Poussières de bois

A/ Contexte et Problématique

Les poussières de bois constituaient toujours en 2008 la 2ème cause de cancers professionnels reconnus après l’amiante. Ces cancers se développent après des expositions prolongées. Moins dramatiques mais tout aussi préjudiciables pour la santé des salariés et la poursuite de leur métier, certaines autres pathologies plus ou moins sévères (comme la bronchite chronique, l’asthme ou l’eczéma allergique) peuvent se développer chez des salariés plus ou moins fortement exposés aux poussières et n’en demeurent pas moins invalidantes.
C’est la raison pour laquelle le législateur a renforcé, depuis le 1er juillet 2005, la limitation de la diffusion des poussières de bois, en fixant à 1 mg/m3 d’air la concentration en poussières de bois à ne pas dépasser dans les locaux de travail ; les employeurs doivent mettre en place une aspiration adaptée, vérifier régulièrement son efficacité et faire contrôler, au moins une fois par an, par un organisme agrée, le respect de la valeur des 1 mg/m3 de poussières (valeur limite d’exposition professionnelle contraignante). Depuis fin 2007, en cas de dépassement persistant de cette valeur limite, l’agent de contrôle de l’inspection du travail peut mettre en œuvre une procédure d’arrêt d’activité.

B/ Objectifs de la campagne 2008

C’est dans ce contexte que s’est déroulée du 1er mars 2008 au 31 mai 2008 la campagne 2008 sur les poussières de bois conjointement menée par les ministères chargés du travail et de l’agriculture et la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés ; cette campagne poursuivait les objectifs généraux de toute campagne de contrôle :

• l’amélioration de la prévention et de l’application des dispositions légales,
• la sensibilisation des entreprises et des secteurs professionnels concernés,
• la remontée d’informations au niveau régional, national et européen afin de permettre la promotion de bonnes pratiques et l’enrichissement de la réflexion sur les évolutions réglementaires et normatives.

Cette campagne « poussières de bois » sera reconduite dans les prochaines années.

C/ Bilans de la campagne

Plus de 3000 contrôles d’entreprises ont été effectués dans toute la France.

En région PACA, plus de 230 contrôles ont été réalisés, ce qui représente 10% des entreprises concernées. Ce nombre conséquent de contrôles permet d’avoir une image fiable de la prévention des risques dans cette filière. Côté inspection du travail (hors agriculture), les secteurs d’activité ciblés touchent principalement la 2ème transformation du bois : ateliers du secteur du BTP, industries de l’ameublement.

Les constats réalisés en PACA, comme dans le reste de la France, ont montré que :

• L’efficacité de l’aspiration des poussières n’était pas vérifiée,
• S’agissant des systèmes d’aspiration :
• 80% des entreprises disposent d’un système d’aspiration pour les machines fixes,
• mais seulement 15% des entreprises disposent d’un système d’aspiration pour les machines portatives,
• S’agissant des vérification des installations de ventilation :
• 70% des entreprises n’ont pas vérifié correctement leur système de ventilation dans les 12 derniers mois
• mais seulement 20% des entreprises dispose d’un dossier de leur installation de ventilation
• Seules 10% des entreprises ont contrôlé la concentration des poussières de bois dans leurs locaux (VLEP).
• La connaissance du risque et le suivi des salariés sont très insuffisants dans près de 80% des entreprises
• En matière d’évaluation des risques, 2/3 des entreprises n’évoquent pas les risques liés aux poussières de bois dans l’évaluation par écrit des risques prévus par la législation (document unique)
• En matière de formation, 80% des salariés n’ont pas été formés sur les risques pour la santé des poussières de bois,
• S’agissant du suivi des travailleurs exposés, seulement 5% des entreprises ont établi une fiche d’exposition pour les salariés exposés.

Cette campagne 2008 a également permis de mettre en évidence certaines pratiques des constructeurs et des distributeurs d’équipements de travail pour le secteur de la menuiserie qui fournissent des équipements non-conformes à la réglementation européenne. En effet, la protection des équipements de dépoussiérage contre le risque d’explosion est souvent une option facultative alors que ce type d’équipement doit traiter ce risque à la conception (A voir : Incendie et ATEX)

Parmi les suites données par les agents de contrôle, citons : les 200 lettres d’observations, 60 demandes de vérification de la concentration de poussières dans l’atmosphère, 60 demandes d’autres vérifications (aspiration, machines ..) et 3 arrêts temporaires d’activité …
Les résultats de cette campagne montrent que les risques liés aux poussières de bois sont donc encore insuffisamment pris en compte dans les entreprises concernées aussi bien au niveau national qu’en région PACA et que la poursuite des actions de contrôle est nécessaire.

D. Contexte régional de sensibilisation des professionnels

Depuis plusieurs années, la DRTEFP PACA, en collaboration avec les acteurs du secteur (les 2 branches patronales –CAPEB et FFB- le réseau des Chambres de Métiers et de l’Artisanat  et les 5 organisations syndicales de salariés), le Conseil Régional, l’ARACT et les services de santé au travail, contribuent à l’impulsion chez ces professionnels, d’une dynamique de prévention pour exemple :

Prévention en action : la menuiserie

Un guide destiné à aider les menuisiers à mettre en place la démarche d’évaluation des risques et s’inscrivant dans le cadre d’une action collective de branche menée dès 2002/2003 dans les Hautes-Alpes

Fiche d’informations destinée à rappeler aux professionnels concernés les risques liés aux poussières de bois.

En prolongement de ses actions, la DRTEFP propose, depuis 2007, en partenariat avec la chambre régionale des métiers, la CAPEB régionale, la médecine du travail, le conseil régional, et la CARSAT, aux entreprises de la région volontaires et qui souhaitent entrer dans le cadre d’une action collective, de bénéficier d’un accompagnement personnalisé et articulé autour :

• d’un diagnostic de l’entreprise, mené par un consultant spécialisé et destiné à proposer des axes d’amélioration notamment en matière d’organisation du travail, de conformité des installations notamment celles de ventilation
• au travers d’une sensibilisation/formation des chefs d’entreprises à la prévention des risques professionnels
• au travers d’aides financières apportées par les différents partenaires : aides à l’investissement via les contrats de prévention proposés par la CARSAT, Fond d’aide à la formation, Fond d’aide au conseil …

Cette opération a concerné plus de 80 entreprises de la région.

Les résultats de cette campagne de contrôle montrent que beaucoup reste encore à faire pour la prévention effective des risques liés aux poussières de bois afin de préserver la santé au travail des salariés de ce secteur.

Date de dernière mise à jour : 30.09.2014