Mémo des bonnes questions à se poser avant de choisir et mettre en place dans l'entreprise des EPI vis-à-vis du risque chimique et CMR

Le recours aux EPI doit pouvoir se justifier :

La mise en place des EPI découle-t-elle bien de la démarche d’évaluation des risques menée dans l’entreprise (faire un lien vers page 1 du site) ? En cas de réponse négative, il faut commencer par cette première étape ; le choix de recourir à un EPI ne se décrète pas « a priori » mais découle d’une évaluation globale des risques : L4121-1
La démarche d’évaluation des risques respecte-t-elle bien les principes généraux de prévention tels que rappelés dans l'encadré de notre première page :
dans l’ordre : suppression du produits dangereux, substitution du produit le plus dangereux par un produit moins dangereux, limitation de l’utilisation du produit (en quantité et aux seuls utilisateurs qui en ont besoin), mise en place de protection collectif puis en complément mise en place d’EPI : L4121-2 et 3

Les EPI doivent être présents aux postes de travail le nécessitant

Les EPI sont ils présents aux postes de travail où leur utilisation est requise (cf. document unique d’évaluation des risques) ?

Les EPI doivent être conformes

Les EPI sont ils conformes ? Existe-t-il bien une déclaration CE de conformité pour les EPI le nécessitant ou un Marquage CE ? (R4313-59 à 62)
Les EPI sont ils adaptés à la nature du risque encouru ? Dès lors qu’un EPI est requis, il convient de s’assurer auprès du fournisseur que la notice d’instruction fournie avec l’équipement est bien compatible avec les produits effectivement manipulés (cf.: fiche de données de sécurité des produits) ainsi que les conditions d’utilisation (contact prolongé ou ponctuel, risque de projection, poussières ou aérosols, …) : R4321-1 et R4323-98 ; votre médecin du travail mais aussi certains fabricants d’EPI (mais généralement pas les revendeurs) pourront vous conseiller sur le choix de l’EPI le plus adapté au regard de l’environnement et des conditions de travail.

Les EPI doivent être portés aux postes de travail ou durant les phases de travail le nécessitant (cf. évaluation des risques)

Les EPI sont ils effectivement portés par les opérateurs ? Dans la négative, il s’agit de comprendre pourquoi ? Est-ce lié à un défaut de sensibilisation, d’information, de formation sur la dangerosité du risque ? Est-ce un déni du risque ? Est-ce lié ç un problème d’inconfort ou de gène ? Est-ce lié à un problème d’incompatibilité de port d’EPI en simultanéité … R4321-4
Comment les EPI ont-ils été choisis ? Si le recours aux EPI est justifié, afin de garantir au maximum le port effectif des EPI par les salariés, il parait nécessaire au moment de leur choix :
- de faire participer les utilisateurs, car ils connaissent parfaitement l’activité de leur travail, la nature du travail, les contraintes liées au poste et à l’environnement ; par ailleurs certains EPI peuvent ne pas être ergonomiques sur certaines anatomies et donc au final non portés ; les fabricants et distributeurs doivent pouvoir vous présenter, niveau d’efficacité comparable, plusieurs EPI compatibles avec les différentes formes d’anatomies …
- de recueillir l’avis du CHSCT (notamment sur la durée du port des EPI) : R4323-97
- de prendre conseil auprès du médecin du travail (qui peut appuyer l’employeur sur la sensibilisation du personnel au port de l’EPI et vous donnera son avis sur les durées de port),
- de prendre conseil du fabricant (Sur la base d’un cahier des charges identifiant notamment : la nature du ou des polluants, les modalités d’exposition (durée, fréquence, intensité), l’activité du (des) salarié(s), les contraintes liées à l’environnement et la nature du travail,
- d’organiser une période d’essai des EPI par les futurs utilisateurs ? La plupart des fournisseurs proposent souvent plusieurs « variantes » de modèles répondant au cahier des charges.
Les EPI sont ils en nombre suffisant et correctement stockés? R4323-96
Les salariés (y compris CDD, CTT) savent ils tous se les procurer ? Les EPI à usage unique sont ils d’accessibilité constante ?
Les EPI sont-ils correctement entretenus (bon état de fonctionnement, bon état hygiénique, bonne décontamination et bonne condition de stockage) … R4323-95
Les EPI font ils l’objet de vérifications périodiques ? Par une personne qualifiée ? (cas par exemple, des appareils de protection respiratoire autonome utilisés en cas d'évacuation, ou des stock des cartouches filtrantes anti-gaz –cf : Arrêté du 19/03/93)
Avez-vous pensez à mettre en place les notices au poste de travail (en rappelant par exemple en les phases ou situations de travail pour lesquelles le port ou non de tel ou tel EPI est requis, fréquence de changement des EPI, …) ?
Existe-t-il une procédure d’approvisionnement en consommables (ex : cartouches filtrantes des masques respiratoires, …)?
Les consignes d’utilisation des EPI ont-elles été mises en place (port, entretien, nettoyage, stockage, …)? Pour se faire se référer notamment aux notices d’instruction des EPI R4323-104 et -105
Ces consignes sont elles connues et appliquées des salariés ? R4323-105 et 106
Les salariés (y compris CDD, CTT) sont ils informés des risques contre lesquels les EPI les protège, sur les conditions d’efficacité des EPI et de leurs limites ? R4323-106
Les salariés (y compris CDD, CTT) ont-ils été formés au port des EPI (entraînement régulier si nécessaire) ? R4323-106

Date de dernière mise à jour : 30.09.2014