Accueil > DOCUMENTATION > Veille règlementaire > Environnement et risques technologiques

Imprimer

Veille règlementaire : Environnement et risques technologiques

résultats 1 à 25 sur 92
1234>>>

Arrêté du 23 février 2017  pris pour application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs.

Nucléaire - Déchets radioactifs

Publics concernés : gestionnaires, producteurs ou détenteurs de déchets radioactifs, autorités de sûreté nucléaire. 
Objet : Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs.


Arrêté du 30 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») 

Transport de matières dangereuses

Publics concernés : intervenants du transport de marchandises dangereuses par voies ferroviaires (expéditeurs, transporteurs, chargeurs, remplisseurs) et les services de secours publics. 
Objet : cet arrêté introduit les modifications nécessaires pour l'application de l'article 7 de l'arrêté du 12 août 2008 modifié relatif aux plans d'intervention et de sécurité.


Ordonnance n° 2017-124 du 2 février 2017 modifiant les articles L. 171-7 et L. 171-8 du code de l'environnement.

Code de l’environnement

Objet : Elle encadre plus strictement les conditions dans lesquelles l'autorité administrative peut permettre, pour des motifs d'intérêt général, la poursuite d'activité temporaire d'une installation fonctionnant sans l'autorisation environnementale requise. 
Cette poursuite d'activité n'est possible que le temps de la régularisation de la situation administrative de l'installation. 


Avis aux opérateurs économiques sur l'obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles, en application des articles 7.2 et 33 du règlement (CE) n° 1907/2006 REACH.

Code de l’environnement

L'obligation de communiquer certaines informations devient applicable pour :
-Tout fournisseur d'article, en application de l'article 33 du règlement REACH
-Tout producteur ou importateur d'articles, en application de l'article 7.2 du règlement REACH
-Liste des substances inscrites à la liste candidate


Arrêté du 6 février 2017 modifiant les conditions d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement pour tenir compte de la procédure nouvelle d'autorisation environnementale.

Code de l’environnement

Publics concernées : L’autorisation environnementale est applicable principalement aux ICPE et autres IOTA.
Voir aussi :
- Ordonnance no 2017-80 du 26 janvier 2017 relative à l’autorisation environnementale
- Décret no 2017-81 du 26 janvier 2017 relatif à l’autorisation environnementale
- Décret no 2017-82 du 26 janvier 2017 relatif à l’autorisation environnementale


Arrêté du 24 février 2017 modifiant l'arrêté modifié du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020.

Code de l’environnement

Publics concernés : exploitants des installations soumises au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre. 
Objet : l'arrêté a pour objet de compléter et de modifier l'arrêté modifié du 24 janvier 2014. Celui-ci fixe la liste des installations productrices d'électricité, qui ne bénéficient pas de quotas gratuits mais doivent restituer des quotas, ainsi que la liste des exploitants et installations autres avec les quotas gratuits affectés pour la période 2013-2020. 


Décret n° 2017-210 du 20 février 2017 relatif aux instances consultatives dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets.

Déchets

Publics concernés : ensemble des parties prenantes concernées par la prévention et la gestion des déchets. 
Objet : adaptations et simplifications réglementaires concernant la gouvernance des instances consultatives dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets. 


Arrêté du 24 février 2017, publié au Journal officiel du 26 février, le ministère en charge de l’énergie a modifié la durée du contrat d'achat de l'électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz.

Biogaz

La durée du contrat passe de 15 à 20 ans à compter de la mise en service de l’installation. 
Les installations concernées sont celles qui ont conclu un contrat d’achat en application de l’arrêté du 19 mai 2011 ou du 10 juillet 2006 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz.


Arrêté du 9 février 2017 portant validation du programme Economie d’énergie dans les TEPCV (Territoire à énergie pour la croissance verte) dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.

Energie

Arrêté́ du 25 janvier 2017 relatif aux modalités de déclaration des substances et mélanges dans le cadre du système de toxico-vigilance / « Déclaration-Synapse »


Transport de matières dangereuses

Arrêté du 28 novembre 2016 modifiant l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)


ICPE

Arrêté du 25 mai 2016 modifiant l’arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation

Le présent arrêté définit les exigences fondamentales permettant d'encadrer l'implantation et la mise en œuvre d'équipements photovoltaïques lorsque ces derniers sont susceptibles d'impacter les activités industrielles d'installations à risques.


Déchets

Arrêté du 27 juin 2016 modifiant l’arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux emballages des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques d’origine humaine

Ce texte rend règlementaire plusieurs normes, en fonction du domaine concerné.


Arrêté du 25 juillet 2016 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2007 relatif à l’agrément des organismes prévu à l’article R. 543-108 du code de l’environnement, l’arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés et l’arrêté du 29 février 2016 modifiant les arrêtés relatifs à l’agrément des organismes et à la délivrance des attestations de capacité et d’aptitude pris en application des articles R. 543-105, R. 543-106 et R. 543-108 du code de l’environnement

Le présent arrêté vise à préciser les prescriptions relatives aux fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés, ainsi que les dispositions relatives à l’agrément des organismes chargés de délivrer aux opérateurs une attestation de capacité professionnelle


Travaux spécifiques

Arrêté du 12 janvier 2016 modifiant l’arrêté du 15 février 2012 pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l’environnement relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution


Développement durable

Arrêté du 8 février 2016 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie
Décret n°2016-288 du 10 mars 2016 portant diverses dispositions d’adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets
Arrêté du 4 mars 2016 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie


ICPE

Arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés
Ordonnance n°2016-282 du 10 mars 2016 relative à la sécurité des ouvrages de transport et de distribution


Déchets

Arrêté du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux
Arrêté du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets de sédiments


Urbanisme

Ordonnance n°2016-354 du 25 mars 2016 relative à l’articulation des procédures d’autorisation d’urbanisme avec diverses procédures relevant du code de l’environnement
Décret n°2016-355 du 25 mars 2016 relatif à l’articulation des procédures d’autorisation d’urbanisme avec diverses procédures relevant du code de l’environnement


Indemnités kilométriques

Décret n°2016-144 du 11 février 2016 relatif au versement d’une indemnité kilométrique vélo par les employeurs privés.


Certificats d’économie d’énergie

Arrêté du 9 février 2016 portant validation du programme « LED dans les TEPCV » dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
Arrêté du 9 février 2016 portant validation du programme « SMEn » dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
Arrêté du 8 février 2016 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application de la troisième période du dispositif des certificats d’économies d’énergie
Arrêté du 8 février 2016 modifiant l’arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d’une demande de certificats d’économies d’énergie et les documents à archiver par le demandeur.


Responsabilité élargie du producteur

Arrêté du 4 février 2016 modifiant l’arrêté du 16 août 2012 fixant la liste des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l’environnement
Avis modifiant l’avis relatif au champ d’application de la filière de responsabilité élargie du producteur des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l’environnement.


Sortie du statut de déchet

Arrêté du 2 février 2016 modifiant l’arrêté du 3 octobre 2012 relatif au contenu du dossier de demande de sortie du statut de déchet.


ICPE

Décret n°2015-1250 du 07 octobre 2015 relatif aux garanties financières pour les installations classées pour la protection de l’environnement.
Décret n°2015-1200 du 29 septembre 2015 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.


Installations de déchets

Avis du 13 janvier 2016 aux exploitants d'installations de traitement de déchets et aux exploitants d'installations de production utilisant des déchets en substitution de matières premières.


TMD

Note technique du 7 janvier 2016 relative à l’institution des servitudes d’utilité publique prenant en compte les dangers des canalisations de transport.


NOTA : Cette Fiche, destinée à tout public, a été réalisée par les étudiants du Master PRNT. Malgré l’encadrement de leur travail, des anomalies peuvent subsister. Dans ce cas, nous vous demandons de bien vouloir nous le signaler. Avec nos remerciements anticipés

N'hésitez pas à consulter la banque d'images libres de droits du Master PRNT à Marseille (Prévention des Risques et Nuisances Technologiques).
De nombreux thèmes y sont abordés tels que brûlures, risque chimique, chute de hauteur, déplacement, EPI, propreté, …

© Santé et Sécurité au Travail en PACA - Plan du site - Mentions légales - Nous contacter - Crédits