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Cahier des charges en matière de ventilation

Afin d’aider l’employeur à se poser les « bonnes questions» en matière de ventilation et à s’interroger en amont « sur le contenu du cahier des charges » à formuler aux installateurs/fabricants d’installations de ventilation, des documents pratico-pratiques ont été élaborés au niveau régional.

Ces documents ne sont pas exhaustifs de l’ensemble des points à aborder avec les installateurs/fabricants de ce type d’équipements ; ils sont simplement destinés à rappeler une partie des obligations de chacun sur la nature des informations à transmettre et sur les bonnes questions à se poser (où les points à aborder) en amont ; ils permettent ainsi aux employeurs souhaitant investir dans de la protection collective, mais non spécialistes de ce type d’installation, de se faire « a priori » une idée, sur la qualité des prestations proposée par les différents prestataires ; à titre d’exemple les points abordés sont, par exemple :

  • le calcul de dimensionnement des systèmes d’aspiration, nécessaire et préalable avant toute modification ou nouvelle installation,
  • le calcul d’introduction de l’air neuf (air de compensation),
  • le respect des règles de l’art,
  • la fourniture des valeurs de référence par l’installateur/fabricant permettant la mise en place par l’utilisateur (employeur) du dossier d’installation de ventilation,

Téléchargez ici ces documents régionaux :

Dossier d'installation de ventilation - Cahier des charges pour les entreprises

Compléter vos connaissances sur le sujet de la ventilation en visitant le site du ministère du travail

Télécharger depuis le site de l’INRS :

  • L’aide-mémoire juridique sur l’aération et l’assainissement des locaux (TJ 5)
  • Les Guides pratiques de ventilation (les guides généraux mais également ceux réalisés spécifiquement pour certains secteur d’activité par exemple : polyester, soudage à l’arc, cabines de pulvérisation, sérigraphie,  sorbonnes de laboratoire,..)
  • La fiche pratique de sécurité ED 86 : la compensation contrôlée d’une installation de ventilation
  • Le guide ED 6008 : Dossier d’installation de ventilation

Date de dernière mise à jour : 30.09.2014

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