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Veille règlementaire : Incendies et explosions

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ATEX

Communication de la Commission du 9 octobre 2015 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 94/9/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 mars 1994 concernant le rapprochement des législations des Etats membres pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosives.


ATEX

Décret n°2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques


Arrêté du 8 août 2013 portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de vapeur d’eau ou d’eau surchauffée. JO du 20 août 2013.

8 août 2013


Arrêté du 26 décembre 2012 relatif à la formation des coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé et à celle des formateurs de coordonnateurs ainsi qu’aux garanties minimales que doivent présenter les organismes en charge de ces formations dans le cadre de la procédure d’accréditation –certification.

Coordination incendie

JO du 30 décembre 2012


Circulaire du 23 juillet 2012 relative à l’application de l’arrêté NOR : IOCE1129259A du 25 octobre 2011 prescrivant les mesures de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type O, assujettis au lire 2, titre 2 de l’arrêté du 25 juin 1980 modifié.

Etablissements recevant du public

BO Intérieur n°2012/08 (août 2012) du 30 novembre 2012


Décret n° 2011-190 du 16 février 2011 relatif aux modalités de production et de commercialisation agricoles de biogaz, d’électricité et de chaleur par la méthanisation.

JO du 19 février 2011


Décret n° 2011-36 du 10 janvier 2011 relatif à l’installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation


Décision de la commission du 2 décembre 2010 établissant la classification des caractéristiques de réaction au feu de certains produits de construction en ce qui concerne les tôles en acier revêtues de polyester ou de plastisol


Arrêté du 27 août 2010 portant abrogation de l’arrêté du 15 juillet 1982 modifié relatif à la protection contre les risques d’incendie dans les immeubles de grande hauteur relevant du ministère de la Défense.

JO du 9 septembre 2010


Arrêté du 4 octobre 2010 relatif à l’accessibilité des personnes handicapées dans établissements pénitentiaires lors de construction.

JO du 8 octobre 2010


Arrêté du 1er février 2010 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public

ERP

1 février 2010

Ce texte modifie l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP. L’article GE 4 est complété par un paragraphe 3 qui assouplit la fréquence des visites périodiques des établissements ne comportant pas de locaux d’hébergement ayant fait l’objet de deux visites périodiques consécutives conclues par un avis favorable à la poursuite de son exploitation.

L’article M1 est complété par un paragraphe 3 visant les magasins, locaux ou aires de vente d’une surface totale inférieure à 300 m2 des centres commerciaux en exploitation disposant d’un système d’extinction automatique de type sprinkleur. Ces derniers peuvent ne pas faire l’objet d’une visite de réception si les rapports de vérifications techniques les concernant concluent à la conformité des locaux par rapport aux dispositions réglementaires. Ces rapports sont transmis au responsable unique de sécurité, qui les adresse au secrétariat de la commission de sécurité compétente avant la date d’ouverture envisagée. Ces dispositions entrent en vigueur à compter du 9 mai 2010.

textes.droit.org/JORF/2010/02/09/0033/0007/


Arrêté du 11 décembre 2009 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public.

ERP

11 décembre 2009

Ce texte modifie le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP, notamment les articles :

CO 60 « Espaces d’attente sécurisés-Les cas d’exonération » (l’article CO 60 « Tribunes et gradins non démontables » devenant CO 61);
CH 36 « Centrale de traitement d’air », CH 40 « Unités de toiture monoblocs »;
EL4 « Installations électriques - Règles générales », EL 8 « Batteries d’accumulateurs et matériels associés (chargeurs, onduleurs) », EL9 « Tableaux “normaux” », EL 10 « Canalisations des installations "normale-remplacement” », EL 11 « Appareillages et appareils d’utilisation », EL 12 «Alimentation électrique des installations de sécurité », EL 13 «Alimentation électrique de sécurité », EL 14 «Alimentation électrique des installations de sécurité à partir d’une dérivation issue du tableau principal », EL 16 « Circuits d’alimentation en énergie des installations de sécurité »;
EC 5 « Appareils d’éclairage », EC 11 « Conception de l’éclairage de sécurité à source centralisée constituée d’une batterie d’accumulateurs », EC 12 « Conception de l’éclairage de sécurité par blocs autonomes », EC 13 « Maintenance et entretien », EC 14 « Exploitation »;
MS 45 « Service de sécurité incendie - Généralités », MS 46 « Composition et missions du service », MS 48 « Formation et qualification du personnel du service de sécurité incendie », MS 52 « Présence de l’exploitant ».
Certaines dispositions particulières sont modifiées concernant l’éclairage de sécurité: O 17, R 27, U 32, J 30.

Deux articles PE applicables dans les ERP de 5e catégorie sont également modifiés : PE 27 « Alarme, alerte, consignes », PE 36 « Eclairage de sécurité ».

Enfin, se crée une instruction technique relative à l’utilisation d’installations particulières ayant pour objet de définir les règles minimales liées aux installations techniques particulières et aux machines à effets utilisées pour créer des effets ou des ambiances spéciales en présence du public: machines à effets “générateurs de mousse”, machines à effets utilisant du dioxyde de carbone, machines à effets “générateurs de fumée”, machines à effets “lasers”. Cette instruction abroge ainsi les notes d’informations techniques n° 236 du 31 août 1979, n° 244 du 18 mai 1981 et n° 251 du 27 février 1987. A fortiori, les articles L 19, P 3 et CTS 25 consacrés à ces installations particulières sont actualisés.

legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021187238&categorieLien=id


Arrêté du 16 février 2010 portant application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié à certains produits de construction faisant l’objet d’une norme harmonisée.

Directive produits

16 février 2010

Ce texte précise la liste des produits de construction auxquels les dispositions du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 sont applicables. Il vise notamment les systèmes de détection et d’alarme incendie définis par la norme harmonisée NF EN 54-2/A1 et les poêles à combustible liquide avec brûleurs à vaporisation raccordés à un conduit d’évacuation des produits de la combustion définis par la norme harmonisée NF EN 1/A1. Il fixe les dates à compter desquelles les produits qui ne satisfont pas aux dispositions du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992, ne peuvent plus être mis sur le marché et les dates à compter desquelles ces produits ne peuvent plus être mis à disposition sur le marché.

textes.droit.org/JORF/2010/02/27/0049/0005/


Arrêté du 30 juin 2008 portant application à certains produits de protection contre le feu du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l’aptitude à l’usage des produits de construction.

Directive produits

30 juin 2008

Conformément aux dispositions du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992, seuls les produits de protection contre le feu définis par le guide d’agrément technique européen Etag 026, parties 2 et 3, ayant satisfait à la procédure d’attestation de la conformité qui leur est applicable, peuvent être munis du marquage CE.

Les produits qui ne satisfont pas aux dispositions du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 peuvent être mis, pour la première fois, sur le marché jusqu’au 1er février 2010 et être commercialisés jusqu’au 1er avril 2012.

Ce texte a été modifié par l’arrêté du 16 février 2010.

textes.droit.org/JORF/2008/07/24/0171/0008/


Décision 2010/81/UE de la Commission du 9 février 2010 établissant les classes de caractéristiques de réaction au feu pour certains produits de construction en ce qui concerne les adhésifs pour carrelages en céramique.

Réaction au feu des matériaux

9 février 2010

Ce texte est applicable aux produits/matériaux de construction répondant à l’ensemble des exigences des caractéristiques de réaction au feu, sans nécessiter d’autres essais. Il fixe, en annexe, les classes de caractéristiques de réaction au feu pour les adhésifs pour carrelages en céramique.

eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2010:038:0009:0010:FR:PDF


Décision 2010/82/UE de la Commission du 9 février 2010 établissant les classes de caractéristiques de réaction au feu pour certains produits de construction en ce qui concerne les revêtements muraux décoratifs sous forme de rouleaux et de panneaux.

Réaction au feu des matériaux

9 février 2010

Ce texte est applicable aux produits/matériaux de construction répondant à l’ensemble des exigences des caractéristiques de réaction au feu, sans nécessiter d’autres essais. Il fixe, en annexe, les classes de caractéristiques de réaction au feu pour les revêtements muraux décoratifs sous forme de rouleaux et de panneaux.

eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2010:038:0011:0012:FR:PDF


Décision 2010/83/UE de la Commission du 9 février 2010 établissant les classes de caractéristiques de réaction au feu pour certains produits de construction en ce qui concerne les mastics de jointoiement séchant à l’air.

Réaction au feu des matériaux

9 février 2010

Ce texte est applicable aux produits/matériaux de construction répondant à l’ensemble des exigences des caractéristiques de réaction au feu, sans nécessiter d’autres essais. Il fixe, en annexe, les classes de caractéristiques de réaction au feu pour les mastics de jointement séchant à l’air.

eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2010:038:0013:0014:FR:PDF


NOTA : Cette Fiche, destinée à tout public, a été réalisée par les étudiants du Master PRNT. Malgré l’encadrement de leur travail, des anomalies peuvent subsister. Dans ce cas, nous vous demandons de bien vouloir nous le signaler. Avec nos remerciements anticipés

N'hésitez pas à consulter la banque d'images libres de droits du Master PRNT à Marseille (Prévention des Risques et Nuisances Technologiques).
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