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Actualités et nouveautés en matière de risques chimiques et CMR

SEIRICH (Système d’Evaluation et d’Information sur les RIsques CHimiques en entreprise)

A partir de début 2017, la MSA propose aux entreprises du secteur agricole un accompagnement à la démarche d’Evaluation des Risques Chimiques avec l’outil développé par l'INRS, appelé SEIRICH (Système d’Evaluation et d’Information sur les RIsques CHimiques en entreprise).
Cette application est gratuite et destinée aux chefs d’entreprise, exploitants, responsables QHSE, chefs de cultures, services de santé au travail ainsi qu’aux toxicologues et experts des risques chimiques.
Conçu pour être accessible à toutes les entreprises, en particulier les PME et les TPE, SEIRICH propose une approche graduelle permettant son utilisation aussi bien par un utilisateur « néophyte » que par un expert.
S’inscrire dans la démarche vous permettra de mieux vous informer sur les produits chimiques, de repérer les produits dangereux (et pas que les produits phytosanitaires), d’analyser les conditions d’utilisation de ces produits et de construire votre plan d’action afin d’améliorer vos conditions de travail.
Chefs d’entreprise, en un minimum de temps, cette démarche va vous permettra de répondre à vos obligations règlementaires, d’améliorer vos conditions de travail, de mieux préserver votre santé et celles de vos salariés.
Le service Santé Sécurité au Travail de la MSA Provence Azur peut vous accompagner (formation, conseils et interventions en entreprise…). Pour de plus amples renseignements, contacter le 04 91 16 58 96 ou giraudo.franck@provence-azur.msa.fr


Nouvelles règles de classification, d'emballage et d'étiquetage des produits chimiques

Le règlement CE N° 1272/2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges, dit « règlement CLP » (classification, labelling and packaging) est entré en vigueur le 20 janvier 2009 et abroge les directives 67/548/EEC et 1999/45/EC.
Ce nouveau système met en oeuvre les recommandations internationales du SGH (ou Système général harmonisé). Il se met en place progressivement et à terme remplacera le système européen préexistant.

Il s'appliquera de façon obligatoire :

  • aux substances dès fin 2010
  • aux mélanges en juin 2015

Le classement des substances dangereuses qui figuraient dans l’annexe I de la Directive 67/548/EEC figure désormais dans l’annexe VI du règlement CLP.

Les modifications apportées par les directives portant 30ème et 31ème adaptations au progrès technique (ATP) de la Directive 67/548/EEC seront prise en compte dans la première ATP du règlement CLP.

En savoir plus :

Découvrez sur le site Internet de l’INRS les principes généraux de ce système et découvrez  les nouvelles étiquettes qui seront bientôt apposées sur les contenants et emballage des produits chimiques : de nouveaux pictogrammes, de nouvelles appellations (les mentions de danger vont remplacer les phrases en R, les conseils de prudence, les phrases en S...), de nouvelles règles de classification des mélanges, …

Retrouvez des informations utiles sur le site de l’ANSES


En projet en 2009 : la réforme du dispositif d’agrément des organismes de contrôle en ce qui concerne le mesurage des VLEP des agents chimiques

Le dispositif d’agrément est en cours de réforme et un passage vers l’accréditation seule serait en principe prévu courant 2009. L’ergonomie du site Internet du Comité français d’accréditation (Cofrac) devrait être améliorée pour simplifier les recherches.

Date de dernière mise à jour : 07.02.2017

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