Les nanoparticules manufacturées

Le développement des nanoparticules manufacturées représente un enjeu économique croissant par les propriétés nouvelles qu'elles confèrent aux matériaux utilisés sous cette forme. Cependant, les risques qu'elles peuvent représenter sur la santé des salariés n'ont pas été étudiés préalablement à leur utilisation, et il s'avère que de nombreuses questions se posent aujourd'hui à ce sujet. Ainsi, les contraintes règlementaires liées à leur usage sont croissantes, et des mesures de prévention et de précaution doivent être prises dès aujourd'hui par les entreprises concernées.

Définitions (Norme ISO TS 80004-1)

• Nanoparticules : Matériaux dont trois dimensions externes se situent à l'échelle nanométrique, c'est-à-dire entre 1 et 100 nanomètre (nm) : 1 nm représente 0,000000001 mètre
• Nanomatériaux : Matériau naturel, formé accidentellement ou manufacturé, contenant des particules libres, sous forme d'agrégat ou sous forme d'agglomérat, dont au moins 50 % des particules, dans la répartition numérique par taille, présentent une ou plusieurs dimensions externes se situant entre 1 nm et 100 nm.

Enjeux

Les nanoparticules représentent aujourd'hui un enjeu technologique et économique majeur et croissant, car la matière ainsi créée possède des propriétés nouvelles (mécaniques, optiques, chimiques, biologiques…) souvent différentes de celles des mêmes matériaux utilisés à une taille supérieure.

Or, ces particules peuvent pénétrer en profondeur dans l'organisme en franchissant les barrières biologiques (nasale, bronchique, alvéolaire, gastro-intestinal), pouvant ainsi migrer vers les organes via le sang et la lymphe. L'exploitation des nouvelles propriétés physico-chimiques à ces dimensions nanométriques nécessite de développer encore les connaissances scientifiques en matière d'évaluation des risques sur la santé des populations et de l'environnement et d'adopter, le cas échéant, la réglementation à la prise en compte des spécificités de ces substances. Ainsi, la vigilance liée à leur usage doit être la plus élevée possible.

Qui est concerné ?

Sont concernés les salariés des industries :

• qui fabriquent des nanomatériaux (par synthèse ou autre procédé),
• qui manipulent directement des nanomatériaux,
• qui utilisent des produits contenant des nanoparticules.

C'est particulièrement l'inhalation de ces produits qui représente le plus grand risque d'exposition au travail.

Les nanoparticules les plus utilisées dans l'industrie sont:

• Le dioxyde de titane,
• Le noir de carbone,
• L'oxyde de silicium,
• L'oxyde de zinc…

Les industries employant les nanoparticules sont très variées et de plus en plus nombreuses (Cosmétique, Peinture, Agroalimentaire, Cimenterie…)

Les bases réglementaires

La prévention des risques liés à la mise en œuvre des nanomatériaux est soumise à la réglementation du code du travail relative à la prévention du risque chimique. Ainsi, a minima, la réglementation relative à la prévention des risques liés aux agents chimiques dangereux (ACD : articles R. 4412-1 et suivants), s'applique (source : travailler-mieux.gouv.fr).

Pour préserver la santé des travailleurs, l'employeur, s'il ne peut supprimer l'utilisation des nanoparticules, doit appliquer le principe ALARA (As Low As Reasonably Achievable – aussi bas que raisonnablement possible) c'est-à-dire limiter autant que possible l'exposition des salariés.

Attention : certains nanomatériaux ont des propriétés physico-chimiques particulières :

• Cancérigène Mutagène Reprotoxique (CMR) : voir partie Risques chimique et CMR
• Explosibles : voir partie risque ATEX

Enfin, depuis le 1er janvier 2013, les fabricants, importateurs et distributeurs de plus de 100 g de substances à l'état nanoparticulaire doivent déclarer leurs quantités et leurs usages conformément au Décret n° 2012-232 du 17 février 2012.

Evaluation du risque

L'évaluation de ce risque devra prendre en compte les trois voies d'exposition possibles des nanoparticules vers l'organisme :

• Inhalation (voie principale de pénétration)
• Ingestion
• Diffusion cutanée (hypothèse encore à l'étude)

Rôles des instances représentatives du personnel et des services de santé au travail

Les instances représentatives du personnel (CHSCT ou DP) doivent être associés à la démarche d'identification, d'évaluation et de prévention des risque d'exposition aux nanoparticules. Les services de santé au travail doivent tout particulièrement être impliqués pour l'évaluation de ce risque, notamment avec l'aide des informations figurant sur les Fiches de Données de Sécurité des produits concernés.

Les mesures de prévention (Primaire)

Ces recommandations font suite aux résultats d'études au niveau national et européen. La future réglementation s'appuiera sur ces recommandations. Il apparaît donc primordial pour les employeurs de respecter dès maintenant les différentes préconisations.

L'Agence Française de Sécurité Sanitaire de l'Environnement et du Travail (AFSSET, nouvellement l'ANSES) présente dans son rapport de 2008 des recommandations pour la Nano-Sécurité :

• Mise en œuvre du principe STOP (S- Substitution, T- Technologies, O- Organisation, P- Protection)
• Métrologie et mesurage
• Suivi médical
• L'information et la formation des salariés sur les risques sur la santé des nanoparticules
• La signalétique dans les zones (accès restreint, interdiction manger/boire, …)
• La substitution du procédé (nanomatériaux sous forme liquide plutôt qu'en poudre, optimiser les quantités, …)

Les mesures de protection (Secondaire)

Les nanoparticules sont invisibles à l'œil nu, la perception des risques encourus est donc plus difficilement appréhendable pour le salarié.

L'employeur doit prendre des mesures permettant d'éliminer ces risques ou de les réduire au minimum en privilégiant les protections collectives. Ces actions de protection peuvent porter sur :

• La mise en place de capotage pour assurer le confinement,
• Les moyens de ventilation équipés de filtres THE (Très Haute Efficacité),
• La mise en place d'un système d'aspiration à la source,
• Le stockage des produits (étiquetage, hermétique)
• La gestion des déchets (étiquetage et étanchéité des déchets considérés dangereux)
• Les Equipements de Protection Individuelle (port de gants, tenue étanche, masque de protection des voies respiratoires, masque isolant, …),

Les mesures de réparation (Tertiaire)

Ces mesures prendront a forme d'une traçabilité et d'un archivage des informations (fiches d'exposition) permettant de quantifier avec précision l'exposition au risque.

Rappels

• L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent : des actions de prévention, d'information et de formation, ainsi que la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.
• L'employeur évalue les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs et transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de cette évaluation.
• Les membres du CHS-CT (ou lorsqu'il n'existe pas les délégués du personnel) doivent être consulté avant toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail ; être associés sur les actions de formations à la sécurité ; avoir accès au document unique d'évaluation des risques.

Date de dernière mise à jour : 30.09.2014