Les nanomatériaux

Contexte

Depuis quelques années, le marché des nanoparticules et des nanomatériaux est en constant développement. Les entreprises se sont rendu compte de l’enjeu économique et technologique majeur que ces derniers suscitent de par leur taille et leur structure nanométrique qui leur confèrent des propriétés physico-chimiques particulières.

Néanmoins, leur impact n’est pas encore bien connu, alors que de plus en plus de produit sous forme nanométrique sont sur le marché français.

L’objectif de ce dossier est de donner aux entreprise une démarche de prévention des risques liés aux nanomatériaux à travers des informations documentées ainsi qu’un cas concret qui se trouvera en fin de chaque partie.

Définition

La commission européenne a proposé en octobre 2011, dans le cadre d’une recommandation,une définition pour le terme nanomatériau : « Un nanomatériau est un matériau naturel, formé accidentellement ou manufacturé contenant des particules libres, sous forme d’agrégat ou sous forme d’agglomérat, dont au moins 50 % des particules, dans la répartition numérique par taille, présentent une ou plusieurs dimensions externes se situant entre 1 nm et 100 nm. ».

Enjeux

Dans ce rapport, trois enjeux majeurs sont mis en avant :

• La santé des travailleurs : la toxicité des nanomatériaux dépend de multiples paramètres physico-chimiques : composition chimique, taille, forme, structure. Peu de connaissances sont actuellement disponibles sur leurs effets sur la santé humaine, mais des études laissent suspecter la possibilité de survenue d’effets inflammatoires, respiratoires, cardiovasculaires ou neurologiques.
• La protection de l’environnement : certaines nanoparticules présentent un impact négatif sur l’environnement, en raison de leur taille. Elles ne sont pas filtrées dans l’eau ou dans l’air et peuvent se répandre directement dans la nature d’où l’attentionparticulière que l’on doit porter lors de leur utilisation et de leur rejet.
• Les évolutions règlementaires.

Cadre réglementaire

En France, aucune réglementation spécifique ne régit actuellement la manipulation de nanomatériaux. Néanmoins, des dispositions ont été mises en place pour cadrer l’usage des nanomatériaux. Une déclaration des substances à l'état nanoparticulaire fabriquées, importées, utilisées ou mises sur le marché (= distribuées) est obligatoire en France depuis le1er janvier 2013.

A l’échelle européenne, le règlement REACh a été revisité afin d’intégrer des annexes, entrées en vigueur depuis le 1er janvier 2020. Elles ont permis à la Commission Européenne de prendre en compte explicitement ces substances. Ces annexes s'adressent aux fabricants, aux importateurs et aux utilisateurs en aval de nanomatériaux.