Gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles au sein des entreprises

Résumé du travail tutoré

Les accidents du travail et les maladies professionnelles (ou à caractère professionnel) sont une problématique à laquelle aucun secteur n’échappe. L’employeur a l’obligation de prendre les dispositions nécessaires pour garantir la sécurité et la santé physique et mentale de ses salariés. Lorsque survient un accident du travail ou est reconnue une maladie professionnelle dans l’entreprise, cela vient remettre en question et en débat la gestion et la maîtrise par l’entreprise de sa politique de prévention des risques professionnels. Sur le principe de l’amélioration continue, la prise en compte des AT/MP se doit d’être intégrée dans la culture de prévention de l’entreprise afin qu’un évènement/incident/accident qui se serait produit par le passé ne se reproduise pas et ce, par l’intégration du retour d’expérience et la mise en place de mesures de prévention rendues nécessaires. En le faisant, l’employeur contribue à l’amélioration des conditions de travail ainsi qu’à la santé, la sécurité et le bien-être de ses salariés, diminue ses coûts directs et indirects (maladies/arrêts) liés aux AT/MP.

Ce dossier est principalement composé de fiches-pratique que vous pourrez facilement utiliser et adapter à votre entreprise.

Enjeux 

• Des enjeux humains : Préserver la santé et la sécurité de vos salariés.
• Des enjeux de performance : Environnement de travail sécurisé et bonnes conditions de travail, salariés = améliorations en termes de productivité et de climat général
• Des enjeux économiques :
• Diminution des Coûts directs : stabilité voire baisse du montant des cotisations à la Caisse Régionale d'Assurance Maladie
• Diminution des Coûts indirects : turn-over, absentéisme, perte de compétences, dégradation du climat...

Définitions

• Accident de travail : « est considéré comme accident du travail, qu’elle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise. » Art. L.411-1 du Code de la Sécurité Sociale
• Maladie professionnelle : « est présumée d’origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau. » Art. L.461-1 du Code de la Sécurité Sociale
• Maladie à caractère professionnel : « peut être également reconnue d’origine professionnelle une maladie caractérisée non désignée dans un tableau de maladies professionnelles lorsqu’il est établi qu’elle est essentiellement et directement causée par le travail habituel de la victime (…) » Art. L.461-1 du Code de la Sécurité Sociale

Bases réglementaires

• Code du Travail : 
• Art. L.4121-1 « L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs » 
• Art. L.4121-3 « L’employeur, compte tenu de la nature des activités de l’établissement, évalue les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs (…). A la suite de cette évaluation, l’employeur met en œuvre les actions de prévention ainsi que les méthodes de travail et de production garantissant un meilleur niveau de protection de la santé et de la sécurité au travail »
• Code de la Sécurité Sociale : la réglementation concernant les AT/MP est indiquée au livre 4 de ce code. L’essentiel sera précisé dans ce dossier.