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NOTA : Cette Fiche a été réalisée par les étudiants du Master PRNT. Malgré l’encadrement de leur travail, des anomalies peuvent subsister. Ils ne sont supposés exacts qu’à leur date de parution et ne tiennent pas compte de l’évolution de la réglementation. N'hésitez pas à nous signaler toute coquille. Avec nos remerciements anticipés.

Veille règlementaire
Pour rester au plus près de l'actualité

Nous vous présentons ici, de façon non exhaustive, une veille réglementaire s'appuyant sur les nouveaux textes que nous avons jugés comme étant les plus importants dans le cadre de la vocation de ce site.

Santé et sécurité

Amélioration des machines en service : une démarche proposée par l'INRS

Le guide technique du 18 novembre 2014 du ministère du travail concernant la modification des machines en service précise les obligations réglementaires en la matière. En complément de ce guide, une nouvelle brochure de l’INRS, référencée ED 6289, propose à l’employeur une démarche l’aidant à mettre en œuvre ses projets de modification de machines afin d’obtenir un résultat correspondant à ses besoins. Dans sa seconde partie, cette documentation présente aussi des exemples concrets illustrant la démarche. (INRS, brochure ED 6289)


CPF : modalités d'abondement pour les victimes d'accident du travail ou de maladie professionnelle

Décret no 2017-1814 du 29 décembre 2017 fixant les modalités de l’abondement du compte personnel de formation des victimes d’accident du travail ou de maladie professionnelle
Décret no 2017-1815 du 29 décembre 2017 fixant les conditions d’octroi et les modalités de financement de l’abondement du compte personnel de formation des victimes d’accident du travail ou de maladie professionnelle
La victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle atteinte d'une incapacité permanente supérieure ou égale à 10 % peut bénéficier d'un abondement de 500 heures de son CPF. Cet abondement est applicable aux victimes dont les taux d'incapacité seront notifiés à compter du 1er janvier 2019.


Exportation de produits chimiques : modification des annexes I et V du règlement PIC

Règl. délégué (UE) 2018/172 de la Commission, 28 nov. 2017 : JOUE n° L 32, 6 févr. 2018
Des substances et notamment des substances actives de produits biocides ont été ajoutées aux parties 1, 2 et 3 de l'annexe I ainsi qu'à l'annexe V du règlement n° 649/2012 sur les exportations et importations de produits chimiques dangereux. A noter une mise à jour des entrées relatives au méthamidophos.
Acteurs et activités concernés : Importateurs et exportateurs de produits chimiques.
Objet : Modification des annexes du règlement PIC fixant le régime d'exportation et d'importation de certaines substances.
Entrée en vigueur : 1er avril 2018.


Ouverture d'un site Internet dédié à la santé au travail dans le sanitaire, social et médico-social

L'Unifaf, organisme paritaire collecteur et gestionnaire des fonds de la formation professionnelle continue des entreprises de la branche professionnelle du sanitaire, social et médico-social, a regroupé sur un nouveau site Internet les informations et outils existants sur la santé et la qualité de vie au travail du secteur.

sante-travail-unifaf.fr/


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Incendies et explosions

Arrêté du 19 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

Publics concernés : exploitants et propriétaires de parcs de stationnement couverts, maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre, architectes, membres des commissions de sécurité, contrôleurs techniques.
Objet : modification de certaines dispositions concernant les établissements de type PS du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).


ATEX

Communication de la Commission du 9 octobre 2015 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 94/9/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 mars 1994 concernant le rapprochement des législations des Etats membres pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosives.


ATEX

Décret n°2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques


Arrêté du 8 août 2013 portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de vapeur d’eau ou d’eau surchauffée. JO du 20 août 2013.

8 août 2013


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Environnement et risques technologiques

Substances appauvrissant la couche d'ozone : avis aux entreprises

Avis de la Commission européenne JOUE n° C 57, 15 févr. 2017
La Commission donne la marche à suivre aux entreprises ayant l'intention d'importer ou exporter en 2019 des substances réglementées vers l'Union ou à partir de celle-ci, et à celles souhaitant produire ou importer en 2019 de telles substances en vue d'utilisations essentielles en laboratoire et à des fins d'analyse.


Publication d'un arrêté de catastrophe naturelle

Arrêté du 27 décembre 2017 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Arrêté du 31 janvier 2018 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Arrêté́ du 14 février 2018 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle


Baisse du tarif de la redevance pour la délivrance du certificat qualité de l'air

Arrêté du 14 février 2018 modifiant l’arrêté du 29 juin 2016 fixant le tarif de la redevance pour la délivrance du certificat qualité de l’air
Le coût d'obtention d'un certificat Crit'Air évoluera à compter du 1er mars prochain.


ICPE

Arrêté du 21 novembre 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2793-3a

Publics concernés : les exploitants d'installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2793-3a.


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N'hésitez pas à consulter la banque d'images libres de droits du Master PRNT à Marseille (Prévention des Risques et Nuisances Technologiques).
De nombreux thèmes y sont abordés tels que brûlures, risque chimique, chute de hauteur, déplacement, EPI, propreté, …

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