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Affichages et signalisations obligatoires

« s'il y a des affichages obligatoires, c'est mon intérêt de les lire….»

Tout employeur est tenu d'afficher un certain nombre d'informations pour les salariés. Cette fiche récapitule les principales informations et signalisations qu’il est nécessaire de mettre en place pour rester en conformité avec la loi. 

Attention : Ces affichages doivent être visible par tous et donc reproduits autant de fois qu’il est nécessaire (lieux d’entrée, de pointage, vestiaires…)

Travail encadré d'étudiant

L'affichage et la signalisation en entreprise

1- Affichage général

AFFICHAGE OBLIGATOIRE QUEL QUE SOIT L’EFFECTIF :

  • Numéro d’appel des secours d’urgence.
  • Inspecteur du travail (nom, adresse, tel).
  • Médecin du travail (nom, adresse, tel).
  • Convention ou accord collectif de travail (indique où le salarié peut aller les consulter).
  • Horaires de travail collectifs.
  • Repos hebdomadaire collectif (s’il a lieu un autre jour que le dimanche).
  • Période des congés.
  • Lutte contre les discriminations (affichage des art. 225-1 à 225-4 du code pénal).
  • Egalité de salaire hommes/Femmes (affichage des art. L. 3221-1 à L. 3221-7 du code du travail).
  • Liste des postes disponibles à l’embauche.
  • Interdiction de fumer.
  • Document unique (indique les modalités d'accès des travailleurs au document).
  • Et, toute information utile à l’organisation du travail

AFFICHAGE SUPPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE POUR ENTREPRISE DE PLUS DE 10 SALARIES :

  • Date et procédure d’élection des délégués du personnel (avant chaque élection)

AFFICHAGE SUPPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE POUR ENTREPRISE DE PLUS DE 20 SALARIES :

  • Règlement intérieur

AFFICHAGE SUPPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE POUR ENTREPRISE DE PLUS DE 50 SALARIES :

  • consigne de sécurité incendie
  • Nom et emplacement de travail des membres du CHSCT
  • Date et procédure d’élection des délégués du personnel au CE (avant chaque élection)

Nota : Ceci n’est pas exhaustif : certains types de travaux particuliers nécessitent un affichage spécifique (ex. chantiers BTP, forestiers, rayonnements ionisants…).

2- Signalisation de santé et sécurité :

La signalisation de sécurité est mise en œuvre « toutes les fois que sur un lieu de travail un risque ne peut être évité ou prévenu par l’existence d’une protection collective ou par l’organisation du travail.

L’arrêté du 4 novembre 1993 modifié relatif à la signalisation de sécurité et de santé au travail précise : Une signalisation de sécurité ou de santé est une signalisation qui, rapportée à un objet, à une activité ou à une situation déterminée, fournit une indication relative à la sécurité ou la santé. Elle prend la forme, selon le cas, d'un panneau, d'une couleur, d'un signal lumineux ou acoustique.

Cet article détaille notamment les différents types de signalisation utilisés pour l’évacuation, la lutte contre l’incendie, les tuyauteries transportant des substances ou préparations dangereuses, les endroits dangereux et les voies de circulation.

1) Les différents types de panneaux

  • Les panneaux d’interdiction (rond, cerclé de rouge et barré à 45°)
  • Les panneaux d’avertissement (triangle, fond jaune, bordé de noir)
  • Les panneaux d’obligation (rond, fond bleu)
  • Les panneaux de sauvetage et de secours (carré ou rectangle, fond vert)
  • Les panneaux de lutte contre l’incendie (carré ou rectangle, fond rouge)

2) Les symboles d’étiquetage des produits chimiques et la notice de poste

Afin d’informer le personnel et le protéger des risques encourus par la manipulation de certains produits chimiques, chaque substance dangereuse (pure, diluée ou mélangée) contenue dans un récipient (grand ou petit, permanent ou temporaire)  doit pouvoir être immédiatement identifiée. Pour répondre à ce besoin d’immédiat, les récipients doivent donc être étiquetés.

Attention : nouvelles règles d’emballage et d’étiquetage pour une harmonisation Européenne

voir Fiche « Risques et prévention / Risques chimiques et CMR »

3) L’identification des tuyauteries

L’article R. 4224-21 stipule que « lorsque le contenu transporté par les tuyauteries présente un danger, ces tuyauteries doivent faire l’objet d’une signalisation permettant de déterminer la nature du contenu transporté ».

L’arrêté du 4 novembre 1993 définit les couleurs en fonction du fluide transporté et précise que ces signalisations doivent être placées dans les conditions suivantes :

  • Sur au moins un côté visible, près des endroits comportant les plus grands dangers, tels que vannes et points de raccordement, et de manière suffisamment répétitive ;
  • Sous forme rigide, autocollante ou peinte.

4) Les voies de circulation

Les lieux de travail intérieurs et extérieurs doivent être aménagés de telle façon que la circulation des piétons et des véhicules puisse se faire de manière sûre. Et, dès que l’importance de la circulation des véhicules le justifie, les voies de circulation des véhicules et des piétons soient distinctes.

La signalisation applicable aux trafics, notamment routier, ferroviaire et fluvial, doit être utilisée, s'il y a lieu, à l'intérieur des lieux de travail.

Conclusion

La signalisation de santé et sécurité informe sur les risques encourus et la conduite à tenir. Elle doit donc être vue et surtout comprise par toutes les personnes concernées. Pour cela l’employeur doit prendre toutes dispositions pour assurer l’information, voire la formation, de cette signalisation dès l’accueil du salarié dans l’entreprise. Cette formation doit être  renouvelée aussi souvent qu’il est nécessaire, ou lors de la parution de nouvelles dispositions.

Rappels :

  • L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent : des actions de prévention, d'information et de formation, ainsi que la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.
  • L'employeur évalue les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs et transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de cette évaluation.
  • Les membres du  CHSCT (ou lorsqu’il n’existe pas les délégués du personnel) doivent :
    • être consultés avant toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail ;
    • être associés sur les actions de formations à la sécurité ;
    • avoir accès au document unique d’évaluation des risques.
NOTA : Cette Fiche, destinée à tout public, a été réalisée par les étudiants du Master PRNT. Malgré l’encadrement de leur travail, des anomalies peuvent subsister. Dans ce cas, nous vous demandons de bien vouloir nous le signaler. Avec nos remerciements anticipés

Date de dernière mise à jour : 2011

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L'affichage et la signalisation en entreprise


Ressources utiles

www.inrs.fr

Arrêté du 4 novembre 1993 relatif à la signalisation de sécurité et de santé au travail

Code du travail : Article R. 4224.20 à 24

Veille règlementaire

Aucun

Santé et sécurité

Incendies et explosions

Environnement et risques technologiques


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