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Le travail en hauteur

« le travail en hauteur…. ne le prenez pas de haut »

Définitions :

Depuis 2004, la réglementation considère que toute chute peut être dangereuse quelle que soit la hauteur. Toute élévation au-dessus du niveau du sol constitue désormais un travail en hauteur.

Importance du problème : ( statistiques CNAM-TS )
En 2006, les accidents de chutes de hauteur représentent 14 % de tous les accidents avec arrêt (toutes activités confondues). Mais dans le secteur du Bâtiment et Travaux Publics ils représentent 26,4 % !

Travail encadré d'étudiant

Le travail en hauteur


Règles générales de prévention :

Pour prévenir le risque du travail en hauteur, la démarche doit être, dans l’ordre :

  1. Supprimer chaque fois que cela est possible le travail en hauteur en agissant sur l’organisation du travail, les procédés, le matériel ( Exemple : mécanisme de mise à niveau, matériel télescopique…)
  2. Si le risque demeure, il est rappelé que la Loi exige que les travaux temporaires en hauteur doivent être réalisés à partir d'un plan de travail assurant la la protection contre les chutes de hauteur.
  3. Lorsqu’ils ne peuvent pas être exécutés à partir d’un plan de travail, des équipements seront choisis pour assurer des conditions de travail sûres.

Les Travaux en hauteur doivent être réalisés à partir d’un plan de travail :

Un plan de travail conçu, installé ou équipé de manière à préserver la santé et la sécurité des travailleurs et permettre l’exécution des travaux dans des conditions ergonomiques. La prévention des chutes de hauteur sera assurée :

  • soit par un garde-corps de 1 mètre à 1,10 m de haut avec une lisse intermédiaire et une plinthe de 10 à 15 cm ;
  • soit par tout autre moyen assurant une sécurité équivalente.

Sinon  et seulement dans ce cas :

  • des dispositifs de recueil souples installés et positionnés de manière à permettre d’éviter une chute de plus de 3 mètres.
  • Et, si les dispositifs de protection collective ne peuvent être installés sur le plan de travail, la protection individuelle des travailleurs sera assurée au moyen d’un système d’arrêt de chute ne permettant pas une chute libre de plus d’un mètre ou limitant dns les mêmes conditions les effets d’une chute de plus grande hauteur.

Mais attention  !
Tout utilisateur d’un tel équipement individuel devra être formé sur sa mise en place, ses réglages, les points d’accrochage de la longe, les points à vérifier avant son utilisation, son rangement et stockage. De plus, il doit être mis en place une organisation pour que le travailleur en hauteur ne soit jamais seul afin de pouvoir le secourir dans un délai compatible avec sa santé.

Travaux réalisés au moyen d’équipements de travail :

Documentation

Chutes de hauteur bilan 2014

Documentation

Travaux de couverture - Limites d'utilisation des consoles

Lorsque des travaux temporaires en hauteur ne peuvent pas être exécutés à partir d’un plan de travail, des équipements de travail seront choisis pour assurer et maintenir des conditions de travail sûres. La priorité sera donnée aux équipements assurant une protection collective.
Donc,
Il est interdit d’utiliser les échelles, escabeaux et marchepieds comme poste de travail. Leur utilisation est tout de même tolérée en cas d’impossibilité de recourir à un équipement assurant une protection collective ou lorsque l’évaluation du risque a établi que ce risque est faible et qu’il s’agit de travaux de courte durée et non répétitifs.


Les bases règlementaires :

- Au regard de la réglementation il y a obligation pour l’employeur d’évaluer les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, de transcrire le résultat de cette évaluation dans le document unique et de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et morale des travailleurs… ;
Le risque de chute de hauteur doit donc être transcrit dans le document unique tout comme les autres risques.

- Les membres du CHS-CT (ou lorsqu’il n’existe pas les délégués du personnel), doivent avoir accès au document unique et être associés aux actions de formations à la sécurité . Ils sont consultés pour déterminer les conditions dans lesquelles les Equipements de Protection Individuelle sont mis à disposition et utilisés.

NOTA : Cette Fiche, destinée à tout public, a été réalisée par les étudiants du Master PRNT. Malgré l’encadrement de leur travail, des anomalies peuvent subsister. Dans ce cas, nous vous demandons de bien vouloir nous le signaler. Avec nos remerciements anticipés

Date de dernière mise à jour : 2008

Travail encadré d'étudiant

Le travail en hauteur


Ressources utiles :

www.petzl.com/epi

www.legifrance.fr

www.inrs.fr

Veille règlementaire

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