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Revues et périodiques :
Bilan de l'inspection du travail des Bouches-du-Rhône

Année 2005

Bilan de l'activité en 2005

L'inspection du Travail des Bouches du Rhône publie chaque année un bilan de son activité.

Pour l'année 2005 ce document présente :

  • Les chiffres clés : éléments statistiques d'interventions, PV, observations, renseignements, ...
  • La population salariée et les entreprises dans les Bouches du Rhône.
  • Le contrôle des lieux de travail et la mobilisation des acteurs : l'exemple des chantiers du BTP.
  • La prévention des risques d'atteintes à la santé dus aux produits chimiques et cancérogènes.
  • Les délégués du personnel.
  • La lutte contre l'emploi non déclaré.
  • Le risque chimique ... jusque dans une banque.
  • La conception des locaux de travail : le cas des centres commerciaux.
  • La protection des représentants du personnel en cas de licenciements, transferts ...
  • Actions judiciaires de l'Inspection du Travail : condamnations pénales, actions en référé devant le Tribunal de Grande Instance.

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Année 2004

Bilan de l'activité en 2004

L'inspection du Travail des Bouches du Rhône publie chaque année un bilan de son activité.

Pour l'année 2004 ce document présente :

  • Les chiffres clés : éléments statistiques d'interventions, PV, observations, renseignements, ...
  • La population salariée et les entreprises dans les Bouches du Rhône.
  • L'action dans le secteur de l'aide à domicile.
  • La prévention des risques chimiques et cancérogènes : le renforcement des coopérations.
  • Appui au dialogue social et aux institutions représentatives du personnel.
  • Une enquête accident du travail.
  • Contrôler un plan de retrait d'amiante.
  • Actions judiciaires de l'Inspection du Travail : condamnations pénales, actions en référé devant le Tribunal de Grande Instance.

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Année 2003

Bilan de l'activité en 2003

L'inspection du Travail des Bouches du Rhône publie chaque année un bilan de son activité.

Pour l'année 2003 ce document présente :

  • Les chiffres clés : éléments statistiques d'interventions, PV, observations, renseignements, ...
  • Une action innovante dans le secteur de l'aide à domicile : réunion des partenaires sociaux et établissement d'outils d'information.
  • Prévention du risque chimique et cancérogène : Pressings et garages. L'objectif visé était d'amener les employeurs à prendre conscience des risques encourus par leurs salariés.
  • Les entreprises SEVESO II : 59 établissements dans le département. Coopération avec la DRIRE.
  • Conforter le dialogue social et renforcer les institutions représentatives du personnel : groupes de travail avec les partenaires sociaux, information des DP et membres des CHSCT ...
  • Instruction des demandes de licenciement des représentants du personnel : 392 demandes concernant 605 délégués. 64 refus.
  • Contrôle de la durée du travail des apprentis.
  • Contrôle des chantiers de construction de maisons individuelles suite à des accidents graves.
  • Quelques condamnations par les tribunaux correctionnels du département.

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Année 2002

Bilan de l'activité en 2002

L'inspection du Travail des Bouches du Rhône publie chaque année un bilan de son activité.

Pour l'année 2002 ce document présente :

  • Les chiffres clés : éléments statistiques d'interventions, PV, observations, renseignements ...
  • L'évaluation des risques.
  • La mobilisation des partenaires sociaux et des professions : lutte contre les discriminations raciales, amélioration des conditions de travail des salariés dans le secteur d'aide à domicile.
  • Produits chimiques et cancérogènes : annonce de contrôles pour 2003 des pressings, garages, menuiseries.
  • Droit du travail dans le spectacle : autorisations de travail des enfants.
  • La médecine du travail et le risque cancer : rappel des documents : attestation d'exposition, fiche d'exposition ...
  • Harcèlement moral élaboration d'une plaquette d'information
  • Contrôle des entreprises SEVESO II : Évaluation des risques, décret CMR, ...
  • Les dérives du travail de nuit et période de soldes.
  • Action sur le M.I.N. des Arnavaux.
  • Action dans les garages automobiles de Marseille : régularité des emplois, hygiène et sécurité.
  • Quelques condamnations par les tribunaux correctionnels.
  • Action en faveur des institutions représentatives du personnel.
  • Action estivale : contrôle du travail dissimulé "dans 1/3 des établissements on constate du travail dissimulé. C'est moins qu'en 1997-98 : le taux était de 50%".

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Année 2001

Bilan de l'activité en 2001

L'inspection du Travail des Bouches du Rhône publie chaque année un bilan de son activité.

Pour l'année 2001 ce document présente :

  • Les éléments statistiques d'interventions, PV, Observations, renseignements etc ...
  • Le contrôle de la durée du travail dans la restauration saisonnière.
  • Le risque de ne pas procéder à ......l'évaluation des risques
  • Les bonnes pratiques de prévention dans les opérations de sous-traitante : par une "charte de bonnes pratiques" proposée à la signature des chefs d'entreprise, une formation des membres des CHS-CT...
  • Lutte contre les emplois précaires
  • Comment lutter contre la discrimination syndicale dans l'emploi
  • Bâtiment et TP : prévention et coordination sur la zone Sextius Mirabeau à Aix en Provence
  • Le RÉFÉRÉ une mesure permettant d'arrêter une activité dangereuse.
  • Le risque Amiante : un risque sanctionné, le dispositif de cessation anticipée d'activité.

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Année 2000

Bilan de l'activité en 2000

L'inspection du Travail des Bouches du Rhône publie chaque année un bilan de son activité.

Pour l'année 2000 ce document présente :

  • Les éléments statistiques d'interventions, PV, Observations, renseignements etc ...
  • Mise en oeuvre de la démarche d'évaluation des risques
  • Action Alternance/Apprentissage dans la filière Bois : la dérogation a l'utilisation des machines dangereuses a été l' occasion d'accélérer la mise en conformité de ces machines
  • Action Bâtiments et TP : Coordination chantiers
  • Action Amiante : Des contrôles ont abouti à l'arrêt de chantier pour absence d'avis du médecin du travail, absence de fiche médicale d'aptitude etc ...
  • Bilan 2000 en matière de travail illégal dans les Hôtels-cafés-restaurants; grande distribution, livraison de pizzas, gardiennage.
  • Bilan 2000 en matière de discrimination raciale.

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Date de dernière mise à jour : 30.09.2014

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