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La newsletter de la santé au travail en Provence-Alpes-Côte d'Azur
N°10 - Janvier 2015

Publication de la liste des consultants référencés dans le réseau TMS PACA pour 2015

Le réseau « TMS PACA » est un réseau de consultants de la région PACA intervenant sur le champ de la prévention des Troubles MusculoSquelttiques.
Ces consultants s’engagent dans la mise en œuvre de bonnes pratiques de prévention, sur la base d’un référentiel qui répond à une démarche complète de prévention établie par la DIRECCTE PACA, la Carsat Sud-Est, la MSA Provence-Azur, la MSA Alpes-Vaucluse et ACT Méditerranée. Les consultants sont référencés sur la base d’une évaluation annuelle au niveau régional, et participent à des journées d’échanges organisées en région.
La liste des consultants référencés pour l’année 2015 est téléchargeable sur le site et remise à jour annuellement.
La plaquette ci-dessous présente les différentes modalités de recours au réseau et les possibles aides financières.

Plaquette du réseau

Liste des intervenants


Actions de formations et de sensibilisation de l’Institut Régional du Travail pour les représentants du personnel – Programme 2015

En partenariat avec l'Institut Régional du Travail d'Aix-en-Provence, la DIRECCTE PACA (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi Provence Alpes Côte d'Azur) vous propose cette année des actions d'information et de sensibilisation dans les six domaines suivants :
1. La Prévention des Risques Professionnels (page 1) ;
2. La Négociation sur l’Egalité Professionnelle (page 1) ;
3. La Pénibilité au Travail (page 2) ;
4. Le Rôle des IRP dans la Formation Professionnelle (page 2) ;
5. Les Relations Professionnelles en France et en PACA (page 2) ;
6. La Sous-Traitance et les Risques Professionnels (page 3).

Programme

Bulletin d'inscription

irt.univ-amu.fr/sessions-direccte-paca

irt.univ-amu.fr/inscription-sessions-direccte

irt.univ-amu.fr/coordonnees-actions-irt-direccte-2015

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Veille législative

Objectifs

La réforme des retraites prévoit diverses mesures concernant la pénibilité au travail (loi 2010-1330 du 9 novembre 2010, complétée par différents décrets en octobre 2014). Ces mesures ont pour objectifs :

Ces dispositions sont codifiées dans le Code du travail et le Code de la sécurité sociale.

Définition de la pénibilité

La pénibilité au travail se caractérise par une exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé (article L. 4121-3-1 du Code du travail). Ces facteurs de pénibilité sont définis depuis 2012 dans le Code du travail (article D. 4121-5). La prise en compte de ses facteurs pour le calcul des points dans le compte de pénibilité de chacun se réalisera en 2 cycles :

Les facteurs de pénibilités pris en compte dès janvier 2015 :

Les facteurs de pénibilités pris en compte à partir de janvier 2016 :

Qui est concerné ?

Le compte prévention pénibilité concerne les salariés employés sur des contrats de droit privé. Toutes les formes de contrat de travail sont concernées : CDI, CDD, intérim, emplois saisonniers, temps partiels, contrats aidés.
Parmi eux, il concernera ceux dont l’exposition aux risques dépasse des seuils précisément définis, après  application de mesures de prévention collectives ou individuelles. L’appréciation de l’exposition du salarié se fait en intégrant les effets des moyens de protection collectifs ou individuels ce qui incite chacun à la mise en place de mesures de protection des salariés.

Traçabilité des expositions aux facteurs de pénibilité

Pour chaque salarié exposé à un ou plusieurs facteurs de pénibilité (excepté l’amiante et les activités en milieu hyperbare faisant déjà l’objet de dispositifs spécifiques obligatoires de traçabilité des expositions), l’employeur doit établir une « fiche de prévention des expositions ». Un modèle de cette fiche est fixé par l’arrêté du 30 janvier 2012.

Compensations liées à la pénibilité

Concernant la compensation, 3 décrets précisent les modalités de gestion, d’utilisation et de financement du compte personnel de prévention de la pénibilité. Ce dispositif bénéficie à tous les salariés exposés à des facteurs de pénibilité (répertoriés par les partenaires sociaux en 2008). 20 % des salariés seraient concernés.

Les salariés qui dépassent les seuils bénéficieront d’un compte personnel qui les suivra toute leur carrière. Le titulaire du compte peut librement choisir d’utiliser ses points pour financer :
- Une formation lui permettant d’accéder à un emploi moins pénible ;
- Une réduction du temps de travail avec compensation de la perte de salaire ;
- Une anticipation de l’âge de départ à la retraite dans la limite de 8 trimestres (2 ans).

Évolutions des dispositions au 1er janvier 2015

Une série de textes officiels publiés en 2014 font évoluer les dispositions concernant la prévention de la pénibilité : L’ensemble des décrets du 9 octobre 2014 sont résumés dans le bulletin INRS d’actualités juridiques d’octobre 2014.

À noter que le site internet Compte prévention pénibilité a été mis en place par la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV).

En savoir plus…

S’informer sur la prévention pénibilité :

www.preventionpenibilite.fr ou au numéro de téléphone unique, le 3682.

www.travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/140728_DP_Penibilite.pdf

www.inrs.fr/accueil/demarche/evaluation-risques/penibilite.html

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