nuisances auxquels ils sont exposés tout au long de leur carrière....

www.humanite.presse.fr/journal/2006-10-30/2006-10-...


La facture de l'amiante dégrade les comptes sociaux

8 Octobre 2006

L'Association nationale des victimes de l'amiante (ANDEVA) a appelé à une manifestation nationale à Paris, samedi 30 septembre, pour rappeler le combat qu'elle mène depuis 1996 : obtenir une meilleure indemnisation des victimes. L'association entend également sauvegarder le barème actuel du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) et faire barrage à un durcissement des "critères d'accès à la cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA) et à une réduction du montant de l'allocation.
Les deux fonds FIVA et FCAATA commencent à accumuler les pertes....

www.annuaire-secu.com/html/news219.html#12


Plan de santé au travail : lancement d’une mission d’expertise sur l’aptitude médicale au travail et le maintien dans l’emploi

12 septembre 2006

Gérard Larcher, Ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes, a confié une mission à Hervé Gosselin, conseiller en service extraordinaire à la chambre sociale de la Cour de cassation.

Après avoir pris l'avis des experts reconnus dans ce domaine et des partenaires sociaux, Hervé GOSSELIN dressera un état des lieux des pratiques actuelles de la médecine du travail et des difficultés rencontrées. Il soumettra au Ministre, d'ici la fin de l'année, des propositions d'évolution, en s'appuyant notamment sur des expériences étrangères.

www.travail.gouv.fr/actualite/communiques/plan-san...


Modification des tableaux N° 51 & 62 des Maladies Professionnelles

1 Août 2006

Décret du 1 Août 2006
Présentation sur le site ISTNF
Tableau 51 : résines époxydiques
il est signalé que certains constituants des résines peuvent induire des maladies respiratoires allergiques.
Tableau 62 : isocyanates organiques.
Adjonction : la pneumopathie interstitielle aiguë ou subaiguë d’hypersensibilité et la pneumopathie d’hypersensibilité chronique.

www.istnf.fr/pages/actualites/actualites_2.asp?num...


Résultats SUMER 2003 Les expositions professionnelles aux produits chimiques

Juillet 2006

Ce volume contient les fiches décrivant chaque exposition aux produits chimiques recensés dans l’enquête SUMER 2003

Pour chaque exposition, on dispose de :
- l’effectif de salariés exposés et leur proportion,
- la durée de l’exposition,l’intensité de l’exposition
- la nature de la protection collective, individuelle
- les effectifs de salariés exposés par groupe de catégories socio-professionnelles, sexe, groupe d’âge, et par taille de l’établissement et le taux d’exposition au sein de chacune des catégories ainsi
définies,
- La liste des secteurs d’activité professionnelle.

Fichier pdf 2.124 Mo 363 pages

www.travail.gouv.fr/IMG/pdf/DE118fiches_chimiecor....


Calendrier vaccinal 2006 et autres avis du Conseil supérieur d’hygiène publique de France relatifs à la vaccination

18 juillet 2006

BEH n°29-30
Calendrier vaccinal 2006
Plusieurs pages concernent les risques professionnels (creches, hépatites A & B, leptospirose...)

Télécharger au format Acrobat Reader (pdf -331 Ko)

www.invs.sante.fr/beh/2006/29_30/index.htm


Fortes chaleurs : travailler sous la canicule

Durant les derniers étés, plusieurs accidents du travail graves, dont certains mortels, ont pu être directement imputés à la chaleur. En dépit des idées reçues, les activités physiques extérieures – type travaux du Bâtiment et Travaux Publics – ne sont pas les seules concernées.
La réglementation impose certaines mesures de prévention des risques liés aux fortes chaleurs.

www.sante-securite-paca.org/pdf/autres/plaquette_c...


Le FIVA publie son rapport d'activité 2005-2006

10 juillet 2006

Le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) vient de remettre au Parlement et au Gouvernement son 5e rapport d'activité couvrant la période juin 2005/mai 2006. La croissance du nombre de nouvelles victimes enregistrées en 2005 et 2006 dépasse les prévisions......

www.annuaire-secu.com/html/news208.html#10


Influence d’une politique active du médecin-conseil sur la réintégration professionnelle

L'objectif était de vérifier si le médecin-conseil de l’assurance maladie est capable
d’influencer favorablement le degré et la date de la reprise du travail après une intervention chirurgicale pour cause de hernie discale.

www.ameli.fr/235/DOC/2405/article.html


Arrêté du 30 juin 2006 relatif aux installations de traitements de surfaces soumises à autorisation au titre des installations classées

30 juin 2006

Le présent arrêté s'applique aux installations de traitements de surfaces soumises à autorisation des installations classées. Il fixe les prescriptions techniques minimales applicables à ces installations, en vue de prévenir et limiter au niveau le plus bas possible les pollutions, déchets, nuisances et risques liés à leur exploitation.
L'installation est réalisée et exploitée en se fondant sur les performances des meilleures techniques disponibles économiquement acceptables (MTD) telles que définies en annexe, et en tenant compte de la vocation et de l'utilisation des milieux environnants ainsi que de la gestion équilibrée de la ressource en eau.
L'arrêté préfectoral d'autorisation peut fixer toutes dispositions plus contraignantes que celles du présent arrêté nécessaires afin de protéger les intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement.

admi.net/jo/20060905/DEVP0650366A.html


Les expositions aux agents biologiques dans le milieu de travail SUMER 2003

15 juin 2006

2,6 millions de personnes, soit 15 % des salariés, exercent des activités professionnelles pouvant les exposer à des agents biologiques. Seuls certains de ces agents biologiques sont pathogènes ou peuvent le devenir dans des circonstances particulières.54 % des salariés exposés le sont du fait de contacts avec des agents biologiques d'origine humaine, 8 % parce qu'ils sont en contact avec des animaux et 23 % parce qu'ils travaillent à des activités comme l'assainissement ou la manipulation de déchets ou de produits alimentaires.
Document 7 pages PDF

www.travail.gouv.fr/etudes-recherche-statistiques/...


AMIANTE Liste de nouvelles entreprises concernées en P.A.C.A.

2 juin 2006

Arrêté du 2 juin 2006 modifiant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante, susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante.
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0622346A

Arrêté du 2 juin 2006 modifiant et complètant la liste des établissements de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité de l'amiante.

www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=...


Le FORMOL est désormais classé CANCEROGENE Groupe 1 par le CIRC

Le CIRC (Centre International de Recherche contre le Cancer) a classé le FORMALDEHYDE (FORMOL) comme agent cancérogène pour l'homme, Groupe 1.
Plus d'un Millions de salariés sont exposés dans la communauté Européenne, principalement dans l'industrie du papier.
Présentation en anglais

monographs.iarc.fr/ENG/Meetings/vol88.php


Les accidents du travail en 2004

18/05/2006

Présentation des statistiques des accidents du travail publiées par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) pour l'année 2004. L'année 2004 s'est caractérisée par une réduction du nombre et de la fréquence des accidents. Le secteur d'activité le plus dangereux reste la construction et les accidents mortels les plus fréquents sont toujours liés au risque routier.

www.inrs.fr/inrs-pub/inrs01.nsf/IntranetObject-acc...


Circulaire Risques Chimiques & CMR

24 Mai 2006

CIRCULAIRE DRT n°12 du 24 mai 2006 relative aux règles générales de prévention du risque chimique et aux règles particulières à prendre contre les risques d’exposition aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction.
Définition des agents chimiques dangereux au dela de l'étiquetage rèlementaire.
Annexes : classification CMR, VLEP, exemple de liste de salariés exposés et de fiche d'exposition.
58 pages pdf 1.05 Mo

www.sante-securite-paca.org/pdf/3-sinformer/2/circ...


Le programme Matgéné : Création de Matrices emplois-expositions en population générale par l'INVS

sept 2005

Le développement d’outils permettant d’évaluer les expositions professionnelles est nécessaire pour améliorer la connaissance et la surveillance des risques professionnels. L’INVS a mis en place un programme de réalisation de matrices emplois-expositions adaptées à la population générale française (le programme Matgéné).Une matrice emplois-expositions peut être sommairement décrite comme un tableau donnant la correspondance entre des intitulés d’emplois et des indices d’exposition à une ou plusieurs nuisances. Lorsque ces matrices sont croisées avec des histoires professionnelles individuelles, les expositions sont attribuées automatiquement aux individus en fonction de leurs intitulés d’emploi.

www.invs.sante.fr/display/?doc=publications/2006/m...


Passation des marchés, Organisation des chantiers et Prévention des risques professionnels

Mai 2006

La persistance à un niveau élevé des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles dans l’activité de la construction, ainsi que l’enchevêtrement des responsabilités à cet égard des différents acteurs de l’acte de construire constituent l’une des caractéristiques de l’activité du bâtiment.
Aussi sous l’égide de la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle des Bouches-du-Rhône et avec la participation de la Direction Départementale de l’Equipement et des institutions de prévention, les partenaires sociaux et certains des professionnels de la branche ont tenu à exprimer des recommandations destinées à favoriser la prise en compte, le plus en amont et intégrée possible, de la prévention des risques professionnels.

www.sante-securite-paca.org/pdf/autres/btp_passati...


AMIANTE : L'INRS lance une campagne d'information des entreprises de second oeuvre du bâtiment

Mai 2006

L'INRS lance une campagne de sensibilisation et d’information des professionnels du second œuvre du bâtiment sur le risque amiante.les raisons de cette campagne par la présence des matériaux contenant de l’amiante (MCA) pour plusieurs décennies dans les bâtiments, publics comme privés, construits avant 1997. Les corps de métier du second oeuvre du BTP, lors des activités d'entretien ou de maintenance, sont donc particulièrement concernés par ces expositions à l’amiante résiduel.

www.amiante.inrs.fr


Les expositions aux risques professionnels par secteur d’activités

mars 2006

Publication de la DARES de l'enquête SUMER (2002-2003)
Les résultats sont présentés par : Catégories socioprofessionnelles, sexe, tranches d'age
Les expositions sont classées par : contraintes physiques, organisationnelles et Nuisances chimiques.
En fait il s'agit de véritables matrices emplois/expositions.
Document de 116p format pdf (1.01 Mo)

www.travail.gouv.fr/etudes-recherche-statistiques/...


L’Association pour la Recherche sur le Cancer et la FNATH, présentent les premiers résultats d’un programme de recherche sur les cancers professionnels.

22 mars 2006

L'Association pour la Recherche sur le Cancer, et la FNATH, et Marcel Goldberg, Coordonnateur du Pôle de recherche Areca sur l’épidémiologie des cancers professionnels ont présenté aujourd’hui les premiers résultats du programme de recherche du pôle Areca.

Ce programme engagé depuis 2002, étudie le rôle de diverses nuisances vis-à-vis des cancers et met au point des méthodes d’évaluation des expositions professionnelles. Les premiers résultats obtenus sur les produits phytosanitaires et l’ amiante, 2 cancérigènes majeurs, constituent des avancées scientifiques décisives.
Dossier de presse : 30p en pdf

www.fnath.org/actualites/communiques/2006/220306_c...


BEH N°15-16 NUMERO THEMATIQUE : Exposition aux radiations ionisantes d’origine médicale.

18 avril 2006

Exposition médicale aux rayonnements ionisants à visée diagnostique de la population française : état des lieux fin 2002 en vue de la mise en place d’un système de surveillance
Des patients particulièrement exposés : premiers résultats de deux études sur les prématurés et les enfants/adolescents atteints de mucoviscidose
Une enquête de faisabilité sur les radiodermites secondaires à un geste de radiologie interventionnelle
Controverse : les faibles doses de radiations ionisantes sont-elles carcinogéniques ?
- Point de vue d’experts de l’Académie française de médecine et de l’Académie française des sciences
- Point de vue d’experts de l’Université Columbia, New-York, et de l’Université de Californie, Berkeley

www.invs.sante.fr/beh/2006/15_16/index.htm


LOI du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances

31 Mars 2006

Au dela du C.P.E.cette loi prévoit aussi :
Article 3 : Les inspecteurs du travail peuvent toujours requérir un examen médical de tous les enfants au-dessus de quinze ans
Article 5 : contrôles de la lutte contre les discriminations à l'embauche d'apprentis.
Article 9 : gratification au dela de 3 mois de stage

admi.net/jo/20060402/SOCX0500298L.html


ENQUETES en SANTE AU TRAVAIL (Sumer 2002-2003 -ESTEV....) : Les résultats :

Les effets des conditions de travail sur la santé sont au cœur du débat social. Les enquêtes décrites ici donnent une description des expositions professionnelles susceptibles de nuire à la santé des personnes qui travaillent. Certaines fournissent également des éléments relatifs à la santé.
Enquetes
- SUMER 2002-2003
- Enquête décennale de santé 2002-2003
- Enquête ESTEV

www.travail.gouv.fr/etudes-recherche-statistiques/...


Tabagisme passif : un risque professionnel CMR

23 mars 2006

Un diaporama sur le tabagisme passif en entreprise sur le site de la FFST ( Fédération Française de Santé au Travail)
Par le Dr Emile PHAN CHAN THE

federationsantetravail.org/publications/m27Tabagis...


PRECARITE et SANTE : Le score Epices : un score individuel de précarité. INVS

4 avril 2006

Les Centres d'Examen de Santé ont construit un score de précarité : Le score Epices et l'ont mis en relation avec des indicateurs de santé :
Des relations « score-dépendantes » sont systématiquement mises en évidence pour le non-suivi dentaire, le non-suivi gynécologique, la perception négative de la santé, la maigreur chez les hommes, l’obésité et le diabète chez les femmes.

www.invs.sante.fr/beh/2006/14/beh_14_2006.pdf


Contraintes posturales et articulaires au travail SUMER 2003

14 mars 2006

Selon l'enquête SUMER 2003, 32 % des salariés sont exposés à des situations fatigantes : fréquents déplacements à pied, position debout prolongée, gestes répétitifs à cadence élevée. 21 % des salariés sont confrontés à des postures pénibles : à genoux, les bras en l'air ou dans une position en torsion. Enfin, 10 % des salariés sont exposés à des contraintes cervicales. Au total, près d'un salarié sur deux subit au moins une contrainte posturale ou articulaire qui peut être jugée lourde.

www.travail.gouv.fr/etudes-recherche-statistiques/...


SUMER La manutention manuelle des charges en 2003 : la mécanisation n’a pas tout réglé

14 mars 2006

En 2003, quatre salariés sur dix manipulent des charges dans le cadre de leur travail et trois sur dix au moins deux heures par semaine.
Les hommes et les ouvriers sont particulièrement exposés. Les ouvriers de la construction et, dans une moindre mesure, ceux de l'industrie sont en première ligne, mais les métiers du tertiaire ne sont pas épargnés, notamment dans le commerce de détail et les professions de santé.
La manutention manuelle de charges s'accompagne souvent de fortes contraintes posturales et de rythmes de travail soutenus.

www.travail.gouv.fr/etudes-recherche-statistiques/...


Rapport de la commission d'évaluation AT/MP pour 2005 (Rapport Diricq)

juillet 2005

La sous déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles occasionne une charge indue pour l'assurance maladie. Son ampleur est cependant difficile à mesurer. L'article L.176-2 du code de la sécurité sociale confie cette mission à une commission présidée par un magistrat à la Cour des comptes, qui évalue tous les trois ans le montant du coût réel de la sous déclaration.
Le rapport à présent disponible sur le portail de la Sécurité sociale - 77 pages pdf + annexes

www.securite-sociale.fr/actu/atmp/diricq/diricq.ht...


Bilan IRSN annuel 2004 des expositions professionnelles aux rayonnements ionisants

07 mars 2006

Comme chaque année, l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) publie le bilan annuel des expositions professionnelles aux rayonnements ionisants. La diminution des doses collectives amorcée depuis la fin des années 1990 se poursuit, avec toutefois des nuances observées selon les secteurs d'activité. Comme les années précédentes, les secteurs regroupant les travailleurs les plus exposés sont le secteur médical et celui de l’industrie non nucléaire. Pour réaliser l’analyse des futurs bilans dosimétriques annuels, l’IRSN s’appuiera sur son système Système d’information de la surveillance de l’exposition aux rayonnements ionisants (SISERI - www.siseri.com) mis en service le 15 février 2005 et en cours de déploiement. "Ce dispositif constitue une avancée importante pour la surveillance dosimétrique des travailleurs. Il doit permettre de faciliter l’enregistrement et le traitement des données, et d’améliorer les statistiques des expositions professionnelles ainsi que leur délai de publication".

net-science.irsn.org/net-science/liblocal/docs/doc...


Rapport de la mission d’information de l’Assemblée nationale sur l’amiante

24/02/06

La mission d'information a rendu publiques ses conclusions, jeudi 23 février. Ce rapport, se conclut par un relevé de 51 propositions. Pour les députés, "le drame de l'amiante a révélé que le système de réparation (...) est inadapté car injuste".
Sur la prévention, la mission parlementaire souhaite inscrire résolument la santé au travail dans la santé publique, assurer l’indépendance de la médecine en créant un service public de santé au travail, et séparer l’évaluation des risques de leur gestion.

D'aprés : Newsletter n° 190 du 25 février 2006 ANNUAIRE SÉCU
http://www.annuaire-secu.com/html/news190.html



www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/missioon_in...


Directive BRUIT

15 Février 2006

Entrée en vigueur au 15 Février 2006 de la Directive n° 2003/10/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 février 2003 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (bruit)

www.chsct.com/article.php3?id_article=260


valeurs limites d’exposition professionnelle à certains agents chimiques dans l’atmosphère des lieux de travail

9 février 2006

Décret n o 2006-133 du 9 février 2006 fixant des valeurs limites d’exposition professionnelle
contraignantes à certains agents chimiques dans l’atmosphère des lieux de travail
- Acide chlorhydrique.
- Ammoniac anhydre.
- Azide de sodium.
- Benzène.
- Bois (poussières de).
- Chloroforme.
- Chlorure de vinyle monomère.
- Cyclohexanone.
- N,N-diméthylacétamide.
- Diméthylamine.
- Heptane-3-one.
- 4-méthylpentane-2-one.
- Plomb métallique et ses composés.
- 1,1,1-trichloroéthane

www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2006/0210/joe_200...


Pénibilité du travail

Janvier 2006

L’objectif de la présente étude est de fournir des évaluations numériques des salariés touchés par ces « pénibilités » du travail à partir des enquêtes santé/travail et notamment de l’enquête SUMER 2002.
CEE - Document de travail n° 55 au format pdf - 84 pages

www.cee-recherche.fr/fr/doctrav/penibilite_travail...


Travail des dimanches & fériés & travail de nuit des apprentis & moins de 18 ans

13 janvier 2005

2 décrets lmodifient le code du travail (art R213-9 et R213-10)
La dérogation,par l'inspecteur du travail, pour le travail de nuit dans certains secteurs, est réputée acquise en l'absence de réponse aprés un mois.

Secteurs professionnels justifiant l'emploi des apprentis de moins de dix-huit ans les dimanches :

sante.travail.free.fr/smt6/actu/Decret_13_%20janvi...


Cancers professionnels : des clés pour agir

La FNATH, publie une brochure sur les cancers professionnels, ce défi majeur de santé publique.
Cette brochure vous aidera à mieux connaître vos droits et les personnes qu’il convient de contacter à l’intérieur comme à l’extérieur de votre entreprise.
20 pages

www.fnath.org/handicap.html


Accidents du travail : négocier n'évitera pas de légiférer

29/12/05

Le patronat et les syndicats se sont enfin décidés à ouvrir une négociation sur la branche accidents du travail et maladies professionnelles. C'est une bonne chose, même si la négociation, quels que soient ses résultats, ne peut tenir lieu de réponse unique à une problématique aussi vaste dont le périmètre ne se circonscrit pas, loin s'en faut, aux entreprises.

www.lesechos.fr/info/rew_france/4362464.htm


Le Harcèlement Moral au travail : Phénomene international ? PISTES

nov 2005

La revue PISTES présente 17 articles sur le harcèlement moral. Les auteurs sont français, belges, norvégiens, canadiens....Marie-France Hirigoyen et Claire Bonafons, Michel Vézina et Julie Dussault, ståle Einarsen,Denise Salin,Ada Garcia, Bernard Hacourt et Virginie Bara, Marie Grenier-Pezé, Chantal Leclerc, Christian Genest, Chantal Leclerc et Marie-France Maranda, Katherine Lippel.

www.pistes.uqam.ca/v7n3/sommaire.html


Deux tiers des chantiers de désamiantage contrôlés ne respectent pas la réglementation en vigueur !

18/11/2005

Conduites durant l'été, des inspections ont révélé que 2/3 des travaux de désamiantage contrôlés enfreignaient les règles de sécurité. Des résultats déplorables que le ministre délégué au travail a décidé de combattre en renforçant la réglementation

www.actu-environnement.com/ae/news/1376.php4


BEH n°44-45 LA SUR VEILLANCE EPIDEMIOLOGIQUE DES TROUBLES MUSCULO-SQUELETTIQUES

15 novembre 2005

Les troubles musculo-squelettiques d’origine professionnelle une nouvelle épidémie
Le réseau pilote de surveillance épidémiologique des TMS dans les Pays de la Loire : exposition au risque dans les entreprises en 2002 et 2003 vers la constitution d’un programme national

www.invs.sante.fr/beh/2005/44_45/index.htm


La précarité va de pair avec l'inégalité devant la santé

02/11/05

Il existe des relations statistiquement significatives" entre la précarité et la plupart des indicateurs de santé.
Inégalités de santé et comportements: comparaison d’une population de 704128 personnes en situation de précarité à une population de 516607 personnes non précaires, France, 1995-2002
InVS - BEH n° 43/2005

www.invs.sante.fr/beh/2005/43/beh_43_2005.pdf


Mésothéliome pleural : professions et secteurs d’activité à risque chez les hommes - À partir des données du Programme national de surveillance du mésothéliome (PNSM)

25 octobre 2005

Au moins 80% des cas de mésothéliome survenant dans les pays industrialisés sont dus à une exposition professionnelle à l’amiante. Depuis les premiers cas observés dans le secteur de l’extraction et de la transformation de l’amiante, la liste de professions à risque s’est considérablement allongée au fil du temps. Dans ce contexte, il a semblé important pour la santé publique de mieux préciser quelles professions et quels secteurs d’activité sont les plus à risque de mésothéliome en France, afin de renforcer la prévention auprès des travailleurs qui ont été ou qui sont encore exposés à l’amiante.

Les résultats présentés sont issus du Programme national de surveillance du mésothéliome (PNSM) coordonné par le Département santé travail (DST) de l’Institut de veille sanitaire (InVS), programme qui vise à documenter de façon permanente les évolutions de l’épidémie de mésothéliome en France.

www.invs.sante.fr/display/?doc=publications/2005/m...


Epidémie de grippe aviaire A (H5N1) en Asie Point au 4 octobre 2005

4 octo 2005

La grippe aviaire est une infection par un virus grippal qui comprend plusieurs genres (ou types) dont influenza virus A. Celui-ci est divisé en sous-types parmi lesquels H5 et H7.
Les virus de la grippe aviaire peuvent exceptionnellement être transmis à l’homme.

www.invs.sante.fr/presse/2005/le_point_sur/grippe_...


Programme ESPrI de surveillance médicale et épidémiologique des artisans ayant été exposés à l’amiante au cours de leur carrière professionnelle

1er septembre 2005

La Caisse nationale d’assurance maladie des professions indépendantes (Canam), en partenariat avec l’Institut de veille sanitaire (InVS), lance en septembre 2005 le programme ESPrI1 de surveillance médicale et épidémiologique des artisans ayant été exposés à l’amiante au cours de leur carrière professionnelle.

Dans la phase pilote de mise en oeuvre, le programme ESPrI concerne une population de 1 200 assurés, hommes et femmes, des régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes, qui ont pris leur retraite au cours de l’année 2004. Les premiers résultats devraient être connus au printemps 2006.

www.invs.sante.fr/espri/


La mission d'information de l'Assemblée nationale sur "les risques et les conséquences de l'exposition à l'amiante"

14 sept 2005

La mission d'information de l'Assemblée nationale sur "les risques et les conséquences de l'exposition à l'amiante" a réuni, le 14 septembre, une dizaine de scientifiques afin de faire le point sur l'ampleur des pathologies qui sont associées à ce matériau cancérigène interdit en 1997. Ces spécialistes ont confirmé les prévisions alarmistes de 50 000 à 100 000 décès imputables à l'amiante dans les trente prochaines années. Ils ont souligné "combien l'affaire de l'amiante révèle les carences du système de santé au travail et de prévention des risques professionnels".

www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3226,36-689405@...


Communiqué de l'INRS à propos d'une étude épidémiologique sur les Fibres Minérales Artificielles (FMA) stoppée

14 sept 2005

Dans un communiqué de presse du 16 septembre, l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) tient à réagir aux propos tenus par le Professeur Goldberg devant la mission d’information qui a évoqué une étude épidémiologique sur les Fibres Minérales Artificielles (FMA) "confiée" à l’INRS et "stoppée parce que tous les employeurs concernés ont refusé qu’elle se fasse chez eux".

www.inrs.fr/inrs-pub/inrs01.nsf/IntranetObject-acc...


Évolution du tableau n° 57 des maladies professionnelles relatif aux affections périarticulaires depuis 1972.

17/08/05

Cette étude a pour objet l'analyse de l'évolution du tableau n° 57 des maladies professionnelles, relatif aux affections périarticulaires, de 1972 à 2005. Elle fait état des difficultés d'application de la règlementation tant sur le plan juridique que médical.

www.risquesprofessionnels.ameli.fr/fr/AccueilDossi...


SUMER 2003 : Les expositions aux produits Mutagènes & reprotoxiques

Août 2005

DARES 2005.07-N°28.1 - :
Environ 186 000 salariés sont exposés à des produits mutagènes et près de 180 000 des produits reprotoxiques. Ce sont les ouvriers exerçant des fonctions de maintenance ou de production qui sont les plus concernés.
Format pdf 356 Ko

www.travail.gouv.fr/publications/picts/titres/titr...


SUMER 2003 : Les expositions aux produits cancérogènes (1)

12-juillet-2005

DARES 2005.07-N°28.1 - : SUMER 2003 : Les expositions aux produits cancérogènes
En 2003, 2 370 000 salariés sont exposés à des produits cancérogènes. Ce sont majoritairement des ouvriers et des hommes. Les femmes exposées sont nombreuses dans la santé et les services personnels.
En dix ans,l'exposition aux produits cancérogènes a légèrement augmenté, mais les protections collectives se sont diffusées. Cependant, plus du tiers des salariés exposés n'en bénéficient toujours pas.
Téléchargez Format Acrobat 342 Ko

www.travail.gouv.fr/publications/picts/titres/titr...


SUMER 2003 : Les expositions aux produits cancérogènes (2)

12-juillet-2005

DARES 2005.07-N°28.1 - : SUMER 2003 : Les expositions a 8 produits cancérogènes
Parmi les 28 produits cancérogènes repétés dans l'enquête Sumer 2003, huit touchent une proportion importante des salariés exposés aux produits cancérogènes.
Il s'agit des huiles entières minérales, du benzène, du perchloroéthylène,du trichloroéthylène, de l
'amiante, des poussières de bois, des gaz d'échappement diesel et de la silice cristalline.
Téléchargez Format Acrobat 332 Ko

www.travail.gouv.fr/publications/picts/titres/titr...


ORS-PACA : Tableau de bord regional sante environnement

Juin 2005

Fiches transversales
- Les pesticides
- Les nitrates
- Le plomb
- Les légionelles, la légionellose
- Les pollens, les pollinoses et autres maladies respiratoires allergiques
- Les composés organiques volatils
- Les polluants organiques persistants
- Rayonnements ionisants et radon
- L’évaluation des risques sanitaires

www.orspaca.org/regionchiffre/tdbse/index.htm


Calendrier vaccinal 2005

5 juillet 2005

BEH n°29-30 : Calendrier vaccinal 2005 et autres avis du Conseil supérieur d’hygiène publique de France relatifs à la vaccination
- Calendrier des vaccinations 2005, tableau synoptique.
- Liste des avis du Conseil supérieur d’hygiène publique de France relatifs à la vaccination, publiés depuis le calendrier vaccinal 2004.

www.invs.sante.fr/beh/2005/29_30/index.htm


Exposition des travailleurs aux risques dus aux vibrations mécaniques

Décret n° 2005-746 du 4 juillet 2005

www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=...


BEH : Santé des voyageurs et recommandations sanitaires 2005

14 juin 2005

BEH n°24-25 : Numéro thématique : Santé des voyageurs et recommandations sanitaires 2005

www.invs.sante.fr/beh/2005/24_25/index.htm


Handicapés : garantie mensuelle de ressources

29-30 juin 2005

Handicapés : garantie mensuelle de ressources de 766 euros par mois, soit un revenu net mensuel de 80 % du Smic.
Décrets d'applications de a loi du 11 février 2005, dite « pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées »,
Décret n° 2005-724

www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=...


Handicapés : garantie mensuelle de ressources (2)

29-30 juin 2005

Handicapés : garantie mensuelle de ressources
Décrets d'applications de a loi du 11 février 2005, Décret n° 2005-725

www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=...


Habilitation des IPRP

20 juin 2005

Circulaire DRT relative au dispositif d'Habilitation des IPRP et visant à favoriser la mise en oeuvre de la pluridisciplinarité
Format Acrobat 272 Ko

sante.travail.free.fr/smt6/actu/reforme-intervenan...


Matières premières contenant naturellement des radionucléides

25 mai 2005

Arrêté du 25 mai 2005
relatif aux activités professionnelles mettant en oeuvre des matières premières contenant naturellement des radionucléides non utilisés en raison de leurs propriétés radioactives

www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=...


Confrontation des cancérogènes avérés en milieu de travail et des tableaux des maladies professionnels.

9 Mai 2005

Rapport.
Le travail présenté dans ce rapport a consisté à rechercher les agents (ou les situations) carcinogènes avérés ou fortement suspectés chez l'homme, en milieu professionnel, autres que ceux figurant dans les tableaux de maladies professionnelles français de 2004. Le cadre dans lequel ce travail se situe est celui d'une contribution du Département santé travail de l'Institut de veille sanitaire aux travaux de la Commission des maladies professionnelles du Conseil supérieur de prévention des risques professionnels (CSPRP) par une aide à la priorisation de l'examen des tableaux de maladies professionnelles en vue de leur révision.
ATTENTION A LA TAILLE DE CE FICHIER : format Acrobat Reader ( pdf 6.8 Mo )

www.invs.sante.fr/display/?doc=publications/2005/c...


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