Atmosphères explosives

Résumé

La prise en compte du risque d’apparition d’ATmosphères EXplosives (ATEX) est une nécessité. En effet, elle s’inscrit dans la démarche de prévention des risques en milieu professionnel. Elle est un complément aux évaluations du risque chimique et du risque incendie préalables. 

1. Définitions

Selon la directive 94/9/CE, une « atmosphère explosive » est « un mélange avec l’air, dans des conditions atmosphériques de substances inflammables, sous forme de gaz, vapeurs, brouillards ou poussières, dans lequel, après inflammation, la combustion se propage à l’ensemble du mélange non brûlé ». Ainsi, des conditions doivent être réunies pour qu’il y ait explosion : la présence d’un mélange comburant/combustible dans le domaine d'explosivité, des produits en suspension, du confinement, et l’apport d’une source d’inflammation qui produit l’explosion.
Un comburant est une substance chimique qui a pour propriété de permettre la combustion d’un combustible (le plus souvent, il s’agit de l’oxygène de l’air).
Le combustible est une matière capable de brûler en présence d’un comburant et d’une énergie d’activation.

2. Enjeux

Les enjeux économiques, humains et environnementaux sont à prendre en compte. En effet, en cas d’explosion, l’entreprise subira des dégâts importants et donc une perte d’exploitation. De plus, les travailleurs se trouvent exposés à des risques qui résultent des phénomènes incontrôlés d’inflammation et de pression. La surpression brutale a des effets dévastateurs sur l’homme. Enfin, pour l’environnement, des pertes de la biodiversité sont à craindre (épandage de produits, explosion, espèces impactées,...).

3. Qui est concerné ?

Tout chef d’entreprise, qui utilise dans son procédé des substances combustibles ou inflammables (produits chimiques, matières à fort empoussièrement,...) potentiellement susceptibles de générer une ATEX, est concerné.

4. Les Bases réglementaires

Trois directives règlementent le risque d’atmosphères explosives :

• pour les employeurs, la directive 1999/92/CE concerne la protection des travailleurs susceptibles d’être exposés aux risques des atmosphères explosives.
• pour les travailleurs, la directive 94/9/CE concerne les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles.
• la directive 2014/34/UE traite de l’harmonisation des législations des États membres concernant les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles.

5. Evaluation du risque

L’évaluation du risque d’explosion peut être divisée en différentes étapes.

1. Réaliser l’inventaire des produits substances inflammables ou combustibles (produits chimiques, matières à fort empoussièrement,...) potentiellement susceptibles de générer une ATEX
2. Analyser les procédés de mise en œuvre
3. Étudier les dysfonctionnements potentiels
4. Identifier les sources d’inflammation
5. Évaluer la gravité d’une explosion
6. Rédiger le Document Relatif à la Protection Contre les Explosions (DRPCE), et l’annexer au Document Unique (DU).

 Elle sera suivie de la mise en place de mesures de prévention et de protection.

6. Rôles des instances représentatives du personnel et des services de santé au travail

En matière de santé-sécurité au travail :

• Le Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail (CHSCT) a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail.
• Les Délégués du Personnel (DP) sont obligatoires dès lors que l'entreprise ou l'établissement emploie au moins 11 salariés.
• Le médecin du travail est un médecin spécialisé dont le rôle consiste à éviter l’altération de la santé des travailleurs du fait de leur activité.

7. Les Mesures de Prévention (Primaire)

La suppression de formation d’atmosphère explosive doit être recherchée en priorité. L’employeur doit mettre en place des mesures de prévention selon trois aspects qui sont l’aspect technique, organisationnel et humain.

Mesures Techniques  

Eviter la formation d’atmosphères explosives :

Le combustible

• Remplacer des produits inflammables ou combustibles par un autre produit incombustible
• Modifier la granulométrie
• Eviter dispersion de substances avec la mise en place d’un système de vaporisation (humidifier les produits)
• Maintenir la concentration du combustible de son domaine d’explosivité (détection, élimination des dépôts de poussières, …)
• Mise en place d’un système de ventilation
• Mise en place d’un système de détection alertant l’approche d’un seuil dangereux

Le comburant

• Mise à l’état inerte (qui consiste à remplacer l’oxygène de l’air par un autre gaz non réactif)

Eviter les sources d’inflammation :

• Actions sur les procédés : actions de contrôles avec la mise en place de différents capteurs
• Action sur les procédures : suivant les interventions, des procédures doivent être mises en place
• Actions sur le matériel : les matériels doivent être conformes à la réglementation (directive 94/9/CE)

Mesures organisationnelles et humaines  

• Signalisation et signalétique (panneau, zonage ATEX)
• Formation du personnel (sur le risque, mesures de prévention, protection, l’évacuation,…)
• Gestion des entreprises extérieures (formalisation d’une procédure d’accueil intégrant le risque ATEX)
• Gestion d’un évènement (rôles et responsabilités des employés en cas de sinistre)

8. Les Mesures de Protection (Secondaire)

Les mesures de protection ont pour but d’atténuer les effets d’une explosion, si on n’a pas pu empêcher la formation d’une atmosphère explosive.

Mesures de protection collectives  

• Actions sur la configuration des locaux (en matière de construction, de compartimentage, de résistance des matériaux,…)
• Système de découplage technique (système permettant de confiner ou de diriger une explosion)
• Système d’extinction 

Mesures de protection individuelles  

• Vêtements adaptés (bleu de travail, gants,…) 

9. Les Mesures de Réparation (Tertiaire)

La réparation correspond aux actes réalisés pour la prise en charge du salarié après un accident.

Rappels

• L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent : des actions de prévention, d'information et de formation, ainsi que la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.
• L'employeur évalue les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs et transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de cette évaluation.
• Les membres du CHS-CT (ou lorsqu’il n’existe pas les délégués du personnel) : doivent :
  
• être consulté avant toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail ;
• être associés sur les actions de formations à la sécurité ;
• avoir accès au document unique d’évaluation des risques.