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Veille règlementaire : Aucun

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ICPE

Arrêté du 24 avril 2017 relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrières et l'arrêté du 19 avril 2010 relatif à la gestion des déchets des industries extractives. 

Publics : exploitants de carrières soumises au régime de l'autorisation au titre des installations classées pour la protection de l'environnement ; exploitants de stockages de déchets d'extraction relevant de la rubrique n° 2720 de la nomenclature des installations classées. 


Durée du travail, aux repos et aux congés

Décret n°2016-1552 et 1555 du 18 novembre 2016 relatif aux congés autres que les congés payés

Le décret met en cohérence les dispositions réglementaires du code du travail relatives aux congés spécifiques, autres que les congés payés, avec les dispositions législatives résultant de la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels. Il tire également les conséquences de la substitution du congé de soutien familial par le congé de proche aidant en application de la loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement.
Ils entreront en application le 1er janvier 2017.


Arrêté du 6 novembre 2012 établissant la liste des territoires dans lesquels il existe un risque d’inondation important ayant des conséquences de portée nationale.

Inondation

JO du 27 novembre 2012


NOTA : Cette Fiche, destinée à tout public, a été réalisée par les étudiants du Master PRNT. Malgré l’encadrement de leur travail, des anomalies peuvent subsister. Dans ce cas, nous vous demandons de bien vouloir nous le signaler. Avec nos remerciements anticipés

N'hésitez pas à consulter la banque d'images libres de droits du Master PRNT à Marseille (Prévention des Risques et Nuisances Technologiques).
De nombreux thèmes y sont abordés tels que brûlures, risque chimique, chute de hauteur, déplacement, EPI, propreté, …

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