Accueil > DOCUMENTATION > Veille règlementaire > Environnement et risques technologiques

Imprimer
NOTA : Cette Fiche a été réalisée par les étudiants du Master PRNT. Malgré l’encadrement de leur travail, des anomalies peuvent subsister. Ils ne sont supposés exacts qu’à leur date de parution et ne tiennent pas compte de l’évolution de la réglementation. N'hésitez pas à nous signaler toute coquille. Avec nos remerciements anticipés.

Veille règlementaire : Environnement et risques technologiques

résultats 1 à 25 sur 143
123456>>>

Transport de marchandises dangereuses : prorogation d'un an des dispositions en vigueur en 2016 concernant l'agrément individuel des flexibles (JO, 14 avril)

Arrêté du 3 avril 2018 modifiant l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)


Guide Tri et devenir des sous-produits animaux version 2018

Note serv. DGAL/SDSPA/2018-179, 7 mars 2018 : BO min. Agr. n° 11/2018, 15 mars
Guide de classification des sous-produits animaux et de leurs devenirs, mars 2018


Nouveau site pour les projets soumis à étude d'impact

Les maîtres d'ouvrage tenus de produire une étude d'impact doivent la mettre à disposition du public, sous un format numérique ouvert pour une durée de quinze ans, accompagnée des données brutes environnementales utilisées dans l'étude.

projets-environnement.gouv.fr


Mise à jour de la liste des carburants autorisés

Arrêté du 29 mars 2018 modifiant l’arrêté du 19 janvier 2016 modifié relatif à la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l’article 265 ter du code des douanes


Classification des déchets : les recommandations de la Commission européenne

Communication de la Commission, 2018/C 124/01, 9 avr. 2018 : JOUE, C 124, 9 avr.


Révision des taux de la taxe pour le développement des industries de la transformation des matières plastiques

Décret no 2018-257 du 9 avril 2018 relatif à la révision des taux de la taxe pour le développement des industries de la transformation des matières plastiques et des composites à matrice organique (résines thermoplastiques et thermodurcissables)
Acteurs et activités concernés : fabricants établis en France des produits des secteurs de la transformation des matières plastiques et des composites à matrice organique.
Objet : mise à jour des taux de la taxe pour le développement des industries de la transformation des matières plastiques.
Entrée en vigueur : 12 avril 2018 (application 1er juillet 2018).


Transport de substances radioactives

ASN, La radioprotection dans les activités de transport de substances radioactives, guide n° 29, mars 2018
Ce guide vise à accompagner les transporteurs dans la mise en œuvre de leurs obligations réglementaires relatives à la radioprotection des travailleurs et du public.


Actualisation de l'étiquette climat des diagnostics de performance énergétique

Arrêté du 11 avril 2018 modifiant l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine
Acteurs et activités concernés : Personnes réalisant les diagnostics de performance énergétique (DPE), leurs clients, les organismes certificateurs et les éditeurs de logiciels pour l'élaboration des DPE.
Objet : Mise à jour de l'annexe 7 de l'arrêté du 15 septembre 2006 relative à l'évaluation du contenu en CO2 des réseaux de chaleur et de froid.
Entrée en vigueur : 1er mai 2018.


Aérosols à fonction extinctrice à mousse, à poudre et à gaz sont des déchets diffus spécifiques ménagers : liste des produits chimiques concernés

Arrêté du 8 février 2018 modifiant l’arrêté du 16 août 2012 fixant la liste des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l’environnement
Acteurs et activités concernés : Metteurs sur le marché de produits chimiques relevant des catégories figurant à l'article R. 543-228 du code de l'environnement.
Objet : Modification de l'annexe de l'arrêté du 16 août 2012 fixant la liste des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement, notamment les catégories 6, 9 et 10.
Entrée en vigueur : Application immédiate


Utilisation de sous-produits animaux en méthanisation et compostage

Arrêté du 9 avril 2018 fixant les dispositions techniques nationales relatives à l’utilisation de sousproduits animaux et de produits qui en sont dérivés, dans une usine de production de biogaz, une usine de compostage ou en « compostage de proximité », et à l’utilisation du lisier


Nouvelles substances biocides approuvées

Déc. d'exécution (UE) 2018/622 de la Commission, 20 avr. 2018 : JOUE n° L 102, 23 avr.
Déc. d'exécution (UE) 2018/619 de la Commission, 20 avr. 2018 : JOUE n° L 102, 23 avr.
Règl. d'exécution (UE) 2018/614 de la Commission, 20 avr. 2018 : JOUE n° L 102, 23 avr.
Règl. d'exécution (UE) 2018/613 de la Commission, 20 avr. 2018 : JOUE n° L 102, 23 avr.
Viennent ainsi d'être approuvés :
- le PHMB (1415; 4.7) (TP 2 et 4) ;
- l'azoxystrobine (TP 7, 9 et 10).


Substances appauvrissant la couche d'ozone : avis aux entreprises

Avis de la Commission européenne JOUE n° C 57, 15 févr. 2017
La Commission donne la marche à suivre aux entreprises ayant l'intention d'importer ou exporter en 2019 des substances réglementées vers l'Union ou à partir de celle-ci, et à celles souhaitant produire ou importer en 2019 de telles substances en vue d'utilisations essentielles en laboratoire et à des fins d'analyse.


Publication d'un arrêté de catastrophe naturelle

Arrêté du 27 décembre 2017 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Arrêté du 31 janvier 2018 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Arrêté́ du 14 février 2018 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle


Baisse du tarif de la redevance pour la délivrance du certificat qualité de l'air

Arrêté du 14 février 2018 modifiant l’arrêté du 29 juin 2016 fixant le tarif de la redevance pour la délivrance du certificat qualité de l’air
Le coût d'obtention d'un certificat Crit'Air évoluera à compter du 1er mars prochain.


ICPE

Arrêté du 21 novembre 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2793-3a

Publics concernés : les exploitants d'installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2793-3a.


Fixation des modalités de déclaration des données pour les filières de déchets d’emballage ménagers et de papiers

Arrêté du 20 décembre 2017 relatif à la procédure d'enregistrement et de déclaration des données de la filière des déchets d'emballages ménagers, et de la filière des papiers graphiques.

Publics concernés : les producteurs, importateurs et personnes responsables de la première mise sur le marché de produits, commercialisés dans des emballages, en vue de leur consommation ou utilisation par des ménages (désignés dans le présent arrêté sous le terme « metteur sur le marché d'emballages ménagers »), les donneurs d'ordre émettant ou faisant émettre des imprimés papiers y compris à titre gratuit, à destination des utilisateurs finaux et les metteurs sur le marché de papiers à usage graphique, transformés, manufacturés, conditionnés et destinés à être imprimés par ou pour le compte d'utilisateurs finaux (désignés dans le présent arrêté sous le terme « metteur sur le marché de papiers graphiques »), les organismes collectifs agréés pour exercer les activités d'éco-organisme pour la gestion des déchets d'emballages ménagers, les organismes collectifs agréés pour exercer les activités d'éco-organisme pour la gestion des déchets de papiers graphiques, les opérateurs d'installations effectuant des opérations de tri sur des déchets d'emballages ménagers et de papiers graphiques, les filières de matériaux et d'emballages.


Arrêté du 18 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 19 mars 2013 portant définition du modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques

Publics concernés : les vendeurs, bailleurs, acquéreurs ou locataires de biens immobiliers situés dans des zones couvertes par un plan de prévention des risques technologiques, par un plan de prévention des risques naturels prévisibles ou par un plan de prévention des risques miniers, prescrit ou approuvé, dans des zones de sismicité définies par décret en Conseil d'Etat ou dans un secteur d'information sur les sols. 
Objet : le présent arrêté établit le modèle d'état des risques et d'information sur les sols. 


LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018

Supprime les deux composantes de la TGAP (taxe sur les activités polluantes) applicables aux ICPE et modifie le champ d’application de la TGAP applicable aux émissions polluantes, le Code des douanes est modifié en conséquence.


Transport - Risques industriels

Arrêté du 7 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)

Publics concernés : organismes réalisant des contrôles et épreuves périodiques de certains récipients destinés au transport de gaz ; gestionnaires d'infrastructures ferroviaires soumises à l'obligation d'études de dangers au sens de l'article L. 551-2 du code de l'environnement et contenant une installations de tri à la bosse de wagons ; opérateurs ferroviaires utilisant une installation de tri à la bosse de wagons ; services de l'Etat chargés du contrôle et/ou de l'instruction (DREAL, DEAL, DRIEE).
Objet : cet arrêté clarifie le régime administratif encadrant le maintien en service de certains récipients destinés au transport de gaz visés à l'article 25 de l'arrêté « TMD » du 29 mai 2009. Il clarifie également, conformément au 1.9.5 du RID, les précautions de manœuvre liées à l'apposition de l'étiquette n° 13 au sens du 5.3.4.2 du RID (« A manœuvrer avec précaution »), dans le cas des opérations de tri à la bosse concernant des wagons-citernes transportant certaines matières dangereuses de la classe 2, afin de diminuer le risque accidentel de perte de confinement lors de ces manœuvres du fait de tamponnements ou d'accostages brutaux.


Transport - Risques industriels

Arrêté du 6 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 9 novembre 1999 relatif aux documents de transport ou de location devant se trouver à bord des véhicules de transport routier de marchandises

Publics concernés : entreprises de transport public routier de marchandises.
Objet : présentation des lettres de voiture à bord des véhicules assurant un service de transport public routier de marchandises. 



Transport - Risques industriels

Arrêté du 30 novembre 2017 relatif aux conditions d'homologation et d'installation des dispositifs de conversion des véhicules à motorisation essence en motorisation à carburant modulable essence – super éthanol E85

Publics concernés : fabricants, installateurs et utilisateurs de dispositifs de conversion des véhicules à motorisation essence en motorisation à carburant modulable essence – super éthanol E85 pour des voitures particulières ou des camionnettes. 
Objet : définition des conditions de réception et d'installation des dispositifs de conversion des véhicules à motorisation essence en motorisation à carburant modulable essence – super éthanol E85 sur des voitures particulières ou des camionnettes. 


Contrôle technique des véhicules

Arrêté du 21 décembre 2017 relatif au renforcement, lors du contrôle technique, du contrôle des émissions de polluants atmosphériques émanant de l’échappement des véhicules lourds

Publics concernés : opérateurs agréés pour le contrôle technique des véhicules lourds et transporteurs.
Objet : contrôle technique des véhicules lourds.


Contrôle technique des véhicules

Arrêté du 21 décembre 2017 relatif au renforcement, lors du contrôle technique, du contrôle des émissions de polluants atmosphériques émanant de l’échappement des véhicules légers

Publics concernés : opérateurs agréés pour le contrôle technique des véhicules légers et automobilistes.
Objet : contrôle technique des véhicules dont le poids n’excède pas 3,5 tonnes


Nouveau modèle de déclaration de la taxe due par les fabricants de matières plastiques

Arrêté du 8 janvier 2018 relatif aux modèles de déclaration de la taxe due par les fabricants établis en France pour le développement des industries de transformation des matières plastiques et des composites à matrice organique (résines thermoplastiques et thermodurcissables)
Publics concernés : fabricants établis en France pour les produits des secteurs de la transformation des matières plastiques et des composites à matrice organique indépendamment de la destination de ces produits et du secteur ou de l’industrie d’appartenance du fabricant.
Objet : définir les modèles de déclaration que les redevables de la taxe doivent remplir et adresser au centre technique industriel de la plasturgie et des composites dont le sigle est IPC (Innovation Plasturgie Composites).


Gaz à effet de serre

Arrêté du 2 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020
Publics concernés : exploitants des installations soumises au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre. 
Objet : l'arrêté a pour objet de compléter et de modifier l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié. Celui-ci fixe la liste des installations productrices d'électricité, qui ne bénéficient pas de quotas gratuits mais doivent restituer des quotas, ainsi que la liste des exploitants et installations autres avec les quotas gratuits affectés pour la période 2013-2020. 


N'hésitez pas à consulter la banque d'images libres de droits du Master PRNT à Marseille (Prévention des Risques et Nuisances Technologiques).
De nombreux thèmes y sont abordés tels que brûlures, risque chimique, chute de hauteur, déplacement, EPI, propreté, …

© Santé et Sécurité au Travail en PACA - Plan du site - Mentions légales - Nous contacter - Crédits