Santé et sécurité Provence-Alpes-Côte d'Azur
Prévenir les risques professionnels en Provence-Alpes-Côte d’Azur

Les personnes atteintes d'un handicap, victimes d'un accident du travail (AT) / maladie professionnelle (MP) ou d'une maladie chronique évolutive (MCE)

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Chaque salarié peut être confronté durant son parcours professionnel à des difficultés au travail du fait de son état de santé à la suite d’un problème de santé résultant d’un accident ou d’une maladie, d’une aggravation d’un handicap ou d’une évolution de l’environnement de travail.

Il est prévisible que, dans les prochaines années, une personne sur deux soit confrontée à une situation de handicap dans sa vie active et que le nombre d’inaptitude prononcée continuent encore d’augmenter. Aussi, la question du maintien dans l’emploi de ces salariés atteints de pathologie ou d’handicap doit devenir pour les entreprises, une priorité d’actions, du fait notamment : du vieillissement des salariés, l’allongement de la durée du travail, mais aussi de l’augmentation des pathologies lourdes (d’origine ou non professionnelles), comme le cancer, le VIH ou la sclérose en plaques qui, grâce à des traitements thérapeutiques adaptés, peuvent désormais être conciliées avec une activité professionnelle aménagée.

Dans le cas où un salarié est reconnu inapte par le médecin du travail à reprendre l’emploi qu’il occupait précédemment, le code du travail (L. 1226-10 et art. L. 1226-2) fixe les obligations de l’employeur en matière de reclassement :

  • Proposer un autre emploi, aussi comparable que possible à l’emploi précédemment occupé au sein de l’entreprise, soit le cas échéant, au sein des entreprises du groupe auquel elle appartient, situées sur le territoire national.
  • Prendre en compte, après avis du comité social et économique lorsqu’il existe (ou à défaut des délégués du personnel), les conclusions écrites du médecin du travail et les indications quant aux capacités du salarié d’exercer l’une des tâches existantes dans l’entreprise et à son aptitude à bénéficier d’une formation lui permettant d’occuper un poste adapté.

Pour aller plus loin :

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