Le Conseil Régional d'Orientation des Conditions de Travail en Provence-Alpes-Côte d'Azur - CROCT

Les "Conseil d’Orientation Régional des Conditions de Travail" (CROCT), créés par la loi n° 2015-994 du 17 août 2015, ont remplacé les comités régionaux de prévention des risques professionnels (CRPRP). Les conseils régionaux sont le miroir, au niveau régional, du COCT. 

Le Conseil Régional d'Orientation des Conditions de Travail est l'instance régionale de concertation placée auprès du Préfet de région et pilotée par le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Provence-Alpes-Côte d'Azur qui réunit les administrations régionales de l'Etat, les partenaires sociaux, les organismes régionaux de sécurité sociale, d’expertise et de prévention, les personnes qualifiées telles que des experts scientifiques, ou des représentants d’associations de victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles et les acteurs régionaux de la prévention des risques professionnels et de l'amélioration des conditions de travail. 

La formation plénière du CROCT

Placée auprès du préfet de région, la formation plénière du CROCT est constituée de quatre collèges favorisant une approche globale et pluridisciplinaire de la santé au travail :

•  Un collège des représentants des administrations régionales de l’État ;
• Un collège des partenaires sociaux (chaque titulaire dispose de deux suppléants) ;
• Un collège des représentants d’organismes régionaux de sécurité sociale, d’expertise et de prévention ; 
• Un collège de personnalités qualifiées désignées à raison de leurs compétences en santé au travail, dont notamment des experts scientifiques ou techniques de la prévention en entreprise et des représentants d’associations de victimes de risques professionnels et d’organisations de professionnels de la prévention.

Les membres des collèges des partenaires sociaux et des personnes qualifiées sont désignés par arrêté du Préfet de région. Leur nomination intervient à la suite de chaque mesure quadriennale de l’audience des organisations syndicales et des organisations professionnelles (article R. 4641-16 du code du travail). 

Missions

• Participe à l’élaboration et à l’actualisation de diagnostics territoriaux portant sur les conditions de travail et la prévention des risques professionnels ;
• Participe à l’élaboration et au suivi du Plan Régional Santé au Travail (PRST), qui décline à l’échelle régionale le plan santé au travail ;
• Est consulté sur la mise en oeuvre régionale des politiques publiques, sur les actions coordonnées, sur les instruments régionaux d'orientation des politiques publiques en matière de santé et de sécurité au travail ainsi que l'amélioration des conditions de travail ;
• Contribue à la coordination des politiques publiques de prévention
• Adopte les avis du Comité régional de prévention et de santé au travail (CRPST)

Modalités de fonctionnement

Le CROCT en région PACA fait l'objet d'un arrêté préfectoral du 18 juillet 2017 modifié. Il a été installé le 7 septembre 2017 et a adopté son règlement intérieur en séance. Il se réunit deux fois par an.

Composition

Le CROCT est composé de 74 membres (titulaires et suppléants)

• Présidence
• Préfet de région (délégation au DREETS)
• Vices présidents : 1 représentant des organisations de salariés et 1 représentant des organisations d'employeurs
• Collège de représentants des administrations régionales de l'Etat
• Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS), Agence Régionale de Santé (ARS), Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL)
• Collège de représentants des organisations d'employeurs et de salariés (titulaires et suppléants)
• CGT, CFDT, FO, CFE-CGC, CFTC
• MEDEF, U2P, CPME, FRSEA
• Collège des organismes régionaux de sécurité sociale, d'expertise et de prévention
• CARSAT, ARACT PACA, ARCMSA PACA, OPPBTP PACA-Corse
• Collège des personnes qualifiées
• Faculté de Médecine, AGEFIPH, Laboratoire d'Economie et de Sociologie du Travail (LEST), Société de Santé au Travail, de Toxicologie, d'Ergonomie des régions Paca-Corse (SOMETRAV), Association des Services de Santé au Travail de la région Paca-Corse (PRESANSE), Observatoire Régional de la Santé (ORS), Comité Régional d'Education pour la Santé (CRES), représentants compétents dans les domaines couverts par le CROCT (UDES).

Travaux

Les travaux du CROCT/CRPST ont permis l'élaboration d'un diagnostic territorial (tableau de bord des données en santé au travail, 2020) et de neuf fiches thématiques complémentaires d'analyse des indicateurs du diagnostic territorial (fiches indicateurs).

Les travaux du CROCT/CRPST ont également permis l'élaboration d'un schéma des instances régionales agissant dans le champ de la promotion de la santé au travail, de la prévention des risques professionnels et de l'amélioration des conditions de travail (schéma organisationnel), et des fiches présentant les missions et le fonctionnement de ces instances (fiches instances).

Le fonctionnement du CROCT/CRPST de Provence-Alpes-Côte d'Azur fait l'objet, chaque année, d'un bilan d'activité réalisé par la DREETS.

Contact

DREETS - Pôle Travail - Cellule pluridisciplinaire d'appui en santé au travail