Déchets et environnement

Les activités industrielles génèrent des risques qui  peuvent avoir un impact :

• sur les salariés, ils sont qualifiés de « risques professionnels » ;
• sur l’environnement extérieur, les populations avoisinantes et sur les biens, sont alors qualifiés de « risques environnementaux ».

Liés aux conditions générales de travail, les « risques professionnels » font peser sur les salariés la menace d’une altération de leur santé qui peut se traduire par une maladie ou un accident. Il appartient à l’employeur de supprimer ou de réduire ces risques afin d’assurer la sécurité des salariés et de protéger leur santé physique et mentale. Pour ce faire, il doit prendre les mesures appropriées et les mettre en œuvre conformément aux principes généraux de prévention énumérés par le Code du travail. Compte tenu de la nature de l’activité exercée, il doit ainsi évaluer les risques professionnels, consigner les résultats dans un document unique et mettre en œuvre des actions de prévention. Il est également tenu à une obligation générale d’information et de formation à la sécurité.

Indépendamment de cela, toute installation qui peut présenter des « risques environnementaux » c'est-à-dire des dangers ou des inconvénients pour la commodité des riverains, la santé, la sécurité, la salubrité publique, l’agriculture, la protection de la nature et de l’environnement, la conservation des sites et des monuments ; est une Installation soumise au droit des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) qui s’inscrit dans la partie IV du code de l’environnement : lutte contre les pollutions et les nuisances.

La maîtrise technique juridique des risques reste complexe et la vie d’une entreprise industrielle est jalonnée d’étapes administratives qui sont de la compétence de l’inspection des installations classées (la DREAL), du préfet et du maire.
Pour faciliter ce parcours, il est nécessaire de l’accompagner d’une démarche de prévention pour garantir la sécurité des salariés, la préservation de l’environnement et la tranquillité des riverains. Il s’agit de comprendre les contraintes réglementaires et les outils d’intégration et d’amélioration. La préservation de l’environnement et le développement industriel sont au cœur de la problématique des ICPE avec une législation complexe et changeante. Par exemple les arrêtés de prescriptions générales pourtant standardisés sont conséquents (plus de 33 pages pour une carrosserie). De même, la nomenclature qui est l’outil de classement et qui permet aux entreprises de se situer au regard de ses obligations, comporte, elle, plus de 80 pages.

Le fondement de cette classification par nomenclature est de proportionner la dangerosité de l’installation avec des contraintes techniques et administratives en vue d’assurer la protection de l’environnement social et naturel et de se conformer aux principes du code de l’environnement : précaution, prévention, pollueur payeur et participation.
Les ICPE sont classées en 3 grands régimes :

• Régime de Déclaration (D),
• Régime de Déclaration avec contrôle périodique (DC),
• Régime d’Enregistrement (E) nouvelle catégorie qui correspond à une autorisation simplifiée basée sur des prescriptions standardisées avec contrôles obligatoires
• Régime d’Autorisation (A), prescriptions spécifiques à l’installation et son environnement parfois assortis de Servitudes (AS), en fonction de seuils définis par décret.

Une exception notable concerne les risques nucléaires et pollutions radioactives qui sont sous le contrôle d’un régime à part.

Dans notre région PACA, il existe près de 10 000 Installations Classées pour la Protection de l’Environnement dont seulement 1600 sont soumises à autorisation. Ainsi, la majorité des entreprises industrielles sont concernées par le régime de la déclaration et de l’enregistrement et elle ne bénéficie pas toujours de ressources dédiées à la veille réglementaire.

Les intérêts protégés par la loi :

Le champ est vaste de la commodité du voisinage, en passant par la santé et la sécurité, la salubrité publique, l’agriculture, la nature, l’environnement, et même la conservation des sites et des monuments.
Ce sont les risques et nuisances technologiques sous forme de pollutions et d’impact (rejets gazeux, aqueux, déchets,…), d’incendie, d’explosions, de gaz toxiques ou encore olfactifs, lumineux et sonores qui sont concernés. L’aspect environnemental (eau, air, sol et déchets) bénéficie aussi de cette protection.