Le transport de matières dangereuses par route

Le transport de matières dangereuses, par sa diffusion à travers l’espace et sa proximité avec des lieux habités, suscite une crainte continue d’accidents catastrophiques. C’est pourquoi il est couvert par une réglementation très régulièrement actualisée et un management très attentif des entreprises de transport.

Cette fiche ne couvre que les risques liés au transport par route. La protection des individus (conducteurs, manutentionnaires, opérateurs…) est traitée dans les fiches correspondantes aux produits.

Définitions

Une matière est classée dangereuse, lorsqu’elle est susceptible d’entraîner des conséquences graves pour la population, les biens et/ou l’environnement, en fonction de ses propriétés physiques et chimiques, ou bien par la nature des réactions qu’elle-même peut engendrer (définition de l’ADR : accord européen relatif au transport international des marchandises).

Risques encourus, Population concernée

Les risques encourus se regroupent en deux parties:

• D’une part les risques pour le personnel (incendie, explosion).
• D’autre part les risques pour l’environnement (dégagement de nuage toxique, pollution du sol et/ou de l’eau).

Les Bases réglementaires

• En Europe, le transport routier de matières dangereuses est encadré par l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route appelé aussi ADR (Accord européen relatif au transport international des marchandises Dangereuse par Route ) entré en vigueur le 29 janvier 1968, modifié au 1° janvier 2011
• Arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres dit « arrêté TMD » modifié par l’arrêté du 9 décembre 2010.

L’ADR détermine des mesures à mettre en place pour chaque classe de danger ou matières dangereuses afin de limiter les accidents ou de diminuer leur gravité. Il fixe aussi des exigences particulières suivant la nature de l’opération de transport ou suivant la quantité transportée

De plus ces transports doivent également satisfaire aux exigences du code de la route, du code du travail et des textes concernant la protection de l’environnement.

Les Mesures de Prévention

Sur le plan organisationnel

L’arrêté du 17/12/98 a rendu obligatoire depuis le 1° janvier 2001 la présence d’un « conseiller à la sécurité » dans les entreprises effectuant des opérations liées au transport de marchandises dangereuses. Cette obligation dépend des quantités manipulées. Il a pour mission de promouvoir dans l’entreprise toute action de nature à faciliter l’exécution des déplacements de marchandises dangereuses et à aider la prévention des risques pour les personnes, les biens ou l’environnement. Il doit être titulaire d’un « certificat de qualification » délivré après réussite à un examen valable pendant 5 ans.

Sur le plan de l’organisation des trajets, l’ADR prévoit des restrictions de circulation comme par exemple : passage de tunnels, ponts et zones sensibles; interdictions de circuler certains jours, limitation de vitesse, et surveillance des véhicules et de leur stationnement.

Sur le plan Technique

L’ADR prévoit que tout transport de marchandises dangereuses, doit être accompagné de la documentation suivante et qui doit se trouver à bord des camions : document de transport (couvrant toutes les marchandises dangereuses transportées), consignes écrites, document d’identification, agrément, certificat de formation du conducteur.

Le conditionnement des matières dangereuses est aussi pris en compte par l’ADR comme par exemple les étiquettes qui doivent résister sans dégradation notable aux intempéries et avoir une dimensions minimales de 100 mm x 100 mm. Enfin le marquage et la signalisation du véhicule doivent suivre les règles de l’ADR.

De plus, toute unité de transport contenant des marchandises dangereuses doit être équipée d’un certain nombre de dispositifs permettant sa sécurité : équipements divers permettant d’intervenir en cas d’accident (liquide de rinçage pour les yeux, cale pour roue, baudrier fluorescent par exemple), des équipements de lutte contre l’incendie (au moins un extincteur à 2 kg de poudre et un à 6 kg de poudre).

Sur le plan humain

Afin de pouvoir conduire un véhicule de transport de matières dangereuses, il faut avoir obtenu un certificat de formation à l’ADR.

Pour les personnes s’occupant du chargement ou déchargement des matières dangereuses, celles-ci doivent recevoir une formation sur la signification de l’étiquette de danger et de la signalisation orange.

Conclusion

Dans ce dossier nous avons choisi de ne traiter que la partie « transport par route »de l'ADR. Les autres modes de transport par voie ferrée, maritime, fluviale ou aérienne, ont leur propre réglementation issue d’accords internationaux.

* Rappels

• L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent : des actions de prévention, d'information et de formation, ainsi que la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.
• L'employeur évalue les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs et, transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de cette évaluation.
• l’employeur, sans préjudice des formations particulières prévues par la loi pour certains risques, certaines activités ou opérations, organise et dispense une information des travailleurs sur les risques pour la santé et la sécurité et les mesures prises pour y remédier. Il organise également une formation pratique et appropriée à la sécurité au bénéfice :
  
• 1° Des travailleurs qu'il embauche ;
• 2° Des travailleurs qui changent de poste de travail ou de technique ;
• 3° Des salariés temporaires, à l'exception de ceux auxquels il est fait appel en vue de l'exécution de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité et déjà dotés de la qualification nécessaire à cette intervention ;
• 4° A la demande du médecin du travail, des travailleurs qui reprennent leur activité après un arrêt de travail d'une durée d'au moins vingt et un jours.
• Les membres du CSE doivent :
  
• être consultés avant toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail ;
• être associés sur les actions de formation à la sécurité ;
• avoir accès au document unique d’évaluation des risques.