Les risques professionnels liés aux concepts " Drive " de la grande distribution

" Ne pas prévoir, c'est déjà gémir "
Léonard de Vinci

Le Drive est un concept en pleine expansion depuis les années 2000. Aujourd'hui, on dénombre environ 3000 Drives en France. Cette nouvelle activité ouvre la porte à des modalités nouvelles d’expositions aux risques professionnels. Quelles sont-elles ? Dans quel contexte réglementaire s'inscrivent-elles ? Comment les appréhender ?

Définitions

Une enseigne Drive permet à ses clients de commander leurs courses sur internet, avant de venir les récupérer à un point de retrait. Différentes organisations se côtoient, mais celle du « pure-drive » dont il est question dans la présente fiche, se déroule de la manière suivante : les salariés du Drive préparent la commande par picking en entrepôt, et lorsque le client se présente, la lui livrent directement à son véhicule. NB : Le terme « picking » correspond à l’action d’aller chercher des produits dans le stock, pour les regrouper à l’endroit souhaité.

Enjeux

Les enjeux liés à la prise en compte des risques professionnels sont nombreux et variés. La présente activité étant commerciale, rappelons ici le principal enjeu économique des mesures de prévention/protection: l’employeur cotise chaque année au titre des AT/MP, le taux étant notamment calculé par rapport à ses résultats santé-sécurité, et appliqué sur la masse salariale de l’entreprise. Il s’agit donc de dépenser en amont, pour limiter de potentiels frais de « réparation ». D’autre part, dans le cas précis de l’activité Drive, le retour d’expérience montre qu’une meilleure prise en compte des risques professionnels dans les entrepôts s’accompagne d’une augmentation de la productivité.
Les principaux risques professionnels rencontrés sont :

• les manutentions manuelles de charges,
• les manutentions mécaniques,
• les chutes de plain pied,

… auxquels s’ajoutent divers facteurs tels que :

• les agents chimiques dangereux liés aux échappements des véhicules,
• les agressions et les violences,
• la charge mentale
• les circulations internes et externes
• les températures extrêmes.

Qui est concerné ?

La présente fiche, et le dossier qui l’accompagne, s’adressent à tout chef d’entreprise, responsable de Drive, aux managers, aux responsables santé-sécurité, mais également aux salariés qui, rappelons-le, sont acteurs majeurs de leur propre sécurité. L’intégration des mesures (non exhaustives) présentées ici peut avoir lieu lors de projets nouveaux, mais peuvent et doivent aussi s’étendre aux Drives existants.

Les bases réglementaires :

Il n'existe pas de texte législatif qui réglemente le concept Drive à proprement parler. La référence réglementaire des risques présents dans les Drives est donc le code du travail. On peut citer la nouvelle loi n°2014-40 garantissant l'avenir et la justice du système de retraite est à prendre en compte sur le volet pénibilité, ainsi que la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi qui simplifie les obligations de l'employeur en matière de pénibilité : *remplacement de la fiche individuelle d'exposition par une déclaration annuelle des facteurs de risques auprès de la caisse de retraite, *faute d'accord de branche étendu, définition par arrêté des postes, métiers, situations de pénibilité par référentiel de branche homologué. Des décrets doivent préciser ces mesures. Dans l'attente, cette fiche reste d'actualité.

Voir Code du travail : Legifrance (Article L.4121-1 et suivant) et Loi n°2014-40 citée ci-dessus  

Evaluation du risque :

Pour évaluer les risques présents dans les Drives, on peut utiliser une méthodologie simple :

• Recenser les accidents du travail (AT) et les maladies professionnelles (MP) du Drive.
• Regarder les statistiques sur le site de la sécurité sociale avec le code 631BC pour les entreprises de manutention et le code 631DA pour les entreprises d’entreposage frigorifique.
• Réaliser une visite de terrain et interroger les salariés.
• Hiérarchiser les risques en fonction de leur fréquence et de leur gravité.
• Mettre en place un plan d'action avec un porteur identifié et un délai raisonnable.
• Intégrer les résultats de l'évaluation dans le document d'évaluation des risques

Il faudra veiller à intégrer les instances représentatives du personnel et les services de santé au travail dans chaque étape de cette méthode d'évaluation des risques.

Les mesures de Prévention (Primaire)

Le dossier contient 106 mesures de prévention et cette fiche ne reprend que certains risques spécifiques.

Organisationnelles :

• O1 : Positionner les colis les plus lourds et les plus commandés à hauteur de bras.
• O2 : Adapter les horaires de travail afin de limiter les flux de chariots et de transpalettes.
• O3 : Aménager les horaires de l’entretien des sols afin d’éviter toute glissade.
• O4 : Optimiser le chemin de préparation

Techniques :

• T1 : Supprimer les doubles et triples picking, car ils favorisent les postures pénibles et augmentent la difficulté de manutention manuelle des colis.
• T2 : Mise en place de racks dynamiques et de chariots à fond constant : facilite la manutention manuelle des colis
• T3 : Création d’un plan de circulation limitant les risques de collisions

Humaines :

• H1 : Formation gestes et postures – PRAP (Prévention des Risques liés à l’Activité Physique et CACES
• H2 : ¼ H sécurité en début de poste avec le manager

Voir ressources spécifiques : Entrepôts, magasins et parcs de stockage. Organisation et exploitation. Recommandations CNAM INRS R308

Les mesures de Protection (Secondaire)

Techniques :

• T1 : Port des chaussures de sécurité montantes et antidérapantes
• T2 : Positionner des sabots de protection à la base des racks pour éviter tout risque d’effondrement lors d’une collision avec un engin.

Organisationnelles :

• O : Surveillance médicale renforcée en particulier pour les préparateurs de commandes

Humaines :

• H : Former les salariés à la gestion de situation conflictuelle

Les mesures de Réparation (Tertiaire)

Organisationnelle :

• O : Accompagner les personnes victimes de violences par une prise en charge médico-psychologique

Voir ressources spécifiques : Note scientifique 288 INRS - quand travailler expose à un risque d’agression : des incivilités aux violences physiques.

Rôles des instances représentatives du personnel (IRP) et des services de santé au travail :

En matière de santé-sécurité au travail, les IRP ayant un rôle majeur, aux côtés des services de santé au travail, sont : les Délégués du personnel (DP), le Comité d’entreprise (CE), et le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Le CHSCT est l’IRP spécialisée dans ce domaine, obligatoire à partir de 50 salariés. Ses membres doivent notamment veiller à l’observation des prescriptions légales, et proposer des solutions dans un souci d’amélioration continue.

Rappels :

• L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent : des actions de prévention, d'information et de formation, ainsi que la mise en place d'une organisation et de moyen adaptés.
• L'employeur évalue les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs et transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de cette évaluation.
• Les membres du CHSCT (ou lorsqu'il n'existe pas les délégués du personnel) doivent être consulté avant toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail; être associés sur les actions de formations à la sécurité; avoir accès au document unique d'évaluation des risques.