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La newsletter de la santé au travail en Provence-Alpes-Côte d'Azur
N°3 - Décembre 2011

Les maladies à caractère professionnel en région PACA : une nouvelle campagne du 14 au 26 novembre 2011

Des maladies professionnelles sont reconnues et indemnisées par la sécurité sociale. Mais, il est nécessaire d'améliorer la connaissance des affections d'origine professionnelle non reconnues (tableaux de reconnaissance n'existant pas encore ou données médicales ou d'exposition insuffisantes).

Un programme de veille épidémiologique concernant ces MCP : maladies « à caractère professionnel » repose sur la contribution des médecins du travail volontaires de la région.

Les résultats de ce travail de veille améliorent les connaissances et permettent de cibler certains risques ou certaines populations de salariés en vue d'actions préventives.

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Guides La prévention en action :

Veille législative

Prévention de la pénibilité au travail : les nouveaux textes

Loi 2010-1330 du 9 novembre 2010 ; décrets N° 2011 - 833 et 824 du 7 juillet 2011. décrets N°  2011 - 352 à 354 du 30 mars 1011.

La pénibilité au travail est désormais définie légalement dans le code du travail à l’article L. 4121-3-1 qui définit les facteurs de pénibilité.
Pour la réparer et la compenser un départ à la retraite à 60 ans est possible sous certaines conditions.
En matière de prévention toutes les entreprises ont maintenant l’obligation de mener des actions de prévention de la pénibilité et de suivi de l’exposition des salariés. Depuis le 1er janvier 2012 elles ont notamment l’obligation d’établir des fiches individuelles d’exposition.
Rappelons qu’avant cette même date les entreprises de plus de 50 salariésdans lesquelles au moins 50 % des salariés sont exposés à un ou plusieurs facteurs de pénibilité – devaient par ailleurs avoir négocié un accord ou à défaut mis en place un plan d’action sur la prévention de la pénibilité.

Pour en savoir plus : www.travailler-mieux.gouv.fr


Hygiène et sécurité

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