Le télétravail

“ Le télétravail ça ne s’improvise pas…”

Le télétravail est un nouveau mode de travail nomade qui a vu le jour, en France, dans les années 90. C’est un mode de travail innovant, qui permet une réelle opportunité d’expérimenter une organisation de travail intégrant de nombreux enjeux tels que la qualité de vie au travail ou encore l’égalité professionnelle.

Face à ce mode de travail nomade, les risques psychosociaux (RPS) sont principalement mis en avant. C’est pourquoi, la mise en place du télétravail ne s’improvise pas. Il faut connaître les obligations et le rôle de chaque partie prenante afin de garantir la sécurité de l’ensemble des salariés. 

Définition

Le Code du Travail définit le télétravail, depuis mars 2012, comme “toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant des technologies de l’information et de la communication dans le cadre d’un contrat de travail ou d’un avenant à celui-ci”. 

Pourquoi mettre en place le télétravail ?

Le télétravail est aujourd’hui devenu un réel critère d’embauche. Il permet aux salariés d’avoir de nombreux avantages comme la diminution du temps de trajet, permet de retrouver son potentiel progressivement après une longue période d’absence (Maladie, congés maternité/paternité, etc.) et peut améliorer ses conditions de travail. Il présente aussi des avantages pour l’employeur, avec la diminution des accidents de trajets ou la possibilité d’embauche de personnes vulnérables ou ayant un handicap. 

Quels sont les droits et obligations de l’employeur ?

L’employeur doit assurer la sécurité physique et mentale des travailleurs c’est pourquoi il doit intégrer les risques liés au télétravail dans sa démarche d’évaluation des risques. Il doit par la suite mettre en place des actions pour réduire ces risques. L’employeur est dans son droit de refuser ou d’obliger les salariés au télétravail dans certaines circonstances dont vous retrouverez le développement dans le dossier. L’employeur doit aussi être capable d’équiper ses salariés et de respecter le droit à la déconnexion.

Les limites du télétravail

Le télétravail peut devenir un réel problème s’il n’est pas bien encadré. La communication peut être difficile, l’isolement trop important ou encore l’accompagnement du management qui n’est pas assez présent. C’est pourquoi il est important de créer une charte du télétravail afin d’établir toutes les règles du télétravail.

Comment mettre en place le télétravail ?

Avant de mettre en place le télétravail il est intéressant de créer une charte sur le télétravail en collaboration avec les délégués du personnel ou les membres du CSE lorsqu’il existe, afin de définir différentes règles comme les horaires de travail pour le droit à la déconnexion ou encore les équipements nécessaires pour la mise en place du télétravail. Le management est une étape importante. Ce sont les managers qui vont permettre de maintenir le lien avec les équipes, réguler la charge de travail, etc.    

Rappels

L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent : des actions de prévention, d’information et de formation, ainsi que la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.
L’employeur évalue les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs et transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de cette évaluation
Les membres du CSE (ou lorsqu’il n’existe pas les délégués du personnel) doivent :

• Être consultés avant toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail ;
• Être associés sur les actions de formations à la sécurité ;
• Avoir accès au document unique d’évaluation des risques.

Date de mise à jour : décembre 2021