Risque technologique et étude de danger

ICPE : l'articulation de l'Etude De Danger et de l'Évaluation du Risque Professionnel

Introduction

Vous êtes exploitant d’une ICPE (Installation Classée pour la Protection de l’Environnement) ? Vous avez réalisé une étude de danger (EDD) et une évaluation des risques professionnels (EvRP), mais vous souhaitez aller plus loin dans votre démarche ? Vous voulez améliorer votre étude de danger et/ou votre document unique d’évaluation des risques (DUER) ? Ce dossier est fait pour vous et vous apportera des pistes de réflexion pour améliorer vos analyses de risques qu’elles soient professionnelles ou industrielles. 

La réglementation oblige toute entreprise à réaliser une EvRP. De plus, toute ICPE soumise à autorisation est dans l’obligation de réaliser une EDD et pour les autres, il peut être demandé de la réaliser. Pour résumer, toute entreprise réalisant une EDD et une EvRP et voulant progresser en santé et sécurité au travail, est concernée par ce dossier pour améliorer sa démarche de prévention des risques.

Définition 

Une ICPE représente toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains. Mais une ICPE est aussi une entreprise, unité économique, juridiquement autonome, organisée pour produire des biens ou des services pour le marché.

C’est pour cela qu’une ICPE sera soumise à deux réglementations, le code de l’environnement ainsi que le code du travail.

Quand on parle d’Etude de Danger, cela demande de regrouper des informations qui permettent d'identifier les sources de risque, les scénarios d'accident envisageables et leurs effets sur les personnes et l'environnement. Les études de dangers sont destinées à identifier et étudier les dangers que peuvent présenter les installations :

• En fonctionnement normal
• En fonctionnement transitoire
• En fonctionnement accidentel

L’Evaluation du Risque Professionnel (EvRP), va quant à elle permettre d’identifier des unités de travail pour déceler les risques auxquels sont confrontés les opérateurs. 

Autrement dit l’EvRP se concentre plus sur l’enjeu humain dans l’entreprise tandis que l’EDD se focalise plus sur l’impact humain qu’un accident peut avoir hors des limites de site. 

Enjeux 

L’objectif de ce projet est de vous proposer une méthode d’harmonisation des deux démarches afin de les rendre plus efficaces. En effet, il y a un manque réel de lien entre EDD et EvRP. Un des intérêts de ce document est de vous montrer que ces analyses ne sont pas des contraintes mais bien des outils favorables à la sécurité des ICPE. Nous allons donc déterminer comment mettre en relation l’EDD et l’EvRP pour faciliter votre analyse de risques dans votre entreprise. 

Résumé

Nous avons voulu vous montrer qu’il n’était pas possible de fusionner deux méthodes assez différentes, pour cela nous allons vous présenter ces méthodes ainsi que leurs points de convergences et de divergences.

En revanche il est possible et peut être judicieux de les articuler afin que l’une puisse servir l’autre. Pour cela, nous vous présenterons une nouvelle démarche d’harmonisation permettant d’utiliser les résultats d’une étude pour alimenter l’autre.

Le but de ces études est de déterminer des axes d’amélioration en passant par un plan d’action. Généralement, il y a un plan d’action pour l’EvRP, un pour l’EDD, un pour l’ATEX… Ces nombreux documents surchargent le travail du service prévention et ne permettent pas un suivi optimal. C’est pourquoi nous allons vous fournir une trame de plan d’action unique que vous pourrez modifier à votre convenance.

Enfin, nous vous proposerons des pistes de réflexions sur le facteur humain et la gestion des risques à travers trois aspects : la qualité de vie au travail, le lien entre risque professionnel et accidents majeurs et enfin la co-activité. Le but de ces réflexions est de vous amener à aller plus loin dans vos démarches de prévention.