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Apprentis et stagiaires

Nouveautés relatives aux dérogations pour les travaux interdits aux jeunes de 15 à 18 ans

Les jeunes travailleurs peuvent être affectés à des travaux légers (art. D. 4153-4 code du travail). En revanche, il est interdit de les affecter à des travaux dangereux mentionnés dans le code du travail (art. L. 4153-8 et D. 4153-15 code du travail). Toutefois, pour les besoins de leur formation professionnelle et sous certaines conditions, les jeunes peuvent être affectés à ces travaux, qui sont alors qualifiés de travaux réglementés (art. L. 4153-9 du code du travail).

Les décrets successifs décret n° 2013-915 du 11 octobre 2013 et n°2015-444 du 17 avril 2015 ont actualisé la liste des travaux dangereux interdits et réglementés. Ils sont classés par type de risques professionnels (art. D. 4153-16 à D. 4153-37 du code du travail).

Pour pouvoir affecter des jeunes en formation professionnelle aux travaux interdits, il est indispensable que les règles de santé et de sécurité au travail énoncées dans le code du travail soient respectées dans l’entreprise ou l’établissement qui accueille le jeune. De plus, l’entreprise ou l’établissement susceptible d’accueillir des jeunes mineurs en formation, et de les affecter aux travaux dangereux réglementés, doit envoyer à l’inspecteur du travail, une déclaration de dérogation à l’interdiction d’affecter des jeunes aux dits travaux dangereux, préalablement à l’arrivée de ces derniers.

Cette procédure de dérogation a été réformée successivement par les décret n° 2013-914 du 11 octobre 2013 et n°2015-443 du 17 avril 2015 . Cette procédure intègre une réelle démarche de prévention des risques professionnels en vue d’éviter les atteintes à la santé et la sécurité des jeunes. Elle tend à leur offrir les meilleures conditions de formation professionnelle, qui permettra de qualifier la future population active. De plus, la procédure prévoit l’envoi de certains informations à l’inspection du travail. Afin d’aider les employeurs et établissements de formations dans cette démarche, des formulaires types de déclaration ainsi qu’une notice explicative ont été réalisés et sont téléchargeables ci-dessous.

Les formulaires types : Des formulaires de déclaration de dérogation ainsi qu’une notice explicative qui aide à les renseigner sont téléchargeables. Des formulaires spécifiques ont été élaborés pour les filières automobiles, métiers du bois et l’ensemble des filières de l’agriculture. Pour les autres filières, un formulaire générique est également disponible. 

Enfin, un formulaire d’information complémentaire est également téléchargeable. Ce dernier n’est pas à envoyer à l’inspection du travail mais est à compléter lors de l’accueil d’un jeune et à tenir à disposition en cas de contrôle.

Pour compléter ces développements, plusieurs documents sont mis en ligne :

Notice explicative

Formulaire générique demande de dérogations jeunes

Formulaire informations complémentaires

Formulaire de demande de dérogation filière production agroéquipement

Formulaire de demande de dérogation filière commerce

Formulaire de demande de dérogation filière forêt

Formulaire de demande de dérogation filière gestion des milieux naturels et de la faune

Formulaire de demande de dérogation filière industries agroalimentaires

Formulaire de demande de dérogation filière maréchalerie

Formulaire de demande de dérogation filière production agricole

Formulaire de demande de dérogation filière production hippique

Formulaire de demande de dérogation filière production végétale et horticulture

Formulaire de demande de dérogation filière service aux personnes et aux territoires / Service en milieu rural

Formulaire de demande de dérogation filière travaux paysagers

Formulaire de demande de dérogation filière vigne et vin

Formulaire de demande de dérogation filière bois

Formulaire de demande de dérogation filière automobile

Formulaire de demande de dérogation travaux pratiques de physique chimie


Apprentis en vaucluse

Résumé (mai 2001)

Une quinzaine de médecins du travail de différents services du Vaucluse a entrepris une étude sur les apprentis qui a portée sur :

  • la perception des risques professionnels par les apprentis à leur entrée en apprentissage, puis au bout de quelques mois,
  • l'information sur ces risques au CFA et en entreprise,
  • les conditions de travail des apprentis,
  • l'état de santé de ces apprentis.

Trois secteurs d’activités ont été étudiés :

  • la restauration / cuisine,
  • les travaux de plomberie, sanitaires,
  • la vente / action marchande.

Synthèse du dossier "Apprentis en Vaucluse" (7 pages)


Présentation par thèmes étudiés

Descriptif de la population étudiée

Le port de charges

Les Horaires de travail

Motivation des Apprentis

Etat de santé des Apprentis

Les accidents du travail et les incidents

Vécu de l'apprentissage en entreprise et au CFA

Connaissance subjective des Risques

Information sur les Risques et leur prévention

Equipements de Protection Individuelle

Synthèses par métiers

Synthèse Cuisiniers

Synthèse Plombiers

Synthèse Vendeurs

Annexes

Questionnaire Apprentis

Grille en Entreprise

Questionnaire rupture de contrat

Références bibliographiques

Date de dernière mise à jour : 19.01.2016

Risques particuliers

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