Point sur les normes AFNOR applicables s'agissant des cabines de peinture (pulvérisation)

Il parait intéressant de faire ici un point sur les actuelles divergences entre certaines positions adoptées par la France et d’autres par l’Europe, en matière de réglementation applicable s’agissant des cabines d’application par pulvérisation et des cabines de séchage ou de cuisson de produits liquides (peintures, vernis, etc.).

Point sur la réglementation applicable (non exhaustive) en France :

• Code du travail « partie aération et assainissement des locaux de travail »: articles R4212-1 à-7 et articles R4222-1 à -26
• Code du travail « partie règles techniques de conception des cabines de projection par pulvérisation, cabines et enceintes de séchage de peintures liquides, de vernis, de poudres ou de fibres sèches et cabines mixtes » : R4312-4 à-18  intégration du décret 90-53 du 12 janvier 1990)
• Arrêté du 3 mai 1990 relatif à l’application du décret 90-53 du 12 janvier 1990, précisant les vitesses de ventilation des cabines de projection destinées à l’emploi de peintures liquides ou de vernis
• Circulaire DRT 90/7 du 9 mai 1990 relative à l’application du décret 90-53 du 12 janvier 1990
• Code du travail « partie prévention du risque chimique » : R4412-1 à -164
• Code du travail « partie prévention des explosions » : R4227-42 à 54 et 4216-31

Il est important de noter que les normes européennes NF EN 12215 et NF EN 13355 concernant les prescriptions de sécurité des cabines d’application et de séchage des peintures liquides NE SONT PAS APPLICABLES en France, car la France a déposé une objection formelle à leur encontre auprès de la commission européenne.

C’est la norme NF T 35 009 homologuée le 20 octobre 1989 et dont le contenu a été repris dans l’arrêté du 3 mai 1990 (en terme de prescription de vitesse d’air) qui continue donc de s’appliquer.

Nous attirons ici votre attention sur l’extrême VIGILENCE à avoir au moment de l’achat (mais aussi de la réception) d’une cabine de peinture neuve, surtout si la cabine est fabriquée à l’étranger … Nous ne saurions que trop vous conseiller de faire un contrôle à réception de votre cabine, et de vous assurez que les vitesses (ou débit) d’air mesurées en cabine sont bien ceux exigés par le cadre réglementaire français (arrêté du 3 mai 1990).

Sur le territoire français, vous devez vous assurer de la conformité de votre cabine par rapport, non pas au standard européen, mais celui retenu par la France.

Pour info, la France a déposé auprès de commission européenne une objection formelle d’application de la norme européenne sur son territoire car les vitesses d’air minimales retenues par Bruxelles et proposées dans la norme européenne sont plus basses que celles exigées en France (arrêté du 3 mai 1990).

Pour plus de renseignement consultez :

• Guide ventilation 9.1 (INRS ED839) concernant les cabines d’application par pulvérisation de produits liquides
• Norme NFT 35009 du 20 octobre 1990 et l’arrêté du 3 mai 1990 relatif aux vitesses d’air mettre en œuvre dans les cabines de projection par pulvérisation et cabines mixtes

Date de dernière mise à jour : 30.09.2014