Interventions à proximité de réseaux (cas du BTP)

La France regroupe plus de 2,5 millions de kilomètres de réseaux souterrains, aériens et subaquatiques de transport et de distribution. Il s’agit aussi bien de canalisations véhiculant du gaz naturel, des hydrocarbures, des produits chimiques, de l’eau potable ou des eaux usées, que de câbles électriques et de télécommunication. Toutes ces canalisations sont très régulièrement sujettes à divers incidents et dommages, entraînant des atteintes graves sur les personnes, les biens et l’environnement, des ruptures de continuité de service ou des perturbations de circulations sur la voie publique.

En effet, les interventions à proximité des réseaux sont très délicates du fait de la complexité des réseaux et de leurs nombres. Il existe 3 grands types de réseaux en France, chacun ont leurs utilités et leurs défauts en termes de sécurité :

• Réseaux souterrains
• Réseaux aériens
• Réseaux subaquatiques

I. Bases réglementaires

La réglementation au sujet des interventions à proximité des réseaux est très vaste du fait des nombreuses installations et des différentes normes à respecter. Hormis la Loi Grenelle II et un certain nombre de décrets et d’arrêtés repris dans le dossier ci joint, l’avancée réglementaire essentielle est la mise en place et le fonctionnement du guichet unique.

II. Objectif du document

Ce présent guide répondra à ces différentes problématiques, en particulier sur les réseaux souterrains. Il s’adresse principalement aux responsables de PME et TPE et aux particuliers qui interviennent à proximité des réseaux. Il vise à informer ces acteurs sur les règles, les procédures et les responsabilités dans la préparation et la mise en œuvre de travaux à proximité de réseaux. Son but est de prévenir les dommages sur ces réseaux et les conséquences qui peuvent en découler. Ce document s’articule autour de trois principaux axes traitants respectivement de la définition d’une intervention à proximité des réseaux (réglementation, chiffres et définitions), des conséquences sur l’environnement et les personnes associées au sujet et des étapes à suivre pour une intervention en toute sécurité.

III. Organisation de la sécurité

Suite aux accidents, le Gouvernement a élaboré un plan d’action afin d’améliorer la prévention des endommagements basés sur la refonte réglementaire des travaux à proximité des réseaux. L’une des priorités de ce plan vise à permettre à tout donneur d’ordres ou entreprise qui va réaliser des travaux à proximité de réseaux enterrés de localiser ces réseaux et de disposer des informations nécessaires à la sécurité du chantier. Pour cette raison, un guichet unique informatisé visant à recenser tous les réseaux aériens, souterrains et subaquatiques implantés en France, et les principales informations nécessaires, a été ouvert pour permettre la réalisation de travaux en toute sécurité à leur proximité.
Aussi, composé de 3 fascicules, le Guide d'application de la réglementation relative aux travaux à proximité des réseaux regroupe, sous forme de fiches, les principales recommandations techniques génériques non exhaustives que l'entreprise doit adapter. Enfin, relativement au renforcement des compétences des intervenants en préparation et exécution des travaux à proximité des réseaux, une étape nouvelle de la réforme anti- endommagement est entrée en vigueur le 1er janvier 2018. Celle de l’AIPR et de l’examen QCM.

Date de dernière mise à jour : 2020