Santé et sécurité Provence-Alpes-Côte d'Azur
Prévenir les risques professionnels en Provence-Alpes-Côte d’Azur

Prévenir la pénibilité au travail

Quelles actions des représentants du personnel ? Février 2012

 

Guide destiné aux représentants du personnel dans l'objectif d'une appropriation des aspects juridiques et pratiques relatifs à la négociation d'accords et le suivi de plan d'action sur la pénibilité au travail.

Il s'agit aussi d'un outil d'aide aux institutions représentatives du personnel pour resituer la lutte contre la pénibilité dans une stratégie d'action de la prévention des risques professionnels.

 

SOMMAIRE

  • Les obligations des employeurs

1. Prévenir la pénibilité : une obligation générale de prévention

2. Conclure un accord ou établir un plan d'action contre la pénibilité : des obligations renforcées pour certaines entreprises

  • La mobilisation des représentants du personnel

1. Construire une stratégie pour réduire la pénibilité

2. Agir sur le terrain : éléments de méthode

  • Références bibliographiques et internet

 

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