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La newsletter de la santé au travail en Provence-Alpes-Côte d'Azur
N°8 - Février 2014

Actions de formations et de sensibilisation de l'Institut Régional du Travail pour les représentants du personnel

En partenariat avec l'Institut Régional du Travail d'Aix-en-Provence, la DIRECCTE PACA (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi Provence Alpes Côte d'Azur) vous propose cette année des actions d'information et de sensibilisation dans les cinq domaines suivants :

Actions d'information et de sensibilisation 2014

Bulletin d'inscription

Nos dernières publications

Information prévention

Vous êtes étancheurs ? Protégez-vous… des risques professionnels

Revues et périodiques

RPS n° 22 - décembre 2013

 

Veille législative

Hygiène et sécurité

Loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites-Pénibilité au travail

La loi instaure notamment, à compter du 1er janvier 2015 un compte personnel de prévention de la pénibilité pour les salariés exposés à des facteurs de pénibilité, compte sur lequel seront affectés des points. Le salarié pourra utiliser ce compte de prévention pour se former, réduire sa durée du travail sans baisse de rémunération, ou bénéficier d'un départ anticipé à la retraite anticipée.

www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028493476&dateTexte=&c...

Environnement et risques technologiques

Décret n° 2013-1121 du 04 décembre 2013

Celui ci fixe les seuils à partir desquels les entreprises sont tenues de réaliser un audit énergetique de leurs activités et ce tous les 4 ans avant le 05 décembre 2015 (par rapport à la loi n°2013-619 du 16/07/13).
En résumé, une entreprise réalise cet audit si pour les deux exercices comptables consécutifs précédant la date d'obligation d'audit:
-soit son effectif excède 250 personnes;
-soit son chiffre d'affaires annuel excède 50 millions d'euros ou son total de bilan excède 43 millions d'euros

www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028279710&dateTexte=&c...

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