Ambiance et confort thermique

Résumé

Le confort thermique est un facteur environnemental essentiel pour assurer au personnel des conditions de travail adaptées à leur travail. Il doit faciliter l’exécution de celle-ci et assurer le bien-être des travailleurs. L’ambiance et le confort thermique sont soumis à la règlementation. Cette contrainte de travail peut être toutefois améliorée par une approche préventive, technique et organisationnelle. 

1. Définitions

Le confort thermique est défini comme « un état de satisfaction du corps vis-à-vis de l’environnement thermique. Au confort thermique correspond une plage de températures qui peut varier selon la sensibilité et l’activité menée par l’occupant (repos, travail léger, activité sportive…)». 

2. Enjeux

Quel que soit les secteurs, les contraintes thermiques varient selon la saison, la nature du poste (actif ou passif) et de l’environnement proche en extérieur ou intérieur (machines, fours, frigo, bureau…).
Ces contraintes produisent divers effets :
fatigue, sueurs, maux de tête, nausées et crampes sont les signes précurseurs de troubles plus importants voire mortels (déshydratation, coup de chaleur).
Un autre risque plus connu est lié au contact d’une source de chaleur, ou l’exposition à une source pouvant provoquer des brûlures parfois graves.
De même, le froid peut avoir des répercussions sur la qualité du travail (perte de dextérité, TMS…) et provoquer directement ou indirectement des accidents (glissades, …).
Les effets sur la santé à plus ou moins long terme peuvent aller du simple engourdissement jusqu’à la gelure.
Le risque le plus sérieux reste l’hypothermie avec des troubles de la conscience puis le coma, voire le décès.
Moins connu et pouvant être grave, le choc thermique est un stress physiologique induit par des changements soudains, brutaux ou rapides de la température.
De plus, les environnements agressifs dus aux températures extrêmes comptent parmi les facteurs de pénibilité du Code du travail.

3. Qui est concerné ?

Tous les employeurs sont concernés (obligation légale), mais également le maître d’ouvrage qui conçoit les locaux. De plus, le salarié est garant du bon port de ses EPI et des procédures misent en place pour préserver sa santé et doit faire remonter les situations inconfortables.  

4. Les Bases réglementaires

Le Code du travail oblige l'employeur à procéder à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs liés à l'ambiance thermique. (Article R 4121-1 du Code du travail)

Il définit les températures extrêmes déclenchant l’obligation de prévention de la pénibilité (Article D 4161-2 du Code du travail).
Il précise que les locaux fermés affectés au travail doivent être chauffés pendant la saison froide. Le chauffage doit être assuré de telle façon qu'il maintienne une température convenable et ne donne lieu à aucune émanation délétère.

• La température des locaux annexes, tels que les locaux de restauration, de repos, pour le personnel en service de permanence, sanitaires et de premiers secours, doit répondre à leur destination spécifique. (Articles R 4223-13 et R 4223-14 du Code du travail)
• Les constructions nouvelles, abritant des locaux affectés au travail, doivent permettre d'adapter la température à l'organisme humain pendant le travail, compte tenu des méthodes de travail et des contraintes physiques supportées par les travailleurs. (Article R 4213-7 du Code du travail)
• De plus, les travailleurs doivent disposer d'un local leur permettant de rester dans des conditions à préserver leur santé et leur sécurité en cas de survenance de conditions climatiques défavorable. Les chantiers doivent garantir les conditions équivalentes. (Article R 4534-142-1 du Code du travail)
• Par ailleurs, les équipements des postes de travail ne doivent pas produire un surcroît de chaleur susceptible de constituer une gêne pour les travailleurs. (Article R 4542-12 du code du travail)
• Enfin, une norme internationale présente des méthodes de prévision de la sensation thermique générale et du degré d'inconfort (insatisfaction thermique) général des personnes exposées à des ambiances thermiques modérées. Cette norme préconise que la température s’élève dans les bureaux à 20 à 22 °C, dans les ateliers avec faible activité physique à 16 à 18 °C et dans les ateliers avec forte activité physique à 14 à 16 °C. (Norme X35-203 de mars 2006)

Voir Code du travail : Legifrance (R. 4534-138, R.4223-13 à 15, R.4213-7 et 8 et R.4542-12, D.4161-2) 

5. Evaluation du risque

Il faut prendre en compte plusieurs caractéristiques :

• Le travail effectué / les équipements utilisés,
• Le lieu (intérieur / extérieur),
• La durée,
• La fréquence,
• La saison (été / hiver / intermédiaire),
• Le climat (région),
• Le travail isolé ou en hauteur.

Le retour d’expérience doit être pris en compte dans la gestion de ces ambiances afin de connaître les situations à risque.
Par ailleurs, les paramètres physiologiques, la perception et le ressenti des salariés doivent pris en compte. Il est important de faire participer les salariés dans l’évaluation du risque et de faire remonter les situations à risque ou pouvant être améliorées.

6. Rôles des instances représentatives du personnel et des services de santé au travail 

Le CHSCT ou, à défaut les Délégués du Personnel, doivent participer à l’évaluation et la prévention de ce risque.
Tout particulièrement, ils peuvent aider à faire remonter les situations de travail à risque qui entrainerait une exposition dans des conditions « inconfortables » voire dangereuse.
De la même façon, le médecin du travail peut aider à détecter les signes précurseurs d’atteintes à la santé liés à ce risque.
De plus, il existe des recommandations de différents services (médecine du travail, CARSAT) et des normes permettant d’aider dans le déploiement de la démarche. 

7. Les Mesures de Prévention (Primaire)

Sur le plan technique

• Aménager les locaux de travail (intérieur).

Sur le plan organisationnel

• Eviter ou limiter le temps d’exposition
• Mise à disposition d’eau (non glacée)
• Entretien du matériel de chauffage ou de climatisation
• Répartition des pauses

Sur le plan humain

• Faire bénéficier les travailleurs d’une information sur les risques qu’ils encourent. 

Le risque doit être réduit dans la mesure du possible à la source, c’est à dire en isolant au maximum les locaux afin de conserver des températures dites confortables.

8. Les Mesures de Protection (Secondaire)

Protection collectives

• Climatiseur ou chauffage d’appoint

8.2 Individuelles

Mettre à disposition une tenue de travail adaptée aux conditions thermiques. Impliquer le salarié dans le choix de ses équipements de protection individuel permettant de mieux répondre aux besoins opérationnels de celui-ci.

9. Les Mesures de Réparation (Tertiaire)

Disposer de SST (Sauveteur Secouriste du Travail) dûment formés et recyclés pour intervenir, et d’un service de santé au travail. Par ailleurs, suivant les conditions des couvertures de survies peuvent être additionnées aux trousses de secours. A noter que dans certain cas, une infirmerie peut être obligatoire. 

Rappels 

• L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent : des actions de prévention, d'information et de formation, ainsi que la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés. 
• L'employeur évalue les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs et transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de cette évaluation.
• Les membres du CHS-CT (ou lorsqu’il n’existe pas les délégués du personnel) : doivent :
  
• être consulté avant toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail ;
• être associés sur les actions de formations à la sécurité ;
• avoir accès au document unique d’évaluation des risques.