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La coordination de chantiers du bâtiment et de génie civil

« Pour définir l'organisation du chantier que vous allez entreprendre et les obligations en SST qui vous incombent »

Attention !

Ces dispositions visent à prévenir les risques liés à l’interférence entre les activités, les installations et les matériels des différentes entreprises présentes sur les mêmes lieux de travail par la mise en œuvre d’une coordination.

Mais, en matière de chantiers, la réglementation concernant la santé et sécurité distingue 2 grandes catégories qu’il ne faut pas confondre :

  1. Les travaux réalisés par une ou plusieurs entreprises extérieures :
    Chantiers où sont réalisés des travaux dans un établissement d’une entreprise dite utilisatrice par une entreprise extérieure dite intervenante. Catégorie qui ne fait pas l’objet de cette fiche !
    Voir Fiche « Entreprises Extérieures Intervenantes »
  2. Les chantiers de bâtiment ou de génie civil où sont appelés à intervenir plusieurs travailleurs indépendants ou entreprises, entreprises sous-traitantes incluses, objet de cette étude.

Pour ces chantiers il y a obligation de mettre en place une coordination en matière de sécurité et de santé aussi bien :

  • au cours de la phase de conception, étude et élaboration du projet,
  • qu’au cours de la phase réalisation pratique de l’ouvrage.

Pour chacune de ces deux phases ou pour l’ensemble de celles-ci, le recours à un Coordonnateur en matière de Sécurité et de Protection de la Santé au travail (Coordonnateur SPS) est obligatoire.

Les différentes catégories de chantiers

Les chantiers de bâtiment ou de génie civil sont classés en 3 catégories :

Chantier de 3° catégorie

Chantier sans risque particulier, et réunissant au moins 2 entreprises.

Chantier de 2° catégorie

Chantier dont l’effectif prévisible doit dépasser 20 travailleurs à un moment quelconque des travaux et dont la durée doit excéder 30 jours ouvrés ou ; chantier dont le volume prévu des travaux doit être supérieur à 500 hommes jours.

Chantier de 1° catégorie

Chantier réunissant au moins 10 entreprises, travailleurs indépendant en Bâtiment, et/ou 5 en génie civil, et dont le volume doit dépasser 10 000 Hommes jours.

Toutes ces catégories requièrent un coordonnateur SPS mais avec, en plus de sa mission générale de mise en œuvre des principes généraux de prévention, a des missions spécifiques fonction de la catégorie (voir ci-après les missions du coordonnateur SPS).


Qui est coordonnateur SPS ?

Aucun diplôme spécifique n'est exigé pour devenir coordonnateur SPS, mais en plus d’une expérience professionnelle il est demandé une formation préalable d’une durée variant de 5 à 15 jours en fonction du niveau d'agrément visé (I à III).


Qui choisit et rémunère le coordonnateur SPS ?

C’est le Maître d’Ouvrage qui choisi un coordonnateur SPS pour chacune des deux phases (conception et réalisation) ou pour l’ensemble de celles-ci. Un contrat entre Maître d’Ouvrage et coordonnateur fixe les modalités de sa rémunération, de ses responsabilités et des moyens mis à sa disposition pour accomplir sa mission.


Les différentes missions du coordonnateur SPS ?

Missions spécifiques à chaque catégorie de chantier :

Chantier de 3° catégorie :

Le coordonnateur SPS (niveau III) doit notamment :

  • définir les sujétions relatives aux protections collectives notamment pour ce qui concerne le levage, les accès aux chantiers,
  • établir les consignes relatives à la co-activité,
  • organiser la coordination entre les entreprises et les modalités d'utilisation concrète des équipements communs du chantier,
  • procéder avec les entreprises à l'inspection du chantier,
  • prendre les dispositions nécessaires pour que les accès soient convenables,
  • organiser la coordination,
  • établir un Dossier d’Intervention Ultérieure sur l’Ouvrage (DIU).
  • établir un Plan Général simplifié de Coordination en matière de Sécurité et de protection de la Santé (PGSCSPS) si le chantier nécessite l’exécution d’un ou plusieurs travaux inscrits sur la liste prévue au décret du 19/12/1993.

Chantier de 2° catégorie :

Chantier soumis à l’obligation de déclaration préalable par le maître d’ouvrage.
Le coordonnateur SPS (niveau II) doit notamment :

  • faire réaliser les voies d’accès avant le début des travaux,
  • établir un Plan Général de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (PGCSPS),
  • faire établir un Plan Particulier de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (PPCSPS) par chaque entreprise,
  • tenir un Registre Journal de Coordination (RJC),
  • établir un Dossier d’Intervention Ultérieure sur l’Ouvrage (DIU).

Chantier de 1° catégorie :

Le maître d’ouvrage en plus de la déclaration préalable doit constituer un Collège Interentreprises de Sécurité, Santé et des Conditions de Travail (CISSCT).

Le coordonnateur SPS (niveau I) doit, en plus de toutes les exigences des opérations de 2° catégorie présider le CISSCT, en fixer les réunions et l’ordre du jour, établir le procès verbal de la séance et le diffuser auprès des CHSCT ou délégués du personnel de chaque entreprise.


Les bases réglementaires

  • DE n° 92/57/CEE du 24 /06/1992
  • Loi n° 93-1418 du 31/12/1993 et ses décrets d'application n°94-1159 du 26 décembre 1994 et n°2003-68 du 24 janvier 2003 définissant l'organisation de la sécurité sur les chantiers de bâtiment et de génie civil - Le décret d’application n° 92-158 du 20 février 1992 : fixant les prescriptions particulières d'hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure.
  • arrêté du 7 mars 1995 modifié relatif à la formation des coordonnateurs et des formateurs de coordonnateurs en matière de sécurité et de santé ainsi qu'à l'agrément d'organismes de formation.
  • Code du travail : Art. L.4531-1 à 3, Art. L.4532-1 à 17, Art. R.4532- 1 à 98

*Rappels obligatoires :

  • L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent : des actions de prévention, d'information et de formation, ainsi que la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.
  • L'employeur évalue les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs et transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de cette évaluation.
  • Les membres du CHSCT (ou lorsqu’il n’existe pas les délégués du personnel) doivent :
    • être consulté avant toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail ;
    • être associés sur les actions de formations à la sécurité ;
    • avoir accès au document unique d’évaluation des risques.
NOTA : Cette Fiche, destinée à tout public, a été réalisée par les étudiants du Master PRNT. Malgré l’encadrement de leur travail, des anomalies peuvent subsister. Dans ce cas, nous vous demandons de bien vouloir nous le signaler. Avec nos remerciements anticipés

Date de dernière mise à jour : 2010


Ressources utiles

www.inrs.fr

Veille règlementaire

N'hésitez pas à consulter la banque d'images libres de droits du Master PRNT à Marseille (Prévention des Risques et Nuisances Technologiques).
De nombreux thèmes y sont abordés tels que brûlures, risque chimique, chute de hauteur, déplacement, EPI, propreté, …

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