Les registres obligatoires en santé et sécurité au travail

" ... À suivre à la trace. "

Dispositions générales communes

Registre du personnel

Un registre du personnel doit être tenu dans tout établissement où sont employés des salariés.

Registre et dossier médical

Le médecin du travail constitue, au moment de la visite d’embauche, un dossier médical confidentiel et complété après chaque examen médical ultérieur. Les exemplaires des fiches d’aptitude délivrées par le médecin du travail conservées par l‘employeur peuvent être regroupées dans le registre des contrôles médicaux.

Registres de déclaration d’accidents du travail

La Caisse Régionale d’Assurances Maladie peut, sous certaines conditions, autoriser un employeur à remplacer la déclaration des accidents du travail dits « bénins » (accidents n’entrainant pas de prise en charge par la sécurité sociale) par une inscription sur un registre ouvert à cet effet (RDAT) (code séc. soc. art. L 441-4).
Cela permettant d’éviter les formalités administratives tout en préservant les droits du salariés pour une éventuelle nécessité de consulter par la suite.

Registre DGI Dangers Graves et Imminents

Le registre des dangers graves et imminents doit être détenu dans chaque établissement doté d’un CSE Comité Social et Économique. Ce registre est destiné à assurer la traçabilité des alertes faites et des avis émis par les représentants du comité. Ainsi, lorsqu’un représentant du personnel au CSE constate qu’il existe un danger grave et imminent, il en avise l’employeur et ce dernier doit alors consigner cet avis par écrit sur le registre (Code du travail, art. L. 4132-2).

Document unique

L’employeur transcrit et met à jour dans un « document unique » les résultats de l’évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs à laquelle il doit procéder…

Registres des vérifications

Les équipements de travail et les moyens de protection sont équipés, installés, utilisés, réglés et maintenus de manière à préserver la santé et la sécurité des travailleurs, y compris en cas de modification de ces équipements de travail et de ces moyens de protection. La Loi exige dans certains cas la tenue d’un document (registre, dossier, fiche…) sur lequel sont inscrits les résultats de ces contrôles et vérifications et le nom et qualité du vérificateur notamment en ce qui concerne les :

Installations et équipements généraux :

• Installations électriques,
• Incendie (exercices et essais périodiques),
• Equipements de protection collective et individuelle,
• Appareils de levage et leurs accessoires,

Equipements de travail particuliers :

• Ascenseurs et monte-charge,
• Equipements sous pression,
• Massicots pour découpe du papier, carton, bois ou matières plastiques,
• Presses à façonner les cuirs, peaux, papiers, cartons, bois…, 
• Presses mécaniques, hydrauliques, à vis, à mouler les métaux,
• Presses à mouler par injection,
• Compacteurs à déchets ou à véhicules,
• Cuves, bassins et réservoirs contenant des produits corrosifs,
• Grues à tour de chantiers,
• Peinture ou vernissage par pulvérisation,
• Plans inclinés,
• véhicules

Registre unique de sécurité

La loi donne la possibilité de réunir ces différents documents obligatoires relatifs à l’hygiène et la sécurité en un « registre unique ».

Dispositions spécifiques à certaines activités

Travaux réalisés par une entreprise extérieure

• Plan de prévention : Les chefs des entreprises utilisatrices et extérieures arrêtent d'un commun accord, avant le début des travaux, un plan de prévention définissant les mesures prises par chaque entreprise en vue de prévenir ces risques.
• Protocole de sécurité : concernant uniquement les opérations de chargement et déchargement.

Travaux du bâtiment et Génie civil

• Registre de sécurité : Doivent être consignés sur ce registre  le nom et qualité de la personne qui effectue les examens et vérifications obligatoires des engins, équipements, appareils  et  dispositifs de protection avant leur mise ou remise en service.
• Registre d’observations : Un registre spécial dit « registre d’observations » doit être mis à la disposition des travailleurs et des membres du CHS-CT ou, à défaut des délégués du personnels, pour qu’ils puissent y consigner leurs observations  en ce qui concerne l’état du matériel et des installations, l’existence de causes susceptibles d’en compromettre la solidité…
• Registre-journal de coordination ; Le coordonnateur SPS consigne sur le registre-journal de la coordination ( RJC ), au fur et à mesure du déroulement de l'opération :
  • les noms et adresses des entrepreneurs contractants et sous-traitants.
  • la date approximative d'intervention de chacun d'eux sur le chantier.
  • l'effectif prévisible et la durée prévue des travaux par entreprise.
  • les comptes rendus des inspections communes, les consignes à transmettre, les observations ou notifications qu'il juge nécessaire de faire à tout intervenant sur le chantier. 

Dispositions spécifiques à certains produits

• Utilisation de produits chimiques : Fiche de données de sécurité, Fiche d’exposition des salariés et Notice d’information sur les risques.
• Exposition à des rayonnements ionisants : Fiche d’exposition des salariés.
• Exposition à des agents biologiques : consignes spéciales à ce risque.
• Registre de vaccination : vaccination recommandée voire exigée pour certaines activités à risques.

*Rappels  :

• L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs…, il veille à l'adaptation de ces mesures - Les installations et dispositifs techniques et les dispositifs de sécurité des lieux de travail sont entretenus et vérifiés suivant une périodicité appropriée et, toute défectuosité susceptible d’affecter la santé et la sécurité des travailleurs doit être éliminée le plus rapidement possible.
• Les membres du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut les représentants du personnel, ont droit de regard sur tous les documents concernant l’hygiène et la sécurité du travail (Rapports des vérifications techniques obligatoires, document unique... ). 

Date de dernière mise à jour : 2023