Le risque routier au travail

Le risque routier est aujourd’hui le premier de tous les risques professionnels quant au nombre de décès provoqués. Conduire est un acte de travail, que ce soit lors de déplacements professionnels dans le cadre des missions ou lors des trajets entre l’entreprise et le domicile ou le lieu habituel de restauration.

Cette fiche devrait permettre aux employeurs et salariés des PME de prendre la mesure de ce risque et de mettre en œuvre des actions de prévention appropriées.

Définitions

L’accident de travail routier est un accident de circulation communément appelé « accident de la route » qui a lieu à l’occasion d’un déplacement en liaison avec le travail.
Concernant la prise en charge par la Sécurité Sociale :

• Si cela se passe pour aller ou revenir du travail il sera, sous certaines conditions de temps, d’itinéraire et de preuves, pris en compte comme « accidents de trajet » ;
• dans le cadre d’une mission c'est-à-dire dans un déplacement sous l’autorité de l’employeur, il sera pris en compte comme « accident de travail ».

En revanche, la conduite sur la voie publique obéit à des règles. Le conducteur ne peut s’affranchir, du fait de son statut de salarié, des obligations contenues dans le code de la route et de son éventuelle responsabilité.
Et d’autre part, l’employeur, bien que cela se passe sur la voie publique, n’est pas exonéré de ses obligations de sécurité imposées par le code du travail vis-à-vis de ses salariés.

Risques encourus, population concernée

Statistiques CNAM-TS 2006:

• 55 032 accidents de trajet provoquant 3 558 462 jours d’arrêt, 6 414 accidents avec Incapacité Permanente et 338 mortels.
• 21 806 accidents de travail routiers provoquant 1 526 786 jours d’arrêt, 2 569 accidents avec Incapacité Permanente et 116 mortels.
• Au total 76 838 accidents routiers avec arrêt provoquant 5 085 198 jours d’arrêt (soit 66 jours d’arrêt en moyenne), 8 983 accidents avec Incapacité Permanente et 454 mortels soit plus de 49% de l’ensemble des AT mortels de la branche AT-MP!

Leur réduction constitue donc un enjeu essentiel sur le plan humain : 66 jours d’arrêt en moyenne, et sur le plan économique : 5 millions de journées de travail perdues pour les entreprises !

On peut dire que sont principalement exposés les personnels itinérants comme les livreurs, les coursiers, les commerciaux, les techniciens des chantiers du BTP, … mais en fait tous les secteurs d’activité sont concernés par le risque routier.

Les Bases réglementaires

• Le code de la route s’applique pour tout déplacement sur la voie publique et, tout conducteur est tenu, à tout moment, de le respecter (dispositions générales et Dispositions spéciales applicables à certains véhicules).
• Le risque routier est un risque professionnel à part entière, l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs… (art. L4121-1 du code du travail). Il doit procéder à l’évaluation de ce risque pour mettre en place des actions de prévention (art L 4121-3 du code du travail). Et, les résultats de cette évaluation transcrits dans le Document unique des risques professionnels (art R 4121-1 et suivants).

Les Mesures de Prévention

Sur le plan organisationnel

• Mettre en place des solutions alternatives au déplacement par la route au-delà d’une certaine distance ou d’un certain temps de conduite telles des audioconférences et visioconférences ;
• Mise en place de restaurants d’entreprise, garderies d’enfants et toutes autres initiatives évitant les déplacements.
• Organiser les parkings en séparant les flux piétons, deux-roues et voitures sans oublier l’accès piétons du parking aux bureaux.
• Préférer des transports en commun moins accidentogènes (trains, avions, métro, bus), sinon encourager le co-voiturage.
• Préparer les déplacements (itinéraire fonction des horaires, de l’état des routes, des aires et temps de repos)
• organiser les missions en tenant compte des aléas prévisibles
• Aménagement concerté des horaires des salariés

Sur le plan Technique

• Utiliser des véhicules adaptés à la fois au déplacement et à la tâche à réaliser.
• Programmer les visites d'entretiens des véhicules en fonction de leurs conditions d’utilisation.
• Mettre en place des éléments de sécurité telles les bandes réfléchissantes sur les véhicules, le kit oreillette, le gilet fluorescent pour le conducteur ;
• Aménager en accord avec les autorités compétentes les accès à l’entreprise surtout lorsque celles-ci débouchent sur une voie à grande circulation (feux, rond-point, dégagement…)
• Aménager chaque fois que cela est possible la séparation piétons / engins, chariots, voitures, deux-roues...

Sur le plan humain

• Informer les conducteurs des vérifications élémentaires à faire avant le départ et la procédure de signalement des anomalies ;
• Sensibiliser les salariés aux risques liés à certains comportements comme téléphoner au volant, non respect des temps de pause, et la prise de certaines substances et médicaments ;
• Indiquer à la médecine du travail les salariés se servant régulièrement d’un véhicule dans leur travail ;
• Impliquer les salariés dans l’évaluation des risques routiers comme pour n’importe quel autre risque professionnel.

*Rappels

• L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent : des actions de prévention, d'information et de formation, ainsi que la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.
• L'employeur évalue les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de cette évaluation.
• Sans préjudice des formations particulières prévues par la loi pour certains risques, certaines activités ou opérations, l'employeur organise et dispense une information des travailleurs sur les risques pour la santé et la sécurité et les mesures prises pour y remédier...
• Les membres du CHSCT (ou lorsqu’il n’existe pas les délégués du personnel) : doivent :
  
• être consultés avant toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail ;
• être associés sur les actions de formation à la sécurité ;
• avoir accès au document unique d’évaluation des risques.