Risques chimiques et CMR

La démarche

Le risque chimique, bien que « omniprésent », est encore mal appréhendé par les professionnels et ceci pour différentes raisons : banalisation de l’emploi des produits chimiques dans tous les secteurs d’activité - difficultés à « visionner » le risque surtout lorsque le produit se trouve sous forme d’aérosols, de fumées, de vapeur ou de gaz - complexité accrue du fait que certains agents chimiques présentent une toxicité parfois non immédiate mais différée dans le temps et avec un temps de latence long entre le développement de la pathologie et l’exposition (risque cancérigène, mutagène, toxique pour la reproduction (CMR), …) – difficultés liées également au fait que les expositions sont généralement multifactorielles…
Le contexte réglementaire s’est considérablement renforcé depuis 2001 et la recodification du code du travail entrée en vigueur le 1er mai 2008 à contribuer à une meilleure visibilité de la démarche de prévention du risque chimique et CMR :

• décret du 2001-97 relatif à la protection des salariés exposés à des CMR (R4412-1 à -58 du code du travail)
• décret du 2003-1254 relatif à la prévention du risque chimique (R4412-59 à -93)
• règles particulières à certains agents chimiques dangereux (hormis le cas spécifique de l’amiante faisant l’objet des articles R4412-94 à -148) codifiés des articles R4412-149 à 164)

Les règles de prévention du risque chimique visent toutes les activités professionnelles et phases de travail (fabrication, transformation, emploi, transport, stockage, élimination, …) durant lesquelles les travailleurs sont exposés ou susceptibles d’être exposés à des ACD. Comme pour tout risque professionnel, la démarche de prévention du risque chimique s’appuie sur les principes généraux de prévention, édictés par le Code du travail (article L. 4121-2 / ancien article L. 230-2), à savoir essentiellement :

• éviter les risques si possible en les supprimant,
• les évaluer, les combattre à la source,
• remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l’est pas ou qui l’est moins (principe de substitution),
• privilégier les mesures de protection collective sur les mesures de protection individuelle,
• assurer la formation et l’information des salariés.

Pour réaliser l’évaluation du risque chimique, l’employeur prend en compte toutes les informations concernant :

• les dangers présentés par les ACD/CMR (au travers de la forme sous laquelle se trouve l’agent chimiques (liquide, vapeurs/gaz, aérosols (poussières, fumées, …), l’étiquetage apposés sur les récipients contenant les produits, les fiches de données de sécurité – FDDS)
• les situations de travail (en procédant à une analyse qualitative du travail réel et en y associant les salariés) et les expositions potentielles (en procédant à la caractérisation des ambiances de travail en mesurant les valeurs limites d’exposition professionnelles (VLEP), c'est-à-dire les concentrations des agents chimiques présents dans l’air respiré par les salariés.

Les mesures de prévention du risque chimique peuvent être classées en trois grandes familles (TOP):

1. les mesures relatives à la sphère du Technique (mise en place d’installation de ventilation avec captage des polluants à la source au fur et à mesures de leur émission, la mise en place de protection individuelle venant compléter la protection collective, …)
2. les mesures relatives à la sphère de l’Organisationnel (consignes, la signalisation, la limitation des accès, notices aux postes de travail précisant les dispositions prises pour éviter les risques, les règles d’hygiène et les consignes d’utilisation des équipements de protection collective et individuelle, accessibilité des salariés à leurs fiches individuelles d’exposition et remise aux salariés à son départ de l’entreprise d’une attestation d’exposition, …)
3. les mesures relatives à la sphère du Personnel (statut, qualification, niveau de sensibilisation, d’information, de formation des salariés : formations obligatoire à la sécurité et renforcée s’agissant des CMR, formations relatives aux règles d’utilisation des EPC et des règles de port, d’entretien, nettoyage et stockage des EPI, …)

Les résultats de cette évaluation sont consignés dans le document unique d’évaluation des risques (DUER).