Le bruit en locaux de travail

Le bruit est devenu aujourd’hui une réelle nuisance à prendre sérieusement en compte et fait partie de la vie de tout un chacun. A contrario, l’absence totale de bruit est très difficilement supportable pour l’être humain.
Des solutions existent et sont mises en place pour lutter de manière efficace contre le bruit.
Le bruit est reconnu comme la cause de maladie professionnelle la plus coûteuse depuis 1963.

1. Définition

Le bruit est un son, continu ou non, particulièrement gênant ou désagréable à entendre. Caractérisé par son intensité, en décibel (unité de mesure acoustique qui permet d’évaluer des intensités sonores), il peut avoir des conséquences physiques et psychiques graves sur les personnes.

2. Enjeux

Plus de 3 millions de salariés sont exposés sur leur lieu de travail à des niveaux de bruit potentiellement nocifs (source: www.inrs.fr).
Le bruit peut conduire à une surdité irréversible qui peut sous certaines conditions être prise en charge au titre de la maladie professionnelle (voir Tableau n°42). Mais sans aller jusqu’à cette incapacité le bruit est cause de fatigue, de stress, d’anxiété, de troubles de l’humeur et du sommeil, de problèmes digestifs, cardiovasculaires….

3. Qui est concerné ?

Tous les employeurs sont concernés (obligation légale), mais également le maître d’ouvrage qui conçoit les locaux. 

4. Les Bases réglementaires

Au regard de la réglementation, il y a obligation pour l’employeur de mettre en œuvre les principes généraux de prévention, d’évaluer les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, de mesurer, si nécessaire, les niveaux de bruit et de transcrire le résultat de cette évaluation dans le document unique.
L’employeur prend les mesures de prévention visant à supprimer ou à réduire les risques résultant de l’exposition au bruit en tenant compte du progrès technique et de la disponibilité de mesures de maîtrise du risque à la source
En cas de dépassement de certains niveaux d’exposition (valeur d’action et VLEP), l’employeur doit mettre en œuvre des mesures organisationnelles et techniques, et mettre à disposition des protections individuelles.
De plus, le bruit fait partie des facteurs de risques de pénibilité au travail au delà de certains seuils (Article D 4161-2 du Code du travail).
La conception des locaux entre aussi en ligne de compte (Article R 4213-5 du Code du travail).

Voir Code du travail : Legifrance , Article R.4431-1 à 4, R.4447-1, D 4161-2.
Voir les recommandations de la CNAM ; INRS 

5. Evaluation du risque

Le critère pris en compte pour juger de l’impact du bruit sur la santé d’un travailleur est son exposition au bruit. Ce critère se rapproche de la notion de « dose de bruit » reçue. Pour savoir si une situation d’exposition est potentiellement néfaste pour la santé, on s’attache donc à déterminer le « niveau cumulé », qui tient compte à la fois du niveau sonore reçu par l’opérateur et de la durée d’exposition.
D’une manière générale, on considère que des mesures de prévention sont nécessaires dès lors que l’une des situations suivantes est rencontrée sur un lieu de travail :

• Ambiance sonore bruyante, comparable à celle d’une rue à grand trafic, d’un restaurant très fréquenté ou encore au bruit d’un aspirateur, pendant la majeure partie de la journée ;
• Nécessité d’élever la voix pour tenir une conversation à deux mètres de distance, et ce au moins durant une partie de la journée ;
• Utilisation d’outils ou d’équipements motorisés bruyants pendant plus de la moitié de la journée ;
• Branche d’activité industrielle réputée bruyante, telle que : bâtiment et travaux publics, production du béton, industries des produits minéraux, industrie du bois-papier, plasturgie, industries agroalimentaire et textile, métallurgie et transformation des métaux, construction automobile et des équipements mécaniques (les salariés de production sont particulièrement concernés, ainsi que ceux exerçant une fonction d’installation, d’entretien, de réglage et de réparation) ;
• Présence de bruits occasionnés par des impacts (coups de marteau, forgeage au pilon, outils pneumatiques de démolition) ou de sources explosives (outils à cartouche explosive, détonateurs, armes à feu).

Dans certains cas, l’évaluation des risques peut nécessiter la réalisation de mesurages. Ceux ci doivent alors être réalisés par des personnes compétentes, qui peuvent notamment se trouver auprès de la CARSAT, des Services de santé au travail et de bureaux de contrôles accrédités.
L’utilisation du retour d’expérience des AT/MP liés aux chantiers de même type (utilisation de machine similaire,…) est nécessaire afin d’appréhender au mieux le risque bruit.

La participation des salariés, notamment les remontés d’information ou les propositions d’amélioration sont à prendre en compte.

6. Rôles des instances représentatives du personnel et des services de santé au travail 

Le CSE doit être associé à l’évaluation et la prévention de ce risque.
Tout particulièrement, ils peuvent vous aider à remonter les situations de travail ressenties par les salariés comme les exposants à des conditions « inconfortables » voir dangereuses.
De la même façon, le médecin du travail peut aider à détecter les signes précurseurs d’atteintes à la santé liées à ce risque.
Cependant, les recommandations des normes et du code du travail doivent être suivies au mieux, et les services de santé au travail, dans le cadre de leurs équipes pluridisciplinaires, peuvent accompagner en ce sens, ainsi que la CARSAT.

7. Les Mesures de Prévention (Primaire)

• Sur le plan technique
  Le moyen le plus efficace pour lutter contre le bruit sur les lieux de travail est d’agir sur la source du bruit, c’est-à-dire le plus souvent sur la machine de par :
  
• Mise en œuvre de procédés peu bruyants,
• L’encoffrement,
• Choix d’équipements et de matériaux appropriés (matériaux absorbants).
• Sur le plan organisationnel
• Maintenance périodique des pièces usées,
• Limitation de l’accès aux zones bruyantes,
• Limitation des durées d’exposition.
• Sur le plan humain
• Faire bénéficier les travailleurs d’une information sur les risques qu’ils encourent 

Dans tous les cas, le risque doit être traité à la source, c’est à dire, en s’isolant au maximum des sources de bruit.

8. Les Mesures de Protection (Secondaire):

8.1 Protection collectives

• Isoler les parois des locaux,
• Placer les zones de travail au plus loin des zones bruyante.

8.2 Individuelles

Mettre à disposition des protections individuelles : bouchon d’oreille, casque anti-bruit.
L’association des salariés au choix de leurs protections individuelles est un gage à la fois d’efficacité dans leur choix, et d’engagement dans leur utilisation.

9. Les Mesures de Réparation (Tertiaire)

Disposer de SST (Sauveteur Secouriste du Travail) dûment formés et recyclés pour intervenir, médecin du travail.
Les lésions liées à ce risque peuvent être d’origine :

• situation de stress,
• fatigue psychologique et physique, 
• trouble de la digestion, 
• anxiété,
• problèmes cardiovasculaires.

Rappels

• L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent des actions de prévention, d'information et de formation, ainsi que la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés. 
• L'employeur évalue les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs et transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de cette évaluation.
• Les membres du CSE (ou lorsqu’il n’existe pas les délégués du personnel) doivent
  
• être consulté avant toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail ;
• être associés sur les actions de formations à la sécurité ;
• avoir accès au document unique d’évaluation des risques.