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NOTA : Cette page a été réalisée par les étudiants du Master PRNT. Malgré l’encadrement de leur travail, des anomalies peuvent subsister. Ils ne sont supposés exacts qu’à leur date de parution et ne tiennent pas compte de l’évolution de la réglementation. N'hésitez pas à nous signaler toute coquille. Avec nos remerciements anticipés.

Prévenir les Troubles Musculo-Squelettiques à l’aide d’une approche ergonomique pour les TPE-PME

Contexte :

Depuis plus de 20 ans, les Troubles Musculo-Squelettiques, couramment appelés TMS, constituent la première maladie professionnelle reconnue en France et dans d’autres pays européens.
L’objectif de ce dossier est de donner des éléments aux TPE-PME pour mettre en place une approche ergonomique pouvant prévenir l’apparition des TMS et pour assurer la santé sécurité des salariés.

Définition :

Les troubles musculo-squelettiques (TMS) sont des troubles de l’appareil locomoteur – membres et rachis, pour lesquels l’activité professionnelle peut jouer un rôle dans la genèse, le maintien ou l’aggravation. Tous ces troubles peuvent induire une gêne fonctionnelle et des douleurs

Enjeux :

La prévention de ces maladies est un enjeu considérable pour les entreprises et le bien-être de leurs salariés.
Il existe 3 familles de coûts pour les entreprises :

    • Les coûts directs : Ils sont directement imputables aux TMS et à leur gestion. Par exemple, l’indemnisation des incapacités reconnues, l’aménagements du poste de travail
    • Les coûts indirects ou de régulation : ils sont liés aux dysfonctionnements induits par les TMS. Par exemple, l’absentéisme et le remplacement, la perte de productivité, la dégradation de l’ambiance de travail
    • Les coûts stratégiques : Les TMS ont un impact sur la capacité de l’entreprise à mobiliser ses ressources pour gagner ou maintenir une position concurrentielle. Les coûts stratégiques ne sont pas une évaluation comptable par poste, mais ils renseignent sur les principales limites de capacité que posent les TMS aux capacités de l’entreprise. Par exemple, les limites de capacité peuvent être sociales (risque de conflit ou d’épuisement), productives (augmentation des temps de cycle liés aux restrictions), économiques (impact du sureffectif induit par les TMS sur les prix et la compétitivité) …

Les TMS n’engendrent pas uniquement des conséquences pour l’entreprise mais également des conséquences pour les salariés : souffrance, difficultés à réaliser son travail, arrêts de travail, handicap, etc.

Qui est concerné ?

L’employeur est tenu, envers ses salariés, de les protéger de la survenue d’accident du travail et de maladie professionnelle.
Dans une entreprise, tout le monde est acteur de la prévention et la réduction des TMS, l’employeur ayant les moyens techniques et financiers, le salarié ayant la connaissance de son poste et de son corps. L’essentiel sera de communiquer ensemble afin de mettre en place des méthodes d’ergonomie au travail les mieux adaptées.

Les bases réglementaires :

En matière de santé et sécurité au travail, il n’existe actuellement pas de réglementation spécifique relative à la prévention des risques liés aux TMS.
En revanche, l’article L4121 – 2 du Code du Travail dit que : « L’employeur doit mettre en œuvre les mesures prévues par l’article L4121 – 1 » et notamment en « Adaptant le travail à l’homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail, ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production… » ; Ceci doit se traduire par une approche ergonomique.
Il convient de se reporter, en premier lieu, à l’obligation générale qui incombe à l’employeur de préserver la santé physique et mentale de ses salariés (article L. 4121-1 du Code du travail). Il en découle que ce dernier devra prendre les mesures de prévention nécessaires pour éviter toute maladie ou accident professionnel. Ces mesures comprennent les actions de prévention des risques professionnels reposant sur les 9 principes généraux de prévention et les actions de prévention de la pénibilité au travail.
Évaluation du risque : La démarche ergonomique pour la prévention des risques professionnels
La démarche ergonomique est une démarche de prévention des risques professionnels qui recouvre l'ensemble des dispositions à mettre en œuvre pour préserver la santé et la sécurité des salariés, améliorer les conditions de travail et tendre au bien-être au travail.
Pour mettre en place une démarche de prévention, il est nécessaire de s’appuyer sur les neuf grands principes généraux (L.4121-2 du Code du travail ) qui régissent l’organisation de la prévention. 

Dernière mise à jour : 26/11/2018

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