La règlementation post-Lubrizol

Le 26 septembre 2019, un incendie est déclaré sur une partie du site de l’usine Lubrizol. ICPE SEVESO seuil haut, l’entreprise rouennaise est spécialisée dans la production et le stockage de produits chimiques utilisés comme additifs pour des lubrifiants. Le jour de l’accident, c’est près de 9500 tonnes de produits combustibles (à point éclair élevé) qui partiront en fumée sur les 2 sites impactés par l’incendie.

Fort heureusement, cette catastrophe ne causera aucune victime et n’entrainera selon les autorités aucune pollution majeure de la Seine ni de dommages directs. Bien qu’aucune victime ne fût déclarée, pendant plusieurs semaines, des habitants impactés par les odeurs d’incendie se sont plaints de maux de tête et nausées suscitant des inquiétudes sur les effets à long terme.

L'incendie de Lubrizol est considéré comme l'une des principales catastrophes industrielles en France depuis l'explosion d'AZF en 2001. Cet accident pousse donc l’État à faire évoluer sa réglementation, c’est pourquoi de nombreux textes seront publiés à la suite de cet accident. En termes d’évolutions majeures, on retrouve : un renforcement de la mise en place du POI, des règles de stockage des matières inflammables et combustibles renforcées ou encore une redéfinition des entrepôts de stockage.

Nous allons donc traiter ce sujet en répondant à la problématique suivante : Dans quelle mesure et comment appliquer la réglementation post Lubrizol ?

Nous rappellerons brièvement le contexte, les faits et les conséquences de l’accident Lubrizol. Puis nous aborderons les grandes modifications de la règlementation, dite, post-Lubrizol au travers de grands axes. Dans un premier temps nous verrons le stockage de liquides inflammables et combustibles, suivi des règles applicables aux entrepôts de matières combustibles, les modifications appliquées aux établissements SEVESO, et enfin un dernier axe qui traitera de l’état des matières stockées.

Le document présent ne prend en compte que les modifications réglementaires liées à cet accident industriel.