La circulation en entreprise

" La sécurité est la plus grande ennemie des mortels. " 
W. Shakespeare

Rares sont les entreprises où l'on ne circule pas, que ce soit pour se rendre d'un endroit à l'autre ou pour transporter des charges. Mais ce flot de circulation comporte des risques qui doivent être maîtrisés, diminués ou éliminés.
Que ce soit la circulation de la route ou la circulation en entreprise, le risque est identique et d’autant plus important qu’en entreprise des piétons se trouvent régulièrement sur les voies de circulation.
Pour aider les entreprises à assurer la protection sur ses routes, nous vous présentons comment assurer la prévention primaire, secondaire et tertiaire afin de répondre aux enjeux de la circulation en entreprise.

I- Définitions

Comme la circulation en France, la circulation en entreprise est réglementée par le Code de la route ce qui signifie qu’un(e) employé(e) se doit de respecter les règles établies par celui-ci.

Conduire est aussi une situation de travail, ce qui signifie que lorsqu’un accident survient, s’il rentre dans le cadre d’une situation de travail, celui-ci n’est plus considéré comme un simple accident routier mais comme un accident de travail.

II- Personnes concernées et risques encourus

La circulation en entreprise qu’elle soit interne ou externe correspond à un ensemble de déplacements des travailleurs avec ou sans véhicule.
La circulation interne qui a lieu sur le site de l’établissement comprend la circulation routière, la circulation piétonne et la circulation des personnes à mobilité réduite.
La circulation externe comprend le déplacement entre le domicile et le travail et le déplacement pour mission.

Pour éviter ces accidents, il est donc nécessaire de mettre en œuvre des mesures de prévention.

III- Mesures de prévention :

Maitriser la circulation dans son entreprise permettra de réduire la sinistralité et de limiter voire de supprimer certains risques professionnels (collision engins/véhicule-piétons, collision entre véhicules, chute de charges sur des personnes, renversement de véhicules…). La démarche de prévention doit être en accord avec les neuf principes de prévention. Pour que celle-ci soit efficace, il est important de mener une analyse approfondie de la circulation au sein de l’entreprise en élaborant notamment le plan de circulation, le protocole de sécurité et le plan de prévention pour les entreprises intervenantes.

Cette démarche doit se faire de manière pluridisciplinaire. La mise en place d’actions de prévention primaire, secondaire et tertiaire permettra à l’entreprise d’entrer dans une démarche globale de prévention et ainsi assurer la sécurité des salariés de l’entreprise mais aussi les salariés des entreprises extérieures.

IV- Réglementation et Responsabilité

La circulation est réglementée par le code de la route applicable sur toutes les voies de circulation. L’employeur est légalement et pénalement responsable de la sécurité de ses employé(e)s. Au sens des dispositions de l’article L.4121-1 du code du travail, le risque routier est considéré comme un risque professionnel. L’employeur se doit donc d’établir des mesures de prévention comme évoqués dans l’article L4121-3 du code du travail.

V- Rappels :

L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent : des actions de prévention, d'information et de formation, ainsi que la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.

Sans préjudice des formations particulières prévues par la loi pour certains risques, certaines activités ou opérations, l'employeur organise et dispense une information des travailleurs sur les risques pour la santé et la sécurité et les mesures prises pour y remédier.

L'employeur évalue les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs et transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de cette évaluation.

Les membres du CSE (ou lorsqu’il n’existe pas les délégués du personnel) doivent être consultés avant toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail et être associés sur les actions de formations à la sécurité.

Date de dernière mise à jour : 2021