Le Comité Régional de Prévention et de Santé au Travail (CRPST)

La mise en place des CRPST (anciennement GPROCT), repose sur l’idée que les partenaires sociaux, aux côtés des pouvoirs publics, ont vocation à participer à la définition même des orientations de la politique de santé au travail, le plus en amont possible. 

À l’instar du CNPST pour le COCT au niveau national, chaque CROCT est doté d’un CRPST. Les CRPST sont des instances tripartites regroupant, sous la présidence du préfet de région ou de son représentant :

• Les représentants des salariés et les représentants employeurs (chaque titulaire dispose de deux suppléants) ;
• Les administrations régionales de l’Etat ;
• Les organismes régionaux de sécurité sociale (CARSAT, Caisse Régionale MSA).

De la même façon que pour le CROCT, les membres des collèges des partenaires sociaux sont désignés par arrêté du Préfet de région. Leur nomination intervient à la suite de chaque mesure quadriennale de l’audience des organisations syndicales et des organisations professionnelles (article R. 4641-16 du code du travail).

Missions

• Rend un avis sur toute question de nature stratégique dans le domaine de la santé au travail, des conditions de travail et des risques professionnels dont il se saisit ;
• Participe à l’élaboration du diagnostic territorial portant sur la santé au travail, les conditions de travail et la prévention des risques professionnels ;
• Favorise la coordination des orientations et des positions prises adoptées dans les principales instances paritaires régionale dans le champ de la santé au travail, en cohérence avec les orientations du comité national de prévention et de santé au travail mentionné à l’article L. 4641-2-1 du code du travail ;
• Adresse au comité national de prévention et de santé au travail un bilan annuel de son activité. Il rend un avis, qu’il remet au conseil régional d’orientation des conditions de travail :
• Sur le contenu des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) des services de prévention et de santé au travail prévus à l’article L. 4622-10 du code du travail ;
• Sur la politique régionale d’agrément prévue à l’article D. 4622-53 du code du travail.

Dans le cadre de son domaine de compétence, le comité régional de prévention et de santé au travail peut, de sa propre initiative, soumettre des propositions et des avis et diligenter des analyses ou des études.

Modalités de fonctionnement

Le CRPST a été installé le 12 mai 2022 (adoption du règlement intérieur). Il se réunit deux fois par an. Il peut se doter de commissions techniques pour la conduite de travaux spécifiques (analyse des indicateurs, politique d'agrément, schéma organisationnel).

Composition

Le CRPST est composé de représentants :

de la DREETS, de la CARSAT Sud-Est, des Caisses de Mutualités Sociales Agricoles (MSA) et des partenaires sociaux (collège de représentants des organisations d'employeurs et de salariés, titulaires et suppléants du CROCT - cf. composition du CROCT).

Travaux du CRPST

En région Provence-Alpes-Côte d'Azur, les partenaires sociaux ont souhaité mettre en place des commissions techniques chargées de mener les travaux préparatoires aux décisions prises en réunion plénière du CRPST.

Ces instances opérationnelles co-animées par la DREETS, la CARSAT Sud-Est, l'ARCMSA et les partenaires sociaux déterminent, dans le cadre préalablement défini par le CRPST, la nature des travaux réalisés et les personnes qualifiées extérieures invitées à y participer.